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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1720731)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 19 juin 2024
REF : 2024 / 058
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 12 juin 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme HERAULT - M. BOZETTI - Mme FION - M. NIVELAIS - M. TAILLANDIER - Mme CHOMPRET - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. OLLIVIER
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
M. ROZE avait donné pouvoir à M. FLEURIGEON
Mme ROBERT avait donné pouvoir à Mme CHOMPRET
M. VIALANEIX avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme HERAULT
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : Mme MARQUELET
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : PRESTATION D’ETUDE DE MISE AU POINT DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire explique que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de JOINVILLE constitue le document phare d’urbanisme de la Ville de JOINVILLE ; sa mise en œuvre permet de réglementer l’ensemble des mesures prises en matière d’aménagement du territoire de la Ville, d’appliquer les règles de l’AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), de définir le zonage placé en patrimoine remarquable, de protéger les monuments historiques de la Ville etc. et du SPR.
L’ensemble des autorisations d’urbanisme doivent respecter son règlement (règles d’urbanisme et servitudes).
Son contenu et ses orientations répondent précisément aux stratégies mises en place en matière d’urbanisme.
Toutefois, dans le cadre de l’adoption du plan local d’urbanisme intercommunal, ce document doit être mis au point, afin d’intégrer les évolutions législatives, que ce soit en matière environnementale, ou en matière d’aménagements spécifiques du territoire, etc.
Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville a été institué en liens avec le Cabinet Perspective, qui a accompagné la Ville dans les différentes étapes d’élaboration.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/06/2024 à 14h58
Réference de l'AR : 052-215201807-20240619-2024DL058-DE
Affiché le 20/06/2024 ; Certifié exécutoire le 20/06/2024 Aussi, cette mise au point nécessite d’être menée avec les conseils d’un cabinet qui connait le territoire de la ville, et les documents qui réglementent l’ensemble de son territoire ; c’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à solliciter à nouveau le Cabinet PERPECTIVES pour cette prestation de mise au point qui sera intégrée dans le futur PLUI.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver la mise au point du PLU de la Ville de JOINVILLE,
De solliciter une prestation de mise au point auprès du Cabinet Perspective et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en place de cette prestation,
D’inscrire les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/06/2024 à 14h58
Réference de l'AR : 052-215201807-20240619-2024DL058-DE
Affiché le 20/06/2024 ; Certifié exécutoire le 20/06/2024