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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2077357)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 06 novembre 2025
REF : 2025 / 061
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 du mois de novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 29 octobre 2025.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - M. ROZE - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT – Mme PRATBERNON - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme HERAULT
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. BOZETTI
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MARIE avait donné pouvoir à Mme FION
Mme NEVEU avait donné pouvoir à Mme PRATBERNON
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : /
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : AVIS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD HAUTE-MARNE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté inter préfectoral n° 2369 en date du 21 septembre 2015 portant publication du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Haute-Marne,
VU la délibération du comité syndical du Nord Haute-Marne en date du 8 mars 2016 prescrivant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale,
VU la délibération du comité syndical du Nord Haute-Marne en date du 12 avril 2024 visant à l’intégration, par anticipation, de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2024 relative à la modernisation des SCoT,
VU la délibération du comité syndical du Nord Haute-Marne en date du 27 mai 2025 arrêtant le bilan de la concertation et le projet de SCoT,
VU la demande d’avis du Syndicat mixte du Nord Haute-Marne en date du 4 juin 2025, reçue le 6 juin 2025, sur son projet de Schéma de Cohérence Territoriale,
VU le projet de SCoT,
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 17
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 22 Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 8 mars 2016, le comité syndical du Nord Haute-Marne a prescrit l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale.
Après plusieurs années d’élaboration en lien avec les élus du territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été arrêté par délibération du comité syndical le 27 mai 2025, en conformité avec les articles R143-7 et L103-6 du code de l’urbanisme.
Le SCoT est un document d’urbanisme qui vise à traduire le projet du territoire. L’objectif est d’assurer un développement harmonieux du territoire en répondant aux besoins des populations actuelles et futures.
Le projet de SCoT est composé :
1/ D'un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), correspondant au projet politique du territoire.
Conformément à l’ordonnance du 17 juin 2020 portant sur la modernisation des SCoT, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est devenu le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Cette évolution, obligatoire pour les SCoT engagés après le 1er avril 2021, a également été rendue possible pour les territoires engagés avant le 1er avril 2021 qui en ont fait le choix. Le Syndicat Mixte du Nord Haute-Marne a délibéré en sens lors du Comité Syndical en date du 12 avril 2024.
Le PAS est organisé de la façon suivante :
Le socle du SCoT : Conforter une logique territoriale de proximité et de complémentarité en s’appuyant sur les centralités du Nord Haute-Marne.
3 axes :
- Axe 1 : Réunir les conditions d'un développement économique durable, vecteur d'attractivité, d'insertion et de rayonnement
- Axe 2 : Répondre aux besoins de la population en habitat pour enrayer la baisse démographique du territoire, dans une logique de sobriété foncière
- Axe 3 : S’appuyer sur les ressources et le cadre de vie pour développer identité et notoriété territoriales
2 composantes transversales :
- La santé
- L’environnement
2/ D’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : document opposable, il décline la stratégie du PAS en prescriptions et recommandations permettant sa mise en œuvre.
Conformément à l’ordonnance du 17 juin 2020 portant sur la modernisation des SCoT, le DOO est organisé autour de 4 chapitres :
- Chapitre 1 : Objectifs en faveur d’un développement économique durable, vecteur d'attractivité, d'insertion et de rayonnement
- Chapitre 2 : Objectifs destinés à répondre aux besoins de la population en matière d’habitat, d’équipements et services, et de mobilité
- Chapitre 3 : Objectifs en faveur des transitions écologique et énergétique et du cadre de vie - Chapitre 4 : Objectifs destinés à prendre en compte la dimension littorale lacustre du territoire (application de la loi Littoral, seulement quelques communes concernées)
Le DOO comprend par ailleurs le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) prévu par les textes. 3/ D’annexes qui incluent :
- le rapport de présentation (diagnostic et état initial de l’environnement) - la justification des choix réalisés
- l’évaluation environnementale et les indicateurs de suivi
Le dossier est consultable sur le site du SCoT via le lien suivant :
https://scot-nordhautemarne.fr/telechargement/
Conformément à l’article L 122-8 du code de l’Urbanisme, le projet de SCoT arrêté est transmis pour avis aux Personnes Publiques dont font partie les 119 communes du Nord Haute-Marne. Le dossier de consultation comprend :
La délibération du Comité Syndical portant sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet SCoT,
Le bilan de la concertation,
L’ensemble des pièces du dossier du projet de SCoT arrêté.
Au terme de la consultation de l’ensemble des personnes publiques associées, le projet du SCoT sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L143-22 du Code de l’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’approuver le SCOT élaboré par le Syndicat Nord Haute-Marne concernant la partie Nord du département de La Haute-Marne.
Le dossier est consultable auprès de la Direction du Développement Urbain (1er étage – Cité Administrative – 12 rue de la Commune de Paris à Saint-Dizier).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER