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Procès Verbal - PV CM 16 02 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 16 février 2023 à 20H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, Denez DUIGOU, Jérôme
LE BIGAUT, Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Yannick
PERON, Philippe DELATER, Myriam RIOUAT, Brigitte THOMAS GENRE, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Eric BADOC, Jean Paul GUYOMAR, Marc PINET, Yves KERVRAN, Angeline
BOURGLAN, Tiphaine MICHEL, Lauriane COZ
Conseillers ayant donné procuration :
e. David ROSSIGNOL, procuration donnée à Denez DUIGOU
e Morgane LE COZ procuration à Eric BADOC
e Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
. Cécile TEPER procuration à Anne MARECHAL
Conseillers absents : Victor LE GOFF, Loïc PRIMA
Secrétaire de séance : Denise LE MOIGNE
Date d'affichage des délibérations : 20 février 2023
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
1 - LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la précédente réunion, en annexe
jointe.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire informe de la démission d’Annaïg GUIDOLLET et de son remplacement au conseil
communautaire par Anne MARECHAL. Il fait lecture de la lettre de démission de Mme GUIDOLLET.
Suite à la démission d’Annaïg GUIDOLLET, Laura POUPON était automatiquement désignée conseillère
mais elle a signifié son refus de siéger. Le prochain sur la liste est Victor LE GOFF. Nous sommes en
attente de sa décision.
L'office de tourisme intercommunal fait l’objet d’une présentation par son président : M. LE ROY et
son directeur, M. ISABEL.
Le Maire souligne l'importance de Sensations Bretagne pour notre commune du fait de la littoralité des communes adhérentes. Leur service de presse assure une belle renommée au territoire.
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 1 Yves KERVRAN remercie pour la présentation. S'agissant de la semaine économique, est-il envisagé de
faire des visites sur de grosses entreprises pour du tourisme industriel et pas seulement artisanal ?
M. ISABEL : Cette année, il s'agissait de la 2ème édition et PDM a ouvert ses portes à 2 visites. L'office
les a sollicités, ils ont réfléchi, l'office les a aidés à le faire et les PDM ont eu de belles retombées de
presse. L'office aimerait proposer jusqu’à 15 visites d'entreprises dont certaines plus sur le volet
industriel.
Yves KERVRAN : 80 % de l'office est financé par QC : d'où vient le reste des recettes ?
M. ISABEL : sur les 20 % de recettes restantes, il y a une partie de recettes des boutiques des offices et
ventes des encarts dans les brochures, ainsi que sur le fonds associatif.
M LE ROY : La taxe de séjour n'est pas redistribuée à l'office mais sert à des actions touristiques, donc
elle ne sert pas qu’à l'office. Elle sert à la randonnée, à la surveillance des plages par exemple.
Le Maire confirme que la taxe de séjour n’est pas fléchée : la moitié environ est reversée à l'office de
tourisme. Historiquement, la Commune percevait la taxe de séjour et lors du transfert, la CLECT à établi
une clé de répartition : 2/3 enlevée des recettes et 1/3 restait pour l'animation touristique de la
commune et donc restait présente dans l'AC. Depuis, la taxe de séjour a été nettement améliorée : elle
a augmenté de près de 80 %.
Le Maire demande l'ajout de 3 points à l’OD! : la modification du Conseil des Sages, une aide en soutien
à la Syrie et à la Turquie et une motion contre la décision de l'inspection académique de fermer de
classes : à l’école Benoite Groult et à l'école Tal Coat.
Le conseil municipal valide à l'unanimité.
11 — URBANISME
A - Avis à la création d’un périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet dite Notre Dame
de la Paix à Clohars-Cärnoët ‘ 2
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vüu le code du Patrimoine, notamment les articles L.621-30 et suivants, ainsi que les articles R.621-92
à R.621-95 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2017 portant statuts de Quimperlé Communauté et actant
le transfert de compétence « Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale » à Quimperlé communauté à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu le courrier en date du 25 mars 2021 portant proposition d'élaboration d’un périmètre délimité des
abords autour de la chapelle Saint Maudet à Clohars-Carnoët transmis par l'architecte des bâtiments
de France ;
Vu la proposition de périmètre délimité des abords pour ce monument ; Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 27 mai 2021 donnant un avis favorable au périmètre des abord proposé par l’architecte des bâtiments de France pour ce monument ;
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 2 Vu l'arrêté n°2021-023 en date du 16 décembre 2021 du Président de Quimperlé Communauté
prescrivant une enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
(PLUÏ) couvrant l'ensemble du territoire de Quimperlé Communauté, à l'abrogation des cartes
communales de Querrien, Guilligomarc'h, Saint-Thurien et Le Trévoux, au dossier de modification du
périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet à Clohars-Carnoët, au projet de zonage
d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Quimperlé Communauté ;
Vu les observations du public ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en
date du 22 mai 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission locale du Site Patrimoniale Remarquable de Clohars-Carnoët du
17 juin 2022 donnant un avis favorable au périmètre des abord proposé par l'architecte des bâtiments
de France pour ce monument ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 9 février 2023
donnant un avis favorable au périmètre des abord proposé par l'architecte des bâtiments de France
pour ce monument ;
1. Contexte
La Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 a créé
une alternative aux actuels rayons de protection de 500 mètres : les Périmètres Délimités des Abords
(PDA).
Ces derniers ont été insérés dans le Code du Patrimoine dans te but d'adapter les servitudes de
protection aux enjeux patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. Hs contribuent donc à une
meilleure protection des monuments historiques concernés et des espaces qui participent à leur
environnement que les rayons de protection de 500 mètres, souvent sujets à interprétation,
notamment du fait du critère de co-visibilité difficile à appréhender.
Par conséquent les PDA peuvent être plus restreints ou plus larges que les périmètres de 500 mètres.
ils sont proposés à {a collectivité à l'initiative de l’Architecte des Bâtiments de France.
Dans le cas présent, l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) a proposé la création d’un PDA autour de la chapelle Saint Maudet dite Notre Dame de la Paix, située au Pouldu à
Clohars-Carnoët. Consciente de l’inadéquation de cette servitude de monument historique par rapport
aux enjeux locaux, l'UDAP souhaite qu’un PDA plus retreint soit appliqué sur cette chapelle afin de
réserver l’action de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) aux zones les plus sensibles, situées
autour du monument protégé et en relation étroite avec celui-ci.
D’après l’article L.621-31 du code du patrimoine, ce PDA est créé par décision de l’autorité
compétente, sur proposition de l'architecte des bâtiments de France après enquête publique.
2. Enquête publique
Par arrêté en date du 16 décembre 2021, le Président de Quimperlé Communauté a prescrit
l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
{PLUI) couvrant l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté, à l'abrogation des cartes
communales de Querrien, Guilligomarc’h, Saint-Thurien et Le Trévoux, au dossier de modification du
périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet à Clohars-Carnoët et au projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Quimperlé Communauté.
Pendant la durée de l'enquête publique du 31 janvier 2022 au 10 mars 2022 (inclus), la commission
d'enquête a pu recevoir le public durant les 37 demi-journées de permanence réparties dans les 8
communes du territoire dont trois permanences le samedi matin. Il était également possible de
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 3 contribuer via les registres papiers mis à disposition dans les lieux de permanence, par courrier adressé
durant l'enquête à la présidente de la commission et par voie numérique sur le registre dématérialisé.
La participation du public a été soutenue tout au long de l'enquête ce qui témoigne de l'intérêt suscité
par ses divers objets :
732 personnes reçues au cours des permanences
25 328 visiteurs sur le registre dématérialisé
La commission d'enquête a comptabilisé la participation suivante (pendant le délai de l’enquête) :
566 observations rédigées sur les registres papiers
62 observations envoyées par courrier
324 observations adressées par voie numérique
Une observation pouvant contenir plusieurs contributions, ce sont au final environ 1250 contributions
qui ont été formulées pendant l'enquête publique réparties par commune de la manière suivante :
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Une large majorité des contributions concernaient le projet de PLUI.
Aucune observation n’a fait référence à l’objet n°2 de l’enquête publique unique : « Abrogation des cartes communales existantes des communes de Guilligomarc’h, Le Trévoux, Querrien et Saint Thurien »,
22 observations du public ont été faites dont 20 à Clohars-Carnoët concernant le projet de modification
du périmètre des abords de la Chapelle de Saint Maudet.
Enfin, en lien avec l’objet n° 4 de l'enquête publique unique « Élaboration du zonage d'assainissement
des eaux pluviales sur le territoire de Quimperlé communauté », certaines contributions ont évoqué
les problèmes de gestion des eaux pluviales constatés ou à prévoir sur le territoire de Quimperlé
Communauté, sans nécessairement faire référence au projet de zonage d'assainissement des eaux
pluviales.
Concernant le projet de modification du périmètre des abords de la Chapelle de Saint Maudet dite
Notre Dame de la Paix, les contributions ont été formulées par des particuliers.
La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées le 22 mai 2022.
L'avis de la commission d'enquête est favorable au projet de PDA autour de la chapelle Saint Maudet
dite Notre Dame de la Paix à Clohars-Carnoët. Cet avis est assorti de deux prescriptions.
Les prescriptions concernent :
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 4 Périmètre :
La commission d'enquête indique : « Maintenir une zone de protection d'un rayon ramené à 150 ou
200 m couvrant les parcelles limitrophes à droite (habitat léger de loisirs) et à gauche (zone
d'habitation densifiable) de la chapelle qui permettrait de s'assurer d’une protection pérenne de ce
site sur le plan paysager. En effet, la commission d'enquête considère que limiter le périmètre de
protection à l’enclos de la chapelle est irréaliste pour garantir une protection effective de cet édifice et de ses abords au regard d’une dynamique d'urbanisation manifestement affirmée à Clohars-Carnoët
dans ce secteur. »
La commune de Clohars-Carnoët ne souhaîite pas suivre cette prescription. En effet, il est rappelé que
cette procédure est à l'initiative de l’architecte des bâtiments de France. En accord avec lui, avec
Quimperlé Communauté, avec la commission locale du Site Patrimonial Remarquable, la commune
souhaite maintenir le périmètre proposé par l’Architecte des Bâtiments de France compte tenu de la
superposition du périmètre de protection du SPR.
Dénomination :
La commission d'enquête indique : « Faire figurer le nom exact de la Chapelle « Notre Dame de la Paix » sur le document final au lieu du nom, certes historique à Nizon de Saint-Maudet, alors qu'une
Chapelle Saint Maudet existe déjà sur le Pouldu. »
La commune de Clohars-Carnoët souhaite suivre partiellement cette prescription. Le nom administratif
attribué par la DRAC Bretagne est « Chapelle Saint Maudet ». Cette modification de nom relève de la compétence de la DRAC Bretagne et ne peut donc pas évoluer par la présente procédure. Toutefois,
en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France, avec Quimperlé Communauté, avec la
commission locale du Site Patrimonial Remarquable, la commune souhaîite le changement de son nom
d'usage en « Chapelle Notre Dame de La Paix ».
3. Modifications apportées au projet de PDA suite aux avis, aux observations du public
et au rapport de la commission d'enquête
La commune de Clohars-Carnoët ne souhaite pas apporter de modifications au Périmètre des Abords
de là chapelle Saint-Maudet dite Notre Dame de la Paix à Clohars-Carnoët.
Le Conseil municipal est invité à :
-__ donner son accord à la modification du Périmètre des Abords de la chapelle Saint-Maudet dite
Notre Dame de la Paix à Clohars-Carnoët telle qu'annexée à la présente délibération ;
- autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette mise
en place.
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
Le maire rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré à ce sujet mais suite à l'approbation du PLUI,
il convient de représenter ce point.
Vote : unanimité
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 5 B - Acquisition d’une partie des parcelles AB 48, 50, 51 et 52
Dans le cadre de l’extension de Carrefour Contact, l’accès au parking de ce commerce sera décalé vers l’ouest. Ces travaux vont impacter la Route Départementale n° 224.
Par convention, le Conseil Départemental délègue la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à la Commune.
C'est l’occasion pour la Commune de créer une voie cyclable/piétons sur la route de Lorient. Cette
réalisation nécessite d'élargir l'emprise du cheminement actuel pour se conformer à la
réglementation.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
D'approuver, l'acquisition d’une partie des parcelles AB 48, 50, 51 et 52 pour une surface évaluée à
445 m?, appartenant à la SCI Lann Kerguen ainsi que mentionnée sur le plan ci-dessous, pour un 1 €
symbolique ;
De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ;
D'autoriser le Maire ou lAdjoint à l'urbanisme à signer les actes à intervenir.
Rp gr
À
Surface à rétrocéder
{délimitation : de ta piste cyclable à imite de te parcelle)
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
Marc PINET demande si Le trottoir est concerné où pas ?
Eric BADOC: C’est une voie partagée piétons/vélos, sans trottoir. Elle est suffisamment large pour avoir une double circulation.
Unanimité
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 6 I — INTERCOMMUNALITE
À - Approbation de la convention du service commun SITC
Par arrêté du Préfet du Finistère en date du 15/09/2016, la fusion du Syndicat intercommunal de
Travaux communaux avec Quimperlé communauté a été actée à compter du erjanvier 2017. Les 10
communes adhérentes au syndicat sont devenues adhérentes du service commun, géré par Quimperlé communauté.
Le Service Intercommunal de Travaux Communaux et Communautaires (SITC) est habilité à effectuer tous travaux de voirie, les réseaux divers, les petits travaux de maçonnerie que les communes et la communauté lui confient.
A compter du 1er janvier 2023, le périmètre du SITC est modifié, en raison de la demande d'adhésion
de 3 nouvelles communes, Moëlan Sur Mer, Riec Sur Bélon et Le Trévoux. 13 communes seront ainsi
adhérentes au service commun : Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc’h, Le Trévoux, Locunolé,
Mellac, Moëlan Sur Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec Sur Bélon et Tréméven, ainsi que
Quimperlé communauté.
La convention du service commun doit être modifiée en conséquence.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'adhésion des communes de Moëlan Sur Mer, Riec Sur Bélon et du Trévoux au
service commun,
d'approuver la convention du service commun « service intercommunal de travaux
communaux et communautaires » jointe en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Quimperlé communauté, ainsi que tous
documents afférents.
Le dossier est présenté par le Maire.
Unanimité
B - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur le réseau d'eaux pluviales
urbaines secteur rue de Quillien ‘
Des travaux de renouvellement et d'amélioration du réseau d’eaux pluviales urbaines sont nécessaires
dans la rue de Quillien. Le montant estimatif des travaux est de 72 779,30 € HT au stade de l'offre.
La Ville réalise des travaux d'aménagement de cette rue. Considérant l'opération portée par la Ville et l'intérêt technique et économique à réaliser conjointement les travaux sur le réseau d'eaux pluviales
urbaines, il parait opportun que Quimperié Communauté délègue à la Ville la maîtrise d'ouvrage de
cette opération.
I est donc proposé que Quimperlé Communauté délègue à la Ville de Clohars-Carnoët la maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation des travaux sur le réseau d'eaux pluviales urbaines dans le cadre de
l'aménagement de la rue de Quillien.
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 7 En contrepartie des dépenses réalisées, la Ville de Clohars-Carnoët facturera à Quimperlé
Communauté les travaux réalisés sur le réseau d'eaux pluviales urbaines et sur présentation du
décompte général définitif.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur le réseau d'eaux pluviales urbaines secteur rue de Quillien joint en annexe,
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Le dossier est présenté par le maire.
Unanimité
C-— Composition des commissions intercommunales
Suite à la démission écrite du 19 janvier 2023 de Mme Annaïg GUIDOLLET, adjointe à l’économie et à
l'environnement, il convient, conformément à l’article LS211-40-1 du CGCT de désigner les membres appelés à siéger au sein des commissions intercommunales ;
Vu la délibération n°2020-078 en date du 21 juillet 2020 du conseil communautaire, il est proposé au
conseil municipal, la désignation suivante :
e La commission « ressources » : Yves KERVRAN ; Jacques JULOUX
. La commission « Aménagement » : Loïc PRIMA ; Eric BADOC
. La commission « Solidarités » : Julien LE GUENNEC ; Jérôme LE BIGAUT
. La commission « Cadre de vie » : David ROSSIGNOL ; Damien DOBRENEL
. La commission « Attractivité » : Angeline BOURGLAN ; Anne MARECHAL
. La commission « Culture » : Jean Paul GUYOMAR ; Myriam RIOUAT
. La commission « initiatives Sociales »: Marie-Hélène LE BOURVELLEC ; Marie GUYOMAR-
HERVE
Abstention : Yves KERVRAN, Lauriane COZ, Marc PINET , Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Pour : 20
IV — PERSONNEL COMMUNAL
A — Accueil d'un second apprenti au service nautisme
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur
s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle
complète, dispensée pour partie en entreprise ou en administration et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa
formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 8 une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit :
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant la nécessité de former de nouveaux moniteurs de voile au vu du manque de candidats et
de la difficulté de recruter :
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de recourir à compter de mai 2023 à un second contrat d'apprentissage pour le service nautique
conformément au tableau suivant :
Service nautique Moniteur de voile À BPJEPS . 18 mois Spécialité voile
- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation.
Jérôme LE BIGAUT présente le dassier.
Unanimité
V - VIE COURANTE
A - Approbation du CPRAUPE de la ZAC « les Hauts du Sénéchal » dans le cadre de l'approbation du
PLUI ;
Par délibération en date du 16/01/2015, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation de
là ZAC "Les Hauts du Sénéchal."
Afin de garantir que le plan du quartier aboutisse à un ensemble de logements cohérent et en
harmonie avec le site, un cahier de prescriptions et de recommandations architecturales, urbaines,
paysagères et environnementales (CPRAUPE) des opérations groupées et logements collectifs ou semi-
collectifs et un CPRAUPE des logements individuels ont été élaborés.
Le PLU de la Commune prévoyait un zonage spécifique (1AU ZAC) pour le périmètre de la ZAC « les
Hauts du Sénéchal » et intégrait dans son règlement écrit des dispositions des cahiers de prescriptions
architecturales, urbaines, paysagères et environnementales.
Le PLUi approuvé en conseil communautaire en date du 9 février 2023 ne comprend qu’un seul zonage
U, ceci afin d'éviter de recourir à un nombre trop important de secteurs et sous-secteurs qui
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 9 complexifierait le règlement dans son instruction et n'aboutirait pas à un PLUi facile et accessible {trop technique, difficile à lire, etc.).
Dans ses dispositions générales, le règlement écrit du PLUI prévoit néanmoins que peuvent se
substituer aux règles du PLUi, les prescriptions architecturales et urbanistiques particulières définies à l’occasion d'opérations d'aménagement particulières telles que les ZAC.
Afin de conserver le caractère opposable de ces prescriptions, il convient d'approuver, suite à
l'approbation du nouveau document d'urbanisme, les cahiers de prescriptions et de recommandations
architecturales, urbaines, paysagères et environnementales de la ZAC « les Hauts du Sénéchal. »
Joints en annexe :
- CPRAUPE des opérations groupées et logements collectifs au semi-collectifs
- CPRAUPE des logements individuels
Marc PINET souhaite s'abstenir.
ABSTENTIONS : Marc PINET, Yves KERVRAN, Lauriane COZ, Tiphaine MICHEL, Angeline BOURGLAN.
POUR : 20
B - Assujettissement des édifications de clôtures à la procédure de déclaration préalable
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R421-12 di),
Vu le PLUi approuvé en date du 9 février 2023,
Vu le Site Patrimonial Remarquable de Clohars-Carnoët approuvé le 19 décembre 2013,
Considérant que l’article R421-12 d) du code de l'urbanisme permet au conseil municipal de soumettre
à la procédure de déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la commune, pour
s'assurer du respect des règles fixées par le document d'urbanisme {PLUi), afin d'éviter la multiplication
de projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLUIi.
Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2013, décidant à l'unanimité de soumettre
Vinstallation des clôtures à déclaration préalable, afin de préserver l'harmonie architecturale et
paysagère de la commune,
Considérant qu’il convient de délibérer à nouveau sur ce point suite à l'approbation du nouveau
document d'urbanisme,
Ilest proposé au conseil municipal de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l'installation
des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune, conformément aux dispositions de l’article R
421-12 d) du code de l'urbanisme.
Unanimité
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 10 € - Délégation partielle du droit de préemption urbain par Quimperié Communauté
Aux termes de la loi ALUR, la compétence d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale
en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) emporte de plein droit sa compétence en matière de Droit
de Préemption Urbain (DPU).
Au 1° janvier 2018, date du transfert de compétence en matière de PLU, Quimperlé Communauté est devenue titulaire du droit de préemption urbain.
Conformément à l'article L.213-3 du code de l'urbanisme, l’exercice du DPU peut être délégué aux Communes.
Par délibération en date du 9 février 2023, et suite à l'approbation du PLUi, Quimperlé Communauté a décidé :
D'instaurer le DPU sur la totalité des zones U et AU du PLUIi;
De déléguer aux Communes membres l'exercice du DPU à l'exception des secteurs à vocation
économique détaillés dans le tableau ci-dessous :
Bénéficiaires du DPU
Quimperlé Communauté Communes membres
Zone U Secteur d'activités artisanales et Secteur de mixité des fonctions renforcée industrielles exclusif Secteur de mixité des fonctions sommaire
Secteur d'activités commerciales exclusif Secteur déjà urbanisé au titre de l’article majeur L.121-8 du code de de l'urbanisme
Secteur d'activités commerciales exclusif de | Secteur à vocation d'équipements d'intérêt
proximité collectif et service public
Secteur à vocation d'activités économiques | Secteur à vocation d'hébergement hôtelier mixtes et touristiques exclusif
Secteur à vocation de camping
Secteur à vocation d'activités portuaires
exclusif
Zone 1AU|OAP économique OAP mixtes à dominante habitat
(OAP}* OAP équipements
OAP touristiques
OAP touristique en lien avec des camping
Zone 2AU | Uniquement la zone 2AU située Rue de
Moëlan à Clohars-Carnoët
* Secteurs couverts par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (CAP)
Toutes les autres zones 2AU
Considérant l'intérêt pour la Commune de Clohars-Carnoët d’être délégataire du droit de préemption urbain en vue de mettre en œuvre les projets communaux nécessitant une maîtrise foncière, Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'accepter la délégation par Quimperlé Communauté de l'exercice du droit de préemption urbain sur la totalité des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, à l'exception des
secteurs à vocation économique,
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 11 - De déléguer au Maire l'exercice du droit de préemption urbain, en tant que de besoin, sur le
périmètre des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, à l'exception des secteurs à
vocation économique, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales.
Unanimité
D - Renouvellement de la ZMEL sur la Laïta : renoncement du droit de priorité au profit du SIVU
Par délibération en date du 18 octobre 2022 (jointe en annexe), le Comité syndical du SIVU Pouldu-
Laïta a délibéré pour solliciter le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour le secteur de Guidel-Clohars sur la rivière la Laïta, qui arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Conformément aux dispositions de l’article R2124-42 du Code général de la propriété des personnes
publiques, l’État peut confier la gestion d'une zone de mouillages à une personne publique ou privée,
mais elle doit au préalable recueillir l'avis du conseil municipal de la commune où le projet est prévu
quand celle-ci n'est pas demandeuse.
En effet, en vertu de l’article L 2124-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, la
commune sur laquelle le projet est prévu peut exercer son droit de priorité sur la gestion d’une zone
de mouillages.
Il'est proposé au Conseil municipal de renoncer à son droit de priorité sur la gestion de la Zone de
Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL), secteur rivière de la Laïta.
Marc PINET souhaiterait avoir des éclaircissements sur la dernière phrase de l'annexe : « réflexion sur
une démarche cohérente sur le plan d'eau de la rade de Lorient. »
Yannick PERON : Cela doit faire partie du cahier des charges de l'étude du milieu marin et de ce qui s'y
rattache. L'étude se limite à la Laïta. Cela a été tiré d’un modèle tiré de celui de Guidel.
Marc PINET : Il faut rester vigilant que l'estuaire reste à part et ne soit pas assimilé aux ports de Lorient.
Unanimité
E - Modification du règlement du port de Doëlan
Vu la réunion de la commission ports du 24 novembre 2022,
Vu le conseil portuaire du 30 novembre 2022,
ILest proposé au Conseil municipal de modifier comme suit le règlement portuaire :
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3-1 : conditions générales :
L'usage du port est affecté :
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 12 Aux navires de pêches professionnels
Aux navires de commerce
Aux nävires de plaisance de passage
Aux navires de plaisance de longueur égale ou inférieure à 7.50 mètres, hors tout, détenteurs d’une
autorisation de mouillage permanenti
[..]
La pratique du plan d'eau pour la planche à voile, kitesurf, hydro-ULM, paddle, canoés, kayaks, kayaks
de mer et toute embarcation assimilée, VNM est interdite dans le port, sauf autorisation spéciale : seul
l'accès aux quais ou cales est autorisé par ie chenal.
Les VNM sont interdits dans les limites administratives du port, sauf autorisation spéciale.
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4-3-2 : mouillage attribué à un navire de plaisance :
Un mouillage à l’année pourra être attribué exclusivement aux navires d’une longueur de coque
inférieure ou égale à 7.50 mètres, hors tout, et sous réserve que les postes disponibles soient
compatibles avec les caractéristiques techniques du navire demandeur.
Marc PINET que fait-on des bateaux supérieurs à 7,5 m déjà présents ?
Pour Yannick PERON il n’y en a pas : en revanche, cela fait débat pour certains. Si toutefois c'était le cas, ces bateaux conserveraient leur mouillage.
L'interdiction des paddles est levée lorsque qu’ils servent d’annexes.
Il faut préciser : « à l'exception de paddle servant d’annexes » ; toutefois la mention sauf autorisation spéciale peut servir à tolérer cet usage.
Unanimité
E- Modification du règlement intérieur de la Ludothèque
Par délibération en date du 29 mars 2018, le Conseil municipal avait approuvé le règlement intérieur
de la ludothèque.
Une mise à jour du règlement est aujourd’hui nécessaire afin :
-__ De préciser les modalités des pénalités en cas de non restitution des jeux, jouets et documents
dans le délai imparti,
- D’inscrire les mentions obligatoires liées à la protection des données à caractère personnel.
ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de la ludothèque modifié joint
en annexe.
Unanimité
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 13 G - Mise à disposition des équipements de football auprès de la Ligue et du District
ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention de mise à disposition du terrain et des équipements de football
situés au parc de Kerjoseph au profit de la Ligue de Bretagne et du District du Finistère, ainsi que jointe
en annexe ;
- D'autoriser le Maire ou l’Adjoint aux Sports à signer ladite convention.
Unanimité
H - Convention avec la crèche
Pour faire suite aux échanges avec les représentants de l'association gestionnaire de la crèche les P'tits malins, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention avec la Crèche les P'tits Malins mise à jour et jointe en annexe,
- D’autoriser le Maire ou l’Adjointe à la Petite enfance à signer ladite convention.
Unanimité
i- Désignation d'un nouveau représentant au Conseil des Sages
Vu la délibération du 29 avril 2021,
Vu les différents mouvements survenus parmi les membres,
Vu les candidatures reçues pour devenir membre du Conseil des Sages,
l'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à valider la liste des candidatures ci-dessous et
à signer tout document se rapportant à cette décision :
1 | Mme | PUJOL Carole
2 Mme | CADET-KERNEÏS Lydie
3 | Mme | CUTULIC Jacqueline
4 | Mme | LE FLOC'H Lydie
5 | Mme | BERGOT Lydia
6 | Mme | BERLOT Claudine
7 M. | AUDINEAU Yves
8 M. | 'AUDREN Roland
9 | Mme | STEPHAN Jeannine
10 M. _|CRAMPON Alain
11 M. | MOALIGOU Christian
12 M. _|LE CORRE Joël
13 M. |LE BIHAN Francis
14 M. |DATTEZ Richard
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 14
15 | M. |DE FREMINVILLE Gildas
16 M. | LOUVEAU Philippe
17 | Mme | SICARD Brigitte
18 | Mme | ROBINEAU Gérard
19 | Mme | TOUZET Chantal
20 | M. |MIREUX Bruno
21 | M. |CORDEROC'H Patrick
Unanimité
Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus il
y a quelques jours, et faisant état de près de 40 000 personnes qui ont perdu la vie, le ministère de
l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) propose de contribuer financièrement au fonds d'action
extérieure des collectivités territoriales (FASECO).
Le FASECO est un fonds de concours géré par le MEAE. || permet aux collectivités territoriales qui
le désirent d'apporter une aide aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.
Il'est proposé au Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 2 500 € au bénéfice
de du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FASECO), pour venir en aide aux
populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes.
Unanimité
Le conseil municipal a été informé par un courrier en date du 15 février 2023 des propositions de carte
scolaire de la direction académique. Deux suppressions de postes sont envisagées dans les écoles du
bourg : à l’élémentaire B Grouit et à la maternelle Tal Coat. Aucun échange préalable n'a été mené
avec les élus concernant ces mesures.
La fermeture de ces postes prend appui sur une prévision en baisse des effectifs à la rentrée. Si c'est
le cas en élémentaire, ce n’est pas le cas en maternelle.
L’urbanisme en centre bourg est très dynamique, des programmes portant sur plus de 300 logements
sont en cours. La population scolaire est également en évolution constante depuis 2017 passant de
329 à 365 élèves actuellement. Par ailleurs la commune de Clohars connait une augmentation régulière
de sa population de 1,8 % par an.
Le conseil municipal s'élève contre ces fermetures et demande la révision de ces mesures, notamment
en maternelle. Il appelle les familles à se mobiliser et soutiendra les initiatives qui contribueront à
remettre en cause ces mesures.
Unanimité
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 15 Questions diverses
Marc PINET : Notre groupe a adressé un courrier en RAR en mairie le 08/11. Cette question n’a toujours
pas reçu de réponse. Il s’agit de savoir si le Maire va organiser un référendum sur ce projet d'atelier
Gauguin.
Le Maire a déjà répondu à cette question en conseil municipal en rappelant que le référendum ne
faisait pas partie du programme mais qu’en revanche l’atelier Gauguin y figure explicitement. Le Maire
regrette la manière dont l'opposition s’est saisie de ce projet en faisant du porte à porte contre ce
projet avec de la désinformation. Le préfet vous a également répondu à ce sujet et notamment sur la
légitimité démocratique de ce projet.
Marc PINET s'inscrit en faux sur le porte à porte avec des arguments erronés. Ils auraient souhaité
avoir une réponse à leur recommandé.
Le Maire rappelle le respect qu’il a en permanence pour chaque conseiller municipal et de ses droits.
Le Maire a déjà répondu à cette question. Votre droit à exprimer votre désaccord est légitime mais la
manière de le faire n’était pas l’exacte vérité.
Yves KERVRAN : On a voté au mois de décembre une augmentation des tarifs communaux de 6,8 % et
finalement l’inflation est de 5,9 %. Nous étions tous d'accord mais cela fait encore 15 % de plus que
l'inflation ; il faut en prendre bonne note et qu’il en soit tenu compte au moment du vote des tarifs
communaux en 2023.
Le Maire confirme, il en sera tenu compte mais il rappelle que de nombreux tarifs n'avaient pas
augmenté.
Le Maire rappelle la tenue de la Sainte Barbe samedi soir.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 16 mars.
Le Président de séance, La Secrétaire de séance,
Jacques JULOUX Denise LE MOIGNE
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2023 - PAGE 16