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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1541078)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 14 décembre 2023
REF : 2023 / 071
L'an deux mil vingt-trois, le 14 du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 08 décembre 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. BOZETTI - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme HERAULT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. FLEURIGEON avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. le Maire
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation, le 21 décembre 2015.
Le 19 décembre 2017, le conseil communautaire a délibéré sur les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal.
L’article L. 151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLUi comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Selon l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme le PADD définit notamment :
❖ Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
❖ Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/01/2024 à 09h52
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL071-DE
Affiché le 17/01/2024 ; Certifié exécutoire le 17/01/2024 Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.
Le rapporteur expose les orientations générales du PADD qui prennent place au sein de quatre axes : Axe 1 : Une campagne à vivre et à (re)découvrir
- Assurer de bonnes conditions de vie dans le Bassin de Joinville
- Conforter Joinville et les autres bourgs-centres en tant que pôles de vie à l’échelle du territoire - Favoriser et diffuser un « tourisme raisonné » dans le Bassin de Joinville et ses environs - Révéler les spécificités paysagères et patrimoniales du Bassin de Joinville
Axe 2 : Un territoire soucieux du bien-être et de la santé de ses habitants - Accompagner les populations les plus fragiles (vieillissement, précarité énergétique, jeunes ménages, équipements de santé)
- Assurer la résilience du territoire face à des risques naturels exacerbés par le changement climatique - Maintenir un cadre de vie sain
Axe 3 : Un territoire solidaire protecteur de ses ressources…
- Protéger durablement le socle-agro naturel du territoire
- Développer un territoire à forte sobriété environnementale
- Faire le choix de la sobriété foncière et de la valorisation des cœurs de villes et de villages
Axe 4 : Un territoire engagé dans la vitalité économique et la transition écologique ! - Soutenir les filières économiques porteuses
- Conforter l’activité agricole et favoriser sa diversification
- Viser l’autonomie énergétique
- Miser sur l’économie circulaire
- Intégrer le projet national CIGEO dans l’organisation du territoire
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir débattre sur le PADD, préalablement transmis, et dont les orientations générales sont présentées ci-dessous.
Il est indiqué que ce PADD est une première version. Plusieurs points seront à préciser, suite notamment au travail à l’échelle parcellaire de chacune des communes. La partie consacrée à la modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sera affinée à l’issue de l’exécution de la phase 3 « traduction graphique et réglementaire ».
Décision :
Le Conseil Municipal,
Considérant les orientations proposées pour le PADD du PLUi qui guideront l’élaboration des pièces règlementaires, et telles quelles ont été exposées,
Entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir débattu, décide,
De prendre acte du débat qui s’est tenu ce jour, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) du projet de PLUi de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, tel qu’annexé à la présente délibération.
De transmettre les remarques suivantes :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/01/2024 à 09h52
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL071-DE
Affiché le 17/01/2024 ; Certifié exécutoire le 17/01/2024 Le pourcentage retenu concernant l’évolution de la population est pessimiste, car le scénario retenu est celui d’une démographie encore plus basse que le plus pessimiste de tous les scénarii des études précédentes ; cette situation est inquiétante. Le Département de La Haute-Marne recense beaucoup de logements vacants, le problème est démographique.
Par ailleurs, le dispositif relatif au ZAN (Zéro Artificialisation Nette), définit par région, et par zone le nombre d’hectares artificialisables. Or, ce dispositif handicape les zones rurales comme La Haute-Marne, qui ont peu de zones artificialisées par rapport à d’autres régions comme la région parisienne, qui, elle pourra continuer à consommer des espaces. Il est indispensable de récupérer les friches et ruines, ainsi que les logements vacants, pour enrayer la chute démographique, et ne pas consommer de nouveaux espaces.
Pour la Ville de JOINVILLE, de nouveaux équipements ont été construits et sont facteurs d’attractivité pour accueillir de nouveaux habitants sur le bourg centre (maison médicale, complexe sportif, stades, groupement scolaire, école maternelle, lycée). Une piscine est programmée dans environ cinq ans. A l’avenir HAMARIS va entamer un vaste plan de réhabilitation des logements sur JOINVILLE pour le bien-être de leurs occupants et de futurs nouveaux habitants. Toutefois, une résidence accueil pour séniors autonomes reste à créer sur JOINVILLE en liens avec le bailleur social.
Ces nouveaux équipements devraient aussi rendre attractifs le bourg centre et son bassin de vie ; ils sont particulièrement importants, et contribueront à enrayer la chute démographique.
L’étalement urbain s’accompagne aussi de contraintes importantes telles que les voiries de dessertes, les réseaux etc… L’étalement urbanistique est coûteux, également pour son entretien.
Il faut aussi être vigilent sur l’aspect paysager, qui contribue à la protection environnementale et au bien- être des habitants (l’implantation des éoliennes ne doit pas impacter les paysages de manière trop importante).
A l’avenir plusieurs documents serviront de références en matière d’urbanisme avec le PLUI, (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), le SCOT.
Le projet CIGEO, est également mentionné dans le présent document du PADD, en raison de son importance et de son impact sur l’urbanisme à venir ; il est en effet déclaré projet national, mais ne signifie pas pour autant qu’il est soutenu par ce document, car des questions demeurent sur sa réversibilité.
Le document mentionne les grandes orientations à venir et les objectifs à atteindre pour le territoire. Toutefois, certaines orientations dépendent aussi des orientations politiques des autres acteurs (Etat, Région etc…) qui ne sont pas toujours en cohérence avec les orientations locales.
Ce document fait suite à d’autres études déjà menées. Or certains projets ont été menés, ils sont vertueux, mais ne sont pas pour autant mise en valeur ; le document est intéressant mais demeure semblable aux autres études antérieures déjà menées.
D’autoriser Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/01/2024 à 09h52
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL071-DE
Affiché le 17/01/2024 ; Certifié exécutoire le 17/01/2024