Procès Verbal - 04 PV CM 23 mai 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 11 11 2023

Compte-Rendu - CR CM 23 04 2014

Procès Verbal - PV CM 16 02 2023

Procès Verbal - pv conseil municipal 23 mai 2023

Compte-Rendu - cr cm 22 mai 2013

Procès Verbal - PV CM 11 04 2024

Procès Verbal - PV CM 09 07 2024

Procès Verbal - PV CM 2023 04 04 mai 2023

Procès Verbal - PV CM 09 04 2025

Procès Verbal - 02 PV CM 16 MARS 2023

Procès Verbal - 04 PV CM 23 mai 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 23 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mardi 23 mai 2023 à 20H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.

Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, David ROSSIGNOL Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Jérôme LE BIGAUT, Yannick PERON, Julien LE GUENNEC, Philippe DELATER, Brigitte THOMAS GENRE, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Morgane LE COZ, Eric BADOC, Myriam RIOUAT, Jean Paul GUYOMAR, Loïc PRIMA, Marc PINET, Tiphaine MICHEL, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN.

Conseillers ayant donné procuration :

• Victor LE GOFF, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT

• Lauriane COZ, procuration donnée à Tiphaine MICHEL

• Damien DOBRENEL, procuration donnée à Morgane LE COZ

• Anne MARECHAL procuration donnée à Jacques JULOUX

• Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC

Conseillers absents :

Secrétaire de séance : Yannick PERON

Date d’affichage des délibérations : 2023

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

I - Lecture et approbation des comptes rendus des deux dernières séances

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 16 mars et du compte rendu de la réunion du 28 mars, en annexes jointes. Les modifications demandées seront portées sur les PV.

Conseil municipal du 16 mars 2023

VOTE : unanimité

CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2023

VOTE : unanimité PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 2

II – PRESENTATION DU RAPPORT 2022 DU SDIS

Le rapport 2022 du SDIS est présenté en séance par M. Fabrice Chevalier, le Capitaine du centre de Quimperlé et le chef du centre de secours de Clohars-Carnoët, Julien LE GUENNEC.

Un diaporama est présenté en séance. Il va y avoir une garde postée de 8h à 18h du lundi au vendredi cet été pour assurer au mieux la réponse opérationnelle.

Une cellule spécialisée est une cellule particulière postée uniquement sur des grosses unités (Quimper, Brest) prévue pour intervenir sur des risques spécifiques : chimiques, radioactifs par exemple avec du matériel dédié comme des barges, émulsion ou hydrocarbures.

Olivier CHALMET relève 600 appels par jour occasionnant 150 interventions soit seulement un 1/4 des appels qui provoquent des interventions : quelles en sont les causes ?

Fabrice CHEVALIER : Aujourd’hui les gens connaissent le 112, le 18 ou le 15. Les pompiers sont en relation avec le 15 ; les appels sont transférés au médecin régulateur qui juge si l’intervention va être privée ou pour les sapeurs-pompiers. Tout ce qui est secours à personne dans le secteur privé ne dépend pas des sapeurs-pompiers, sauf malaise cardiaque. Il y a aussi des appels sans gravité ou des personnes qui ne savent pas qui d’autre appeler.

Loïc PRIMA reprend les pourcentages de pompiers professionnels et de bénévoles : avez-vous des chiffres relatifs à l’évolution des bénévoles les années passées ?

Fabrice CHEVALIER : Aujourd’hui, nous sommes à l’équilibre entre 2000 et 3000 sapeurs-pompiers volontaires ; il y a plus de recrutements que de départs mais l’augmentation reste faible car il y a un turn over important.

Olivier CHALMET : Sur le sujet de la surveillance des plages, qui est désormais du domaine du SDIS, il y a une pénurie sur le département, avec 2/3 sur le Finistère nord et un tiers sur le Finistère sud, quelle sont les actions pour enrayer cela ?

Fabrice CHEVALIER : La surveillance des plages est sous la responsabilité des maires qui font appel soit à la SNSM, au SDIS ou aux CRS à une époque. Aujourd’hui, on recrute des sapeurs-pompiers volontaires au statut de SP volontaires saisonniers : nous sommes confrontés à une difficulté de recrutement. On ne remplit pas tous les postes. Même avec les renforts d’autres départements, cela reste insuffisant.

Gilles GARCON : Au niveau sécurité, on parle plus d’un aspect comptable aujourd’hui avec les sapeurs- pompiers : cela coûte trop cher alors on supprime une plage ... c’est pour une économie, pas pour la sécurité.

Fabrice CHEVALIER : Cela relève des choix de l’intercommunalité. Si on avait le budget, on le ferait. Ce n’est pas le SDIS qui décide de ce qui est surveillé ou non. Il faut prendre en charge les consommables, les repas, l’hébergement...

Julien LE GUENNEC répond à Gilles GARCON que ce propos n’est pas approprié ; cela n’est pas du ressort des pompiers mais de Quimperlé Communauté.

Le Maire : La sécurité doit être proportionnelle au danger et c’est dans ce cadre que la décision a été prise à Trenez et aux Grands Sables de supprimer la surveillance. Les plages réputées les plusPROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 3

dangereuses sont toujours surveillées. Il rappelle qu’il y a aussi du public en dehors de l’été et que les plages ne sont pas surveillées.

Yannick PERON demande quelle est la complémentarité avec la SNSM pour le sauvetage nautique.

Fabrice CHEVALIER explique que c’est le CROSS (préfet maritime) qui coordonne et qui demande aux différents services d’intervenir. Si c’est dans la ligne des 300 m, cela reste du domaine des sapeurs- pompiers et la SNSM aussi car ils sont habilités à le faire. Les sapeurs-pompiers interviennent souvent avec l’hélicoptère de la sécurité civile. Il n’y a pas de lien hiérarchique entre la SNSM et les sapeurs- pompiers.

Le Maire remercie le capitaine. En moyenne, à Clohars-Carnoët, nous sommes proches d’une intervention par jour. Ceci n’est pas rien, rapporté à la population. Le SDIS constitue un service essentiel et la préoccupation des élus est celle des effectifs : il y a une crise des vocations d’où l’importance des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) : 2 jeunes Cloharsiens sont aux JSP et formés pour devenir pompiers à leur majorité.

Le Maire demande combien de professionnels sont présents actuellement sur Quimperlé ?

Fabrice CHEVALIER indique que sur la compagnie de Quimperlé, toute structures confondues, il y a 7 SP professionnels. On essaye de mettre des SP professionnels uniquement sur les créneaux où les volontaires ne peuvent intervenir. Est-ce logique ? c’est une vraie question mais nous n’avons pas le choix.

Olivier CHALMET : Qu’en est-il dans les autres pays ?

Fabrice CHEVALIER : Le secours dans d’autres pays n’est pas à la même échelle. En France, c’est un acte citoyen et de bénévolat alors que dans d’autres pays, le secours à personne est privé et les pompiers ne s’occupent que des incendies. En Allemagne, cela ressemble au fonctionnement français.

III - URBANISME

A – Cessions et acquisitions au Pouldu

1 - Acquisition partielle de la parcelle AI 239

Vu l’article L2241-1 et suivants du CGCT,

Vu l’article L1311-13 du CGCT,

Vu l’article L1311-9 à L1311-12 du CGCT,

Vu la charte de l’évaluation du Domaine, éditée par le direction générale des finances publiques, Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition des parcelles, terrain d’assiette de l’équipement Gauguin, l’atelier du Pouldu,

Vu l’OAP définie sur cette zone par le PLUi,

Vu les différents échanges avec M. et Mme ULLIAC, propriétaires de la parcelle AI 239, ayant conduit à un accord sur la cession partielle de cette dernière,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver, l’acquisition d’une partie de la parcelle AI 239, conformément au plan joint pour une surface de 893 m² au prix de 121 500 €, et aux conditions suivantes :PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 4

• La Ville renonce aux droits de passage sur le chemin cadastré AI 434 et AI 433.

• Pour l’entretien et d’éventuelles interventions sur le bâtiment côté sud, la Ville pourra

accéder à la propriété de M. et Mme ULLIAC après en avoir fait la demande aux

propriétaires.

• La Ville donne le droit de passage sur la voirie située au sud du bâtiment muséographique

au droit du chemin cadastré AI 434 afin de desservir les futurs stationnements de M. et

Mme ULLIAC.

• La parcelle cédée par la Ville sera reliée également aux voies qui desservent l’espace

muséographique.

• Le portail sur le terrain de la parcelle AI 239 appartenant à M. et Mme ULLIAC sera

reposé devant la parcelle vendue par la Ville.

M. et Mme ULLIAC s’engagent à :

• Autoriser l’intervention des services municipaux ou des entreprises signataires des

marchés de travaux durant les travaux sur une bande d’un mètre (fondations et

réseaux éventuels). La partie ayant pu être touchée par les travaux sera réengazonnée.

- De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ; - D’autoriser le Maire à signer les actes à intervenir.

Plan de situation Maison-

MuséePROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 5

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Contre : Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves KERVRAN, Tiphaine MICHEL, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ Pour : 21

2 - Cession partielle de la parcelle AI 440

Vu l’article L2241-1 et suivants du CGCT,

Vu l’article L1311-13 du CGCT,

Vu l’article L1311-9 à L1311-12 du CGCT,

Vu la charte de l’évaluation du Domaine, éditée par la Direction générale des finances publiques, Vu l’avis du service du Domaines en date du 12 mai 2023 déterminant la valeur à 32 € le m²,

Considérant que si l’avis des domaines est obligatoire, il ne lie pas la collectivité qui peut y déroger pour des motifs d’intérêt général,

Considérant que la cession partielle de la parcelle AI440 est une condition substantielle à l’acquisition de la parcelle AI 239,

Considérant que la parcelle AI 239 est nécessaire à la réalisation de l’équipement culturel Gauguin l’atelier du Pouldu, dont l’intérêt général a été démontré à travers l’étude de faisabilité du cabinet ABAQUE et reconnu par l’ensemble des partenaires publics associés : Etat, Région, Département, EPCI, Vu les différents échanges avec M. et Mme ULLIAC, qui ont exprimé le souhait de pouvoir disposer d’une offre de stationnement de proximité pour leurs locataires, d’une surface équivalente à celle qu’ils mettaient à leur disposition sur la parcelle AI 239.

Considérant que la parcelle cédée par la ville a été acquise auprès du centre de vacances CCAS énergie le 31 aout 2022 au prix de 20 € dans le cadre du futur projet d’aménagement lié à la construction du centre d’interprétation « Gauguin, l’atelier du Pouldu ».

Considérant que les parties se sont entendues sur le prix de 20 € le m²

Partie de la parcelle AI 239

à acquérirPROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 6

Il est proposé au Conseil municipal :

- De céder à M. et Mme ULLIAC une partie de la parcelle AI 440, pour une surface de 400 m² environ

conformément au plan ci-dessous, sise rue de Porz Castel au prix de 20 € le m², prix d’acquisition

de la parcelle par la Commune selon l’acte signé le 31 août 2022 ;

- De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ;

- D’autoriser le Maire à signer les actes à intervenir.

Contre : Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves KERVRAN, Tiphaine MICHEL, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ Pour : 21

Plan de situation PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 7

3 - Acquisition de la parcelle AI 433

Vu l’article L2241-1 et suivants du CGCT,

Vu l’article L1311-13 du CGCT,

Vu l’article L1311-9 à L1311-12 du CGCT,

Vu la charte de l’évaluation du Domaine, éditée par la Direction générale des finances publiques, Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition des parcelles, terrain d’assiette de l’équipement Gauguin, l’atelier du Pouldu,

Vu l’OAP définie sur cette zone par le PLUi,

Vu les différents échanges avec M. LE PENNEC, propriétaire de la parcelle AI 433, ayant conduit à un accord sur la cession de cette dernière,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’acquisition de la parcelle AI 433 pour une surface de 1 248 m² au prix de 56 160 €,

conformément au plan ci-joint

- De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ;

- D’autoriser le Maire à signer les actes à intervenir.

Contre : Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves KERVRAN, Tiphaine MICHEL, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ Pour : 21

4 - Cession partielle de la parcelle AV 223

Vu l’article L.2241-1 et suivants du CGCT,

Vu l’article L.1311-13 du CGCT,

Vu l’article L.1311-9 à L.1311-12 du CGCT,

Vu la charte de l’évaluation du Domaine, éditée par la Direction générale des finances publiques,PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 8

Vu l’avis du service des Domaines en date du 18 novembre 2022 déterminant la valeur à 40 € le m², Considérant la vente à la Commune de la parcelle AI 433 pour la réalisation de l’équipement culturel Gauguin l’atelier du Pouldu,

Considérant la volonté de la Commune de faire droit au souhait de M. LE PENNEC de conserver un terrain équivalent dans son patrimoine,

Il est proposé au Conseil municipal :

- De céder à M. LE PENNEC une partie de la parcelle AV 223, pour une surface de 1404 m², inscrite

en zone U au PLUi, au prix de 56 160 €, conformément au plan ci-dessous ;

- De préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune ;

- D’autoriser le Maire à signer les actes à intervenir.

Plan de situation

Rue Anne de

BretagnePROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 9

Contre : Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves KERVRAN, Tiphaine MICHEL, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ Pour : 21

Débats sur les 4 opérations :

Le Maire précise que nous avons contacté en décembre 2021 les propriétaires des parcelles qui étaient placées en emplacement réservé depuis 2013, au PLU, pour une zone à vocation d’équipement et qui mentionnait l’extension du Musée du Pouldu. Cela été réitéré dans le PLUI. Il y a eu 4 rencontres avec les propriétaires et de nombreux échanges par courriers ou téléphone et c’est au terme de ces échanges, que les protocoles d’accord présentés ce soir, ont été établis.

La volonté de M et Mme ULLIAC était de conserver du stationnement pour leurs locataires sur une surface de 400m² et M. LE PENNEC souhaitait conserver un patrimoine équivalent.

Loïc PRIMA évoque la charte de l’évaluation des domaines qui donne un avis que les collectivités peuvent suivre ou déroger mais toutefois si une collectivité doit ne pas suivre l’avis des domaines, une collectivité se doit d’y approcher tout de même. Loïc PRIMA fait part de son incompréhension : 136 € le m² pour l’une et celle contigüe puisqu’elles se touchent, est à 40 €.

Denez DUIGOU explique, concernant la parcelle acquise auprès de M. et Mme ULLIAC, qu’il y a un bâtiment avec 4 garages qui va être démoli. Mme ULLIAC a l’intention de les reconstruire donc il lui faut les moyens de le faire ; il y a la taxe d’aménagement liée à la construction des garages et les frais de plus-value puisque ce n’est pas une résidence principale ; tout cela rentre en ligne de compte dans le dédommagement, ce qui explique la différence avec le prix de vente de M. LE PENNEC.

Loïc PRIMA comprend mieux ; pourquoi n’ont-ils pas eu également les différents points d’explication dans la note ? C’est dommage.

Denez DUIGOU remarque que M. PRIMA aurait pu poser cette question en commission : les chiffres donnés en commission étaient exactement les mêmes.

Le Maire corrige : Le prix est de 45 € et non de 40 €.

Loïc PRIMA : 20 € pour la revente à M. et Mme ULLIAC, ce n’est pas cher au Pouldu.

Denez DUIGOU rappelle que c’est un terrain nu qui n’est pas voué à la construction d’habitat mais pourra supporter des garages.

Le Maire rappelle que la commune n’est pas tenue par l’avis des Domaines lorsque le prix s’écarte de plus ou moins 15 %. Au-delà de cet écart il faut justifier de l’intérêt général, ce qui est ici le cas. Il aurait été étonnant de vendre plus de 20 € un terrain acheté à ce même prix en juillet 2022. Dans ce secteur, en 2019 ou 2018, nous avons acheté à 15 € les terrains qui ont servi à faire les parkings place de l’Océan.

Yves KERVRAN, concernant l’AV 333, demande quelle est la valeur commerciale de ce terrain. On prend en compte les estimations dans le périmètre concerné et à Kernevenas les prix ne sont pas de 30 ou 40 € le m².

Denez DUIGOU répond que c’est l’avis des Domaines. PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 10

Yves KERVRAN demande la transmission de l’avis des Domaines.

Le Maire rappelle le prix du terrain de Kernevenas que la commune a vendu : 23 € le m². C’est passé en conseil municipal.

Yves KERVRAN refuse de croire qu’un terrain situé rue Anne de Bretagne soit vendu 40 € le m².

Denez DUIGOU : Vous êtes en train de dire que nous avons inventé l’avis des Domaines ?

Le Maire : Je cherche à comprendre votre logique, M. KERVRAN, vous vous désoliez que la Ville spolie des propriétaires et maintenant que toutes les démarches légales sont respectées, tout comme les droits des propriétaires, vous vous plaigniez. Bien sur que dans une négociation nous faisons en sorte que personne ne se retrouve ans une situation défavorable. Nous avons acheté en moyenne 90 € deux terrains en centralité au Pouldu. Sur l’opération, les 8 000m² sont à un prix de 35 €. Nous avons tenu nos engagements.

Actuellement il y a tout de même un problème d’accession des terrains et nous ne sommes pas là pour encourager l’inflation des terrains. Quand nous pilotons des opérations collectives, nous sommes vigilants à respecter les fourchettes des domaines. Le lotissement Dunmore était une opération exceptionnelle, une parcelle faisant parti d’un lotissement.

David ROSSIGNOL rappelle que la vente des terrains du lotissement Dunmore a aussi permis de financer l’opération globale de réhabilitation du lotissement des dunes.

Le Maire informe que la déclaration d’utilité publique avait été travaillée en cas d’échec des négociations et que dans ce cadre, nous avions déjà entrepris toutes les démarches auprès des Domaines. La transmission de l’avis des Domaines sera faite conformément à la demande de M. KERVRAN.

B - Cession d’un délaissé à Kerangoff

Les propriétaires des parcelles AS 21 à 23 ont sollicité l’acquisition du délaissé communal jouxtant leur propriété.

Cette partie du domaine public communal n'est pas à l'usage direct du public dans la mesure où il s’agit d’un passage enherbé d’une largeur de 2,50 m environ qui n’est utilisé que pour desservir la propriété en question.

Il résulte de cette situation une désaffectation de ce bien.

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Habitat et Travaux en date du 3 mars 2023, Considérant l’absence de réponse du service du Domaine dans le délai imparti,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’acter le déclassement de ce délaissé de voirie sis à Kerangoff, d’une superficie d’environ 62

m², classé en zone U du PLUi et d’approuver sa cession, au prix de 22 € le m², aux propriétaires

riverains, M. et Mme BECHETOILLE, qui en ont fait la demande ;

- De préciser que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des demandeurs ;PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 11

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’Urbanisme à signer les actes à intervenir.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Loïc PRIMA indique qu’il votera contre car lors de la 1ère cession de la mandature, (il s’agissait d’une vente d’un délaissé dans le village de Kerrine), il y était favorable car cela arrangeait bien les gens mais il avait dit aussi que le traitement devait être le même pour tous. Il y a eu un cas de refus qu’il ne comprend pas d’ailleurs. Il n’est pas contre le principe mais il votera contre pour montrer sa désapprobation que tous n’aient pas le même traitement.

Le Maire demande une précision.

Denez DUIGOU comprend à quoi M. PRIMA fait référence : il s’agit non pas d’un délaissé mais du domaine communal à Quéon. Ce n’est pas un délaissé : il est en continuité d’un chemin.

Le Maire rappelle qu’il y a eu beaucoup d’interventions sur ce chemin, contesté au PLU et arbitré par le juge administratif. Chaque situation est regardée et chacune est dans un cadre que l’on expose et explique et chaque prix est en fonction de la localisation.

Loïc PRIMA demande quel est l’intérêt public à Quéon.

Denez DUIGOU explique qu’il y a un chemin en continuité. Ce sera examiné en commission urbanisme.

Le Maire connaît bien le dossier : plusieurs randonneurs sont venus à ce sujet. Il y a une décision de justice et il la respecte.PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 12

Contre : Loïc PRIMA, Marc PINET

Abstention : Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL, Lauriane COZ Pour : 21

C - Acquisition d’une parcelle rue des Ajoncs

La parcelle D 1171, d’une superficie de 175 m², constitue une partie de la voirie de la rue des Ajoncs. Aussi, afin de régulariser la situation et de classer cette parcelle dans le domaine public, la Commune a sollicité le propriétaire en vue de sa cession à titre gratuit au profit de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’acquisition à titre gratuit de la parcelle D 1171, d’une superficie de 175 m², au profit de la commune ;

- De préciser que les frais de notaire sont à la charge de la Commune ;

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’Urbanisme à signer les actes à intervenir.

Denez DUIGOU présente le dossier.

VOTE : unanimité

D – Dénominations de voies

Vu le travail de numérotation et de dénomination des voies est en cours sur le territoire de la commune,

Vu les traductions des noms et lieux dits réalisées par l’OFIS public Ar brezhoneg,PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 13

À cette occasion, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de plusieurs noms de voies et de dénommer plusieurs ronds-points de la commune :

- Route de Croas an Ter Hent Kroaz an Ter

- Route de la Forêt Hent ar Forest

- Route de Toull Cail Hent Toulll Kailh

- Route du Pencleu Hent Penkleuz

- Route du Pouldu Hent ar Pouldu

- Rue Francis Bourglan Hent Francis Bourglan

- Route de Doëlan Hent Dolan

- Chemin de Kerluron Hentig Kerluron

- Rond-point Les Hauts du Sénéchal Kroashent-tro Laez ar Senechal

- Rond-point du Pouldu Kroashent-tro ar Pouldu

- Rond-point de Langlazic Kroashent-tro Langlazig

- Rond-point de Kercousquet Kroashent-tro Kerc’housked

- Rond-point de Lann Justis Kroashent-tro Lann Justis

- Rond-point du Kerou Kroashent-tro Kerheroù

- Rond-point des Quatre-Chemins Kroashent-tro Kerchernad

-

Il est proposé au Conseil municipal la dénomination « route de Croas an Ter » pour la route allant de Croix de Kernous à Croas an Ter : PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 14

- Il est proposé au Conseil municipal de prolonger la « route de la Forêt » déjà existante à partir du rond-point de Lann Justis jusqu’à Quimperlé :

- Il est proposé au Conseil municipal la dénomination « route de Toull Cail » pour la route allant de la route de Quimperlé jusqu’à la route de la Forêt (D149) : PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 15

- Il est proposé au Conseil municipal la dénomination « route du Pencleu » pour la portion de route allant du panneau de fin d’agglomération de la rue Pierre Jacob dit Talcoat jusqu’à la rue du Pont Du (D316) : PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 16

- Il est proposé au Conseil municipal la dénomination « route du Pouldu » pour la portion de route allant du rond-point de Kercousquet jusqu’au rond-point du Kerou et de prolonger ainsi la route du Pouldu existante (délibération du 3 mars 2017) :

Route du Pouldu existante :

Route du Pouldu à prolonger : PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 17

- Il est proposé au Conseil municipal la dénomination « rue Francis Bourglan » à la place de la rue du

Quinquis qui va de la rue de Pennalé jusqu’à la rue de Lannevain afin d’éviter la confusion entre rue

du Quinquis et route du Quinquis créée par délibération du 16 mars 2023 :

rancis BOURGLAN est né le 07 mai 1922 à Doëlan et décédé le 14 septembre 1991. En 1942, il a pris le maquis afin de ne pas être enrôlé par les Allemands et en 1944 il est appelé dans la Marine. Il fait partie des 17 personnes qui embarquèrent sur un hydravion Dornier 24, au départ de Toulon, à destination de la base d’Arzew près d’Oran, en Algérie. Moins d’une heure plus tard, l’hydravion s’abîme en mer et il est le seul rescapé de cet accident. Après une période comme marin pêcheur, il embarque au commerce puis au service sécurité à la Transat. Ses principaux embarquements furent le Liberté, l’Ile de France, les Antilles, le France, le Suffren, la Pointe des Colibris, le Michigan et il a fait 4 fois le Tour du Monde avec le France. Il termine en tant que responsable au port de Doëlan. Il a dit s’être réconcilié avec la mer mais pas avec l’air et n’a jamais voulu reprendre l’avion.

FPROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 18

- Il est proposé au Conseil municipal la dénomination « route de Doëlan » pour la route allant du rond-

point de Langlazic jusqu’au Pont Du (en l’absence de précédente délibération) :

- Il est proposé au Conseil municipal la dénomination « chemin de Kerluron » pour la portion de

chemin allant de l’impasse du Loch jusqu’à la plage de Bellangenêt : PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 19

- Il est proposé au Conseil municipal la dénomination « rond-point Les Hauts du Sénéchal » pour le

rond-point qui est au carrefour de la rue de Lannevain, de la rue de Quillien, de la rue de Pennalé et

de la rue Michel Colucci dit « Coluche » :

- Il est proposé la dénomination « rond-point du Pouldu » pour le rond-point qui est au carrefour du

Boulevard des Plages, de la rue Anne de Bretagne, de la rue Filiger et de la Place de l’Océan : PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 20

- Il est proposé d’officialiser les nominations de ronds-points suivantes :

- « rond-point de Langlazic » pour celui qui est au carrefour de la rue de Quillien, de la rue

des deux Fours, de la route de Doëlan, de la route de Porsach et de la route du Pouldu :

- « rond-point de Kercousquet » pour celui qui est au carrefour de la route du Pouldu et

de la route de Saint Maudet PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 21

- « rond-point de Lann Justis » pour celui qui est au carrefour de la route de Lorient et de

la route de la Forêt :

- « rond-point du Kerou » pour celui qui est au carrefour de la route du Pouldu et du

Boulevard des Plages : PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 22

- « rond-point des Quatre-Chemins » pour celui qui est au carrefour de la route de Saint

Maudet, de la route de la Forêt, de la rue du Port et de la rue des Grands Sables :

Le dossier est présenté par Denise LE MOIGNE.

Le Maire remercie Denise LE MOIGNE et Lydie CADET pour leur investissement et ce travail de fourmi.

Le Maire : S’agissant de la rue Francis Bourglan, M. RAOUL a évoqué lors du discours 3 personnalités marquantes de la commune, combinée à une demande de la famille.

VOTE : unanimité

E - Convention de contractualisation entre Quimperlé Communauté et la ville de Clohars-Carnoët pour une étude colorimétrique des façades

La redynamisation des centres-bourg et des centres villes est un enjeu crucial pour l’attractivité du territoire du Pays de Quimperlé.

La requalification du paysage urbain est un axe majeur pour modifier l’image des centralités.

A ce titre, les communes engagent des moyens importants pour reconfigurer les espaces publics (rues, places, espaces verts ...). Néanmoins, cet effort peut être atténué par des bâtiments dégradés et des façades mal entretenues aux couleurs ternies.

En effet, la mise en couleur des façades contribue à améliorer le cadre de vie et permet de valoriser le bâti ancien et révéler l’architecture. Elle peut créer des ambiances très favorables à la reconquête de la fréquentation des centres-villes/centres-bourg.

Les communes sont de plus en plus nombreuses à attacher de l’importance à la qualité du bâti.PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 23

Sur le territoire, les deux « Petites Villes de Demain », Quimperlé et Scaër disposent déjà d’une charte chromatique, réalisée à l’issue d’une étude couleur. La charte guide les particuliers et les professionnels au moment du ravalement des façades, à l’aide d’exemples d’harmonie.

Afin de sensibiliser les autres communes du territoire à l’approche de la requalification du bâti au titre de la redynamisation des centralités, il est proposé aux 14 communes du territoire d’adhérer à un dispositif commun consistant à réaliser une étude couleur à l’échelle des centralités et/ou des entrées de ville. 9 communes ont répondu favorablement.

Cette étude qui répond aux objectifs de requalification énoncés dans le SCOT et le PLUI et au volet urbain de la politique locale de l’habitat, intègrera également une dimension patrimoniale et architecturale, adossée au label « Pays d’art et d’histoire, » en introduction aux actions du futur Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine.

A ce titre, elle sera conduite par Quimperlé Communauté qui sera le maître d’ouvrage, dans le cadre d’une convention de contractualisation avec les 9 communes volontaires.

Le budget total est estimé à 30 000 € TTC.

La convention prévoit que Quimperlé communauté finance 50 % du coût TTC, les 50 % TTC restants étant répartis entre les communes au prorata du nombre d’habitants.

La durée de l’étude est estimée à 12 mois. Le périmètre de l’étude correspondra aux centralités principales et secondaires des communes.

L’étude sera suivie par une équipe technique associant le prestataire choisi, le CAUE, l’ABF, le service patrimoine de Quimperlé Communauté, service Autorisation du Droit des Sols ...

Le comité de pilotage auquel seront associés les élus référents des communes sera chargé de valider les différentes étapes.

Les habitants et commerçants seront également mobilisés dans le cadre d’ateliers (les modalités de cette concertation seront définies conjointement avec l’équipe technique et les communes).

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la convention de contractualisation pour une étude colorimétrique des façades

jointe en annexe,

D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et l’Habitat à signer ladite convention.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Marc PINET demande quelle est la finalité de cette étude ?

Denez DUIGOU indique qu’il s’agit de proposer une charte pour guider particuliers et professionnels dans le choix de couleurs pour valoriser les centralités et les entrées de bourg.

Marc PINET demande si les centralités sont définies strictement ? PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 24

Denez DUIGOU répond que rien n’est arrêté à ce jour mais l’idée est d’être sur chaque centralité : bourg, Doëlan et Pouldu ; Intégrera-t-on le périmètre à partir des panneaux d’entrée et de sortie, c’est trop tôt pour le dire.

Marc PINET demande pourquoi les bâtiments publics sont exclus ?

Denez DUIGOU n’a pas la réponse à cette question. Elle sera fournie après sollicitation de QC.

Loïc PRIMA en complément de vos propos, cette charte une fois validée, fera obligation de la suivre pour les centralités.

Denez DUIGOU confirme.

Cécile TEPER s’étonne : L’ABF n’impose-t-il pas déjà une colorimétrie ?

Denez DUIGOU note que l’intérêt est aussi de faire participer les services de l’UDAP, ce qui permettra de faire évoluer les choses au lieu de se retrouver trop souvent au goût de certain avec une obligation de peindre en blanc ou blanc cassé.

Marc PINET : Cela va plutôt lever des contraintes alors ?

Denez DUIGOU : Cela ne lèvera pas la contrainte de consulter l’ABF mais ayant travaillé avec lui, on n’imagine pas que l’ABF refuse ensuite les choix inscrits dans la charte.

VOTE : unanimité

F - Information sur les décisions du Maire en matière d’urbanisme

Le Conseil municipal est informé des décisions 2023-09, 2023-10, 2023-11, 2023-14,

Denez DUIGOU en fait lecture.

Le Maire précise concernant la décision d’exercice du droit de préemption, que le juge des référés a

débouté la Commune, car la décision d’exercice du droit de préemption a été attaquée par M.

RABADEUX. L’antériorité du projet n’a pas été considérée comme suffisante par le juge des référés.

G - Avenant n°4 à la convention opérationnelle d’actions foncières avec l'EPF de Bretagne

Rappel du projet

La Collectivité a sollicité l’EPF Bretagne en 2010 pour l’acquisition d'un tènement foncier

correspondant à l’ancienne usine « Capitaine Cook » sur le Port de Doëlan et à la maison d’habitation

enchâssée dans l’ancienne usine.

Cette convention a fait l’objet d’un avenant n°1 signé entre l’EPF Bretagne et la Commune de Clohars-

Carnoët le 24 octobre 2011, modifiant le périmètre d’intervention et le taux d’actualisation (à noter

que ce taux d’actualisation a été supprimé pour la durée du portage postérieure au 01/01/2016).PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 25

La mise en œuvre opérationnelle du projet ayant pris du retard, un avenant n°2 puis n°3 ont été signé

respectivement les 17/01/2018 et 11/10/2021 pour lisser et prolonger la durée de portage jusqu’au

31 décembre 2022.

Objet de l’avenant

Allongement de la durée du portage.

Avant Après

Montant action foncière 1 180 000 € HT Idem

Périmètre 8 261 m² Idem

Date de fin de portage 31/12/2022 31/12/2024

Evolution des engagements

(critères)

Projet développement

économique Idem

Minoration foncière Non Non

Signataires Commune Idem

Motivation de l’avenant

Un porteur de projet a été trouvé en 2019 pour le site (hébergements, restauration et activités) dont

le projet a été retardé par la pandémie de COVID, puis un compromis de vente entre l’EPF Bretagne et

la société DELPHES a été signé le 06/08/2021 (date de réitération au plus tard le 31/12/2022) stipulant,

entre autres conditions suspensives, l’obtention d’un PC purgé de tout recours.

Un PC a été déposé en mai 2022 qui a fait l’objet de 2 recours contentieux que le tribunal administratif

a rejeté par ordonnance du 12 avril et du 27 avril 2023 .

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’avenant n°4, joint en annexe, avec

Foncier de Bretagne. PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 26

Eléments de situation

Denez DUIGOU présente le dossier.

Le Maire précise que le tribunal administratif de Rennes a débouté les requérants des recours qui

avaient été exercé contre le permis. La société Delphes va acquérir très prochainement les parcelles

auprès de Foncier de Bretagne.

Loïc PRIMA demande pourquoi reprolonger la convention s’il n’y a plus de recours ?

Le Maire : La convention est arrivée à terme en décembre 2022 ; il faut donc la prolonger pour 2023,

jusqu’à la vente.

VOTE : unanimité

IV - FINANCES

A - Attributions complémentaires de subventions aux associations

Vu l’avis de la commission Culture et Sport du 11 mai dernier,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les propositions de subventions et participation ainsi que ci-dessous : PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 27

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Marc PINET n’est pas contre ces subventions mais il a 2 questions. Le problème a-t-il été réglé pour la chasse ?

Denise LE MOIGNE indique que non, c’est en cours

Marc PINET note que la course DIAM 24 a eu lieu : comment cet événement a-t-il été financé ?

Jérôme LE BIGAUT précise que la prestation pour cet événement était de 7500 € validé par la commission sport et culture pour l’organisation de DIAM 24.

Marc PINET note que cela aurait dû passer en conseil et non en commission.

Le Maire : C’est inexact. Nous sommes largement en dessous des seuils des marchés.

VOTES

Kloar Musique : unanimité

Kas club de plongée : unanimité

Scaer Kloar plongée : unanimité – Gilles GARCON vote déporté

Participation école Notre Dame de la Garde :

Contre : Olivier CHALMET

Abstentions : Yannick PERON, Brigitte THOMAS GENRE, David ROSSIGNOL, Denez DUIGOU Philippe DELATER, Gilles GARCON

Pour : 20

A – Tarif 2023 de la nouvelle borne de camping-car

Suite au remplacement de la borne de camping-car située route de Quimperlé, près des salles de sport, par un nouvel équipement fonctionnant de la même façon que le précédent, en numéraire,

Vu l’avis de la commission EEC du 28 février 2023,

Associations €

Kloar musiques

(subvention complémentaire : 9 000 € attribués au CM du 28/03/2023) 1 000

KAS Club de Plongée (Kemperlé Activités Subaquatiques) 250

Scaër-Kloar plongée 250

Ecole Notre-Dame de la Garde (Contrat d'association) 47 250

CULTURE - LOISIRS

SPORTS

PARTICIPATIONSPROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 28

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le tarif de 2 € pour l’accès à 40 litres d’eau et de 2 €

pour l’accès à 10 minutes d’électricité, permettant de recharger les batteries pour être autonome.

Le dossier est présenté par Eric BADOC.

VOTE : unanimité

IV – VIE COURANTE

C - Information sur les décisions du Maire en matière de finances

Le Conseil municipal est informé des décisions 2023-04, 2023-05, 2023-06, 2023-07, 2023-12, 2023-

15, 2023-16, 2023-17.

Les décisions sont présentées par Jérôme LE BIGAUT.

Marc PINET pour la 06 : Pour le transfert du compte 21 au compte 16, de quoi s’agit-il ? Tous les ans,

il fait la remarque de puiser dans l’excédent de fonctionnement, elle semble fondée.

Le Maire rappelle que nous avons voté le budget en 2022 avec un emprunt de 1 million d’euros or nous

avons emprunté 2 millions d’euros. Les crédits ouverts pour rembourser le capital étaient insuffisants.

Il aurait fallu passer une DM avant décembre mais cela n’a pas été fait, ce qui a nécessité cette décision

demandée par le trésor.

V - PERSONNEL COMMUNAL

A - Modification du tableau des effectifs

Considérant l’étendue des missions assurées aujourd’hui par le service Education-Jeunesse et la volonté de développer les actions en faveur de la Jeunesse, il est proposé de modifier les emplois de direction du service inscrits au tableau des emplois et effectifs ainsi que ci-dessous :

Afin de permettre à un agent de bénéficier d’une promotion interne au grade d’agent de maîtrise, il est proposé au Conseil municipal de modifier un emploi d’agent des espaces verts inscrit au tableau des emplois et des effectifs ainsi qu’il suit :

EMPLOIS Quotité de temps de travail GRADE MINI GRADE MAXI

Responsable du service éducation-jeunesse TC Animateur - B Attaché - A

Responsable adjoint du service éducation jeunesse TC Adjoint d'animation - C Animateur principal 1ère classe - B

EMPLOIS Quotité de temps de travail GRADE MINI GRADE MAXI

Responsable du service Education TC Animateur - B Attaché - A

Responsable du service Jeunesse TC Animateur - B Attaché - A

AU 01/03/2023

A COMPTER DU 01/06/2023PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 29

Le dossier est présenté par le Maire.

Loïc PRIMA fait la remarque suivante sur le service éducation jeunesse : il y a donc désormais 2 services avec un responsable sur chaque. Précédemment, on avait 2 personnes polyvalentes sur 2 services ; cela est dommageable. Si un des 2 responsables est absent, il ne sera pas remplacé.

Julien LE GUENNEC : Cela ne change pas la polyvalence. Djemel continuera d’exercer dans le service éducation entant qu’animateur mais cela autonomise le service jeunesse.

Le Maire : C’est un service qui comprend plus de 25 agents et le fait que le service jeunesse puisse être davantage en autonomie avec un pilote bien identifié, permet de gérer en direct des dossiers et cela n’incombe plus à la responsable du service éducation. Cela permet de la soulager. Globalement, le fonctionnement de polyvalence et de complémentarité est conservé.

VOTE : unanimité

B - Revalorisation de la participation employeur pour la prévoyance des agents

Le Conseil municipal, par délibération en date du 9 décembre 2021 et suite à la hausse des tarifs de

l’assurance, a fixé la participation mensuelle de la collectivité à la prévoyance des agents à 23 €, puis à

28 € par délibération du 7 juillet 2022.

Considérant la demande de revalorisation des représentants du personnel en raison du contexte de

baisse du pouvoir d’achat et de la charge que représente cette assurance pour certains agents et

considérant la nécessité de maintenir l’attractivité de la collectivité,

Après avis favorable du Comité technique en date du 12 avril dernier, il est proposé au Conseil

municipal d’augmenter à compter du 1er juin 2023 la participation mensuelle par agent de 5 €, passant

ainsi le montant de la participation employeur de 28 € à 33 € par mois, par agent.

Olivier CHALMET : En 2 ans, cela a pris 43 % !

Le Maire : Nous avons augmenté de 10 €. Lorsque nous avons augmenté à 28 €, c’était pour rendre

plus attractif l’adhésion à ces contrats mais les contrats ont augmenté 2 fois également depuis 2022

et plusieurs de plus de 40 %. Il y a par ailleurs un gros problème de recrutement dans la fonction

publique territoriale qui est de moins en moins attractive par rapport au privé. Il est probable que cette

participation soit revue de nouveau avant la fin du mandat.

VOTE : unanimité

Agent des espaces verts TC Adjoint technique - C Adjoint technique principal de 1ère classe - C

Agent des espaces verts TC Adjoint technique - C Agent de maîtrise principal - C

A COMPTER DU 01/07/2023

AU 01/03/2023PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 30

C -Modification du montant de l’allocation aux parents d’enfants handicapés

Par délibération en date du 20 septembre 2018, le Conseil municipal a décidé de mettre en place le versement de l’allocation pour les parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans pour un montant mensuel de 140 € en complément des prestations CNAS et sur présentation de justificatifs. Cette allocation est versée aux agents titulaires et non titulaires bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans la collectivité.

Considérant la demande des représentants du personnel pour que le montant versé soit indexé sur les taux établis chaque année par la circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, conformément

Considérant que le montant fixé par ladite circulaire pour 2023 est de 172,46 €,

Il est proposé au Conseil municipal :

- De fixer à compter du 1er juin prochain le montant de l’allocation aux parents d’enfants

handicapés à 172,46 € mensuels,

- De décider l’indexation de ce montant sur les taux établis par la circulaire relative aux

prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Vote : unanimité

VI – VIE COURANTE

A - Convention de partenariat pour le déploiement d’un espace numérique de travail pour les élèves des écoles publiques de la collectivité de Clohars-Carnoët

La Ville a investi en 2021 pour le développement du socle numérique dans les 3 écoles qui prévoyait des tableaux numériques, des tablettes et l’abonnement à un logiciel dédié nommé « ONE PREMIUM. »

Ce dispositif doit s’accompagner d’une convention entre la Région académique Bretagne et la Ville et prévoir les termes du partenariat.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Education à signer la convention de partenariat pour le déploiement d’un espace numérique de travail pour les élèves des écoles publiques de la collectivité de Clohars-Carnoët, jointe en annexe.

Vote : unanimité

B - Convention relative à la sécurisation juridique du traitement des données à caractère personnel portant sur le déploiement d’un espace numérique de travail pour les élèves des écoles publiques de la collectivité de Clohars-Carnoët – accord de responsabilité conjointe

La convention de partenariat pour le déploiement d’un espace numérique de travail pour les élèves des écoles publiques de la collectivité de Clohars-Carnoët doit s’accompagner, conformément auPROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 31

RGPD, d’une convention relative à la sécurisation juridique du traitement des données à caractère personnel portant sur le déploiement d’un espace numérique de travail pour les élèves des écoles publiques de la collectivité de Clohars-Carnoët - accord de responsabilité conjointe.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Education à signer la convention et ses annexes, jointes à la présente.

Vote : unanimité

C - Accord de sous-traitance sur la confidentialité et la protection des données personnelles

Cet accord est le corollaire de la convention de partenariat pour le déploiement d’un espace numérique de travail pour les élèves des écoles publiques de la collectivité de Clohars-Carnoët.

Cet accord tripartite, entre la Ville, la région académique Bretagne et l’éditeur de logiciel a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le sous-traitant s’engage à effectuer les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après, pendant toute la durée du marché conclu par la collectivité pour acquérir une solution ENT dans le cadre du partenariat conclu avec la région académique, responsable du traitement.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Education à signer cet accord avec la Région académique de Bretagne, l’éditeur de logiciel Open Digital Education et la Ville, joint en annexe.

Vote : unanimité

D - Convention de partenariat liant QC, le centre national des arts de la rue et de l’espace public le Fourneau et les communes participantes

La collectivité accueillant le festival des Rias sur l’édition 2023, il convient de passer une convention de partenariat liant QC, le Centre national des arts de la rue et de l’espace public le Fourneau et la Ville pour définir les modalités d’organisation du festival des Rias à Clohars-Carnoët et les engagements respectifs des partenaires.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Marc PINET n’est pas très favorable à cet événement. Loïc PRIMA s’abstiendra également car au conseil communautaire, Loïc PRIMA avait posé la question au Président, pendant le covid on avait voté une subvention pour la continuité de la convention alors que nous n’avions pas eu de spectacles. Loïc PRIMA avait demandé si nous aurions eu plus de spectacles de fait, mais la réponse a été négative.

Jacques JULOUX indique que cela été décidé pour faire face aux augmentations du cout des spectacles ; il faut contenir les budgets sans renoncer au projet. Le fourneau est d’ailleurs en difficulté pour honorer ses engagements avec l’augmentation de toutes les charges, cotisations et obligation de sécurité.

Vote :

Abstentions : Marc PINET, Loïc PRIMA, Yves KERVRAN

Pour : 24PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 32

E - Ludothèque : régulation des collections

Lors de l’inventaire annuel l’équipe de la ludothèque procède au retrait d’un certain nombre d’ouvrages, de jeux, de jouets n’ayant plus leur place au sein des collections de la ludothèque. Ce retrait se fait selon plusieurs critères à savoir :

- mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète,

- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins et mètre linéaire disponible.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- désigner le responsable de la ludothèque pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.

- définir comme suit les utilisations des ouvrages éliminés :

- proposer à des institutions qui pourraient en avoir l’utilité (écoles, structures socio-éducatives, amicales, associations...)

- offrir au titre de lots au festival Ludocéan ou dans le cadre d’animations de la ludothèque. - proposer les sorties d’inventaire à la vente au bénéfice des adhérents de la ludothèque - les éliminer

L’élimination des ouvrages est quantifiée sur les registres d’inventaire informatisés, une liste pour vérification est éditable a posteriori sur demande.

Le prix des jeux mis en vente est défini selon la catégorie auquel ils appartiennent

- Catégorie 1 : revente à 5 €

- Catégorie 2 : revente à 2€

Les jeux seront répartis dans les différentes catégories suivant les critères de coût d’achat et d’usure.

Vote : unanimité

F. Tirage au sort des jurés d’assises 2024

Vu les articles 254 et suivants du code de procédure pénale,

Comme chaque année, il appartient à la Commune de dresser la liste préparatoire communale permettant l’établissement de la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

• Être de nationalité française,

• Avoir au moins 23 ans,

• Savoir lire et écrire le français,PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 33

• Ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de

jurés

Pour information, il existe

➢ Des cas d’exclusion :

• Avoir rempli les fonctions de juré pour la même cour d'assises depuis moins de 5 ans,

• Ne pas être en mesure d'exercer les fonctions de juré pour un motif grave

➢ Des cas de dispenses :

• Avoir 70 ans ou plus

• Ne plus habiter dans le ressort de la cour d'assises (le départ doit être effectif au jour où la

demande de dispense est formulée, et non seulement envisagé),

• Pour un motif grave (maladie justifiée par un certificat médical, impératifs professionnels par

exemple).

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner neuf personnes par tirage au sort sur la liste électorale.

Le tirage au sort se fera cette année via le logiciel d’élections. Il n’y a pas d’obligation à la faire en conseil municipal ; il faut en informer la population qui peut assister au tirage au sort.

Suite à un souci technique, ce point sera vu en séance publique et non en conseil.

David ROSSIGNOL : Il y a eu un souci avec la délibération du SDEF la dernière fois sur l’aménagement électrique de la rue de Quillien. On a délibéré sur la mauvaise proposition mais l’autre nous est plus favorable ; le montant à charge de la Commune sera de 7 961 € au lieu de 14 000 €.

QUESTIONS DIVERES

Le Maire informe des 10 ans de la médiathèque à partir de 16 H demain jusqu’à 18 H. L’école de musique a prévu quelque chose et une mise en scène du discours de Robert Badinter.

Le Maire rend hommage à Serge HUGOT décédé récemment et à son investissement dans la création et le développement du festival rêve d’Océan.

Yves KERVRAN : La rue de Quillien a été mise en service et on s’en félicite mais toutes celles qui ont supporté les déviations nécessaires pendant les travaux ont énormément souffert. Y a-t-il quelque chose de prévu pour les remettre en état ?

David ROSSIGNOL : S’agissant de la rue St Jacques et de la patte d’oie de l’Isle, il ne sera rien fait de conséquent, les terre-pleins engazonnés seront refaits à l’automne, une opération d’enfouissement de réseau est prévue. Une nouvelle fermeture de la rue de Quillien est prévue à l’automne pour intervenir sur le réseau d’eaux pluviales. Pour le reste, on a demandé au syndicat de voirie d’intervenir sur la rue Tal Coat et à d’autres endroits dégradés. L’idée est de refaire à neuf au mois d’octobre.PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2023 - PAGE 34

Marc PINET avait demandé de pouvoir disposer des documents budgétaires en fichier sources : en Word ou Excel. Il réitère sa demande.

Le Maire explique qu’ils sont en PDF avec le logiciel e-delib. Si vous avez besoin des fichiers sous d’autres formats, je vous invite à venir les chercher auprès des services.