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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 12 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 14 décembre 2023 à 20H00 sous
la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David
ROSSIGNOL, Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Jérôme LE BIGAUT, Marie
GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Philippe DELATER, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick
PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Morgane LE COZ, Eric BADOC, Jean
Paul GUYOMAR, Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN
Conseillers ayant donné procuration :
e Olivier CHALMET, procuration donnée à David ROSSIGNOL
e Myriam RIOUAT, procuration donnée à Eric BADOC
e Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
e Tiphaine MICHEL, procuration donnée à Yves KERVRAN
e Lauriane COZ, procuration donnée à Marc PINET
Conseillers absents : Victor LE GOFF
Secrétaire de séance : David ROSSIGNOL
Date de publication : 15/12/2023
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
l- Lecture et approbation du procès-verbal
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte-rendu de la réunion du 21
novembre 2023 et complétées selon les propositions de M. PINET.
Unanimité
Il - URBANISME
A = Retrait des délibérations n° 2023-39 à 2023-42 du 23 mai 2023
Il est proposé au Conseil municipal de procéder au retrait des 4 délibérations du 23 mai 2023 (ayant
autorisé la signature des actes relatifs aux opérations immobilières nécessaires à la réalisation du
centre d’art Gauguin l'atelier du Pouldu).
Pour rappel, historique et intérêt du projet :
Page 1 sur 21 Ce projet de création d’un nouvel espace muséographique mettant Paul Gauguin et les peintres du
Pouldu au 1° plan répond parfaitement aux enjeux du Pays d'Art et d'Histoire qui vise principalement
à faire connaître aux habitants du territoire leur propre histoire, à s'approprier leur patrimoine.
Ce site a également vocation à devenir un équipement touristique et culturel majeur sur le pays de
Quimperlé, une vitrine sur la qualité des services offerts à l’année et en saison à ses visiteurs, ainsi qu’une locomotive
pour les commerces et lieux d'hébergements marchands alentours.
Ilest indispensable que le projet de centre d'interprétation s'implante dans le prolongement immédiat
de la maison musée existante.
Les délibérations du 23 mai 2023 autorisaient le Maire à signer les actes relatifs aux opérations de
cession et acquisition indispensables au projet.
Toutefois, le conseil a finalement de nouveau délibéré le 21 novembre 2023, afin d'autoriser le Maire
à signer les projets d'actes authentiques définitifs, privant de facto de toute utilité et effet les
délibérations du 23 mai 2023.
En effet, les délibérations du 21 novembre 2023 ont autorisé le Maire à signer les actes authentiques
de vente suivants :
° Acquisition de la parcelle AI 433 auprès de M Le Pennec
+ Cession de la parcelle AV 319 à M Le Pennec
+ Acquisition partielle de la parcelle AI 239 auprès de M et Mme Ulliac (renumérotée AI 441)
+ Cession partielle de la parcelle AI 440 à M et Mme Ulliac (renumérotée AI 443)
Le Maire informe les conseillers que ces actes authentiques ont été signés le :
- 5 décembre 2023 s'agissant des parcelles AI 441 et AI 443
- 6 décembre 2023 s'agissant des parcelles AI 433 et AV 319
Les actes authentiques signés sont joints à la présente note afin que les élus puissent en prendre
connaissance.
Par conséquent, il y a lieu de procéder au retrait des délibérations du 23 mai 2023 ayant autorisé le
Maire à signer les actes relatifs aux opérations immobilières en lien avec le Centre d’art Gauguin.
Ci-joints, les projets de délibérations :
1 — RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2023-41 CONCERNANT L'ACQUISITION DE LA PARCELLE
CADASTRÉE SECTION AI N°433 APPARTENANT À Monsieur LE PENNEC
Vu:
- les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
- les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ;
- les dispositions du Code des relations entre le public et l'administration ;
Considérant ce qui suit :
La délibération 2023-84 du 21 novembre 2023 a autorisé le Maire à signer l’acte authentique de vente.
Page 2 sur 21 La délibération du 23 mai 2023, qui portait sur le même objet, ne présente donc plus d'utilité.
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, après en avoir délibéré, décide de procéder au RETRAIT
de la délibération susvisée.
2 — RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2023-42 CONCERNANT LA CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AV n°223 APPARTENANT À LA COMMUNE (renumérotée AV 319)
Vu :
- les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
- les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ;
- les dispositions du Code des relations entre le public et l'administration ;
Considérant ce qui suit :
La délibération 2023-85 du 21 novembre 2023 a autorisé le Maire à signer l’acte authentique de vente.
La délibération du 23 mai 2023, qui portait sur le même objet, ne présente donc plus d'utilité.
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, après en avoir délibéré, décide de procéder au RETRAIT
de la délibération susvisée.
3 — RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DE LA DELIBERATION N°2023-39 CONCERNANT L’ACQUISITION
PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI N°239 APPARTENANT AUX CONSORTS ULLIAC renumérotée Al 441
Vu:
- les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
- les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ;
- les dispositions du Code des relations entre le public et l'administration ;
Considérant ce qui suit :
La délibération 2023-86 du 21 novembre 2023 a autorisé le Maire à signer l'acte authentique de vente.
La délibération du 23 mai 2023, qui portait sur le même objet, ne présente donc plus d'utilité.
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, après en avoir délibéré, décide de procéder au RETRAIT
de la délibération susvisée.
4 — RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DE LA DELIBERATION N°2023-40 CONCERNANT LA CESSION
PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI N°440 APPARTENANT À LA COMMUNE
(renumérotée Al 443)
Vu:
- les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
- les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ;
- les dispositions du Code des relations entre le public et l'administration ;
Page 3 sur 21 Considérant ce qui suit :
La délibération 2023-87 du 21 novembre 2023 a autorisé le Maire à signer l’acte authentique de vente.
La délibération du 23 mai 2023, qui portait sur le même objet, ne présente donc plus d'utilité.
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, après en avoir délibéré, décide de procéder au RETRAIT
de la délibération susvisée.
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
Loïc PRIMA est surpris : C’est la 1ère fois depuis le début de la mandature que nous retirons des
délibérations votées précédemment. Pourquoi celles-ci et non pas d’autres ? Etes-vous sur de la légalité de cette possibilité de retrait ?
Le Maire: La Commune a été citée en justice par votre groupe d'opposition. Nos avocats nous
conseillent de procéder de cette manière. Le référé que vous avez introduit a par ailleurs été rejeté il
n’y a plus lieu de laisser ces délibérations se poursuivre.
Le 21 novembre nous avions soumis au vote des délibérations pour autoriser à signer, la note reprenait
tous les éléments pour un maximum de clarté et aujourd’hui nous vous fournissons les actes, nous ne
pouvons être plus transparents. Ces délibérations sont tout à fait légales.
Loïc PRIMA reprend les propos lors de l'audience du 5 décembre au TA de Rennes ; la juge a rejeté notre requête sur l’urgence mais pas sur la légalité des décisions : ce n’est que partiel.
Le Maire rappelle que le propre d’un référé est l’urgence et la requête a été rejetée. Le Maire fait
lecture du jugement qui valide la légalité des décisions litigieuses.
Marc PINET : Vous avez une lecture partielle du jugement rendu. Le problème de la légalité ne porte que sur 2 délibérations et pas sur les 2 autres.
Le Maire répond que la délibération qui donnait l'autorisation de signer les compromis ne vaut plus
puisque les délibérations du 21 novembre autorisaient le Maire à signer les actes. Par ailleurs, le Maire
note qu’il n’a jamais été destinataire ni n’a eu connaissance de la pétition de 1341 Cloharsiens que le
groupe d'opposition brandit régulièrement. Depuis 2 ans et demi, il y a sans arrêt des questions mais
vous ne tenez jamais compte des réponses que l’on vous donne.
Vous aviez dit « Vous harcelez les propriétaires et cela va finir à l’expropriation », nous réussissons à
négocier et votre avocat regrette aujourd’hui qu’il n’y ait pas eu de démarche d’expropriation ... j'ai du
mal à comprendre.
Yves KERVRAN : Vous parlez des propriétaires : depuis le départ nous avons été en contact permanent
avec les propriétaires, ces personnes ont reçu des terrains en héritage de leurs parents ; leur souhait
était de donner ces terrains à leurs enfants. Vous avez gelé ces terrains ; vous avez privé ces personnes
de la pleine jouissance de leurs terrains. Ils nous ont passé tous les documents. Vous n'avez eu de cesse
de les harceler, de les menacer.
David ROSSIGNOL : C’est inadmissible et honteux d'entendre cela. Ces personnes ont signé de leur
plein gré. Vous agissez toujours en sous-main.
Le Maire : Ce que vous dites n’est pas vrai. Ces propriétaires ont consenti librement à un accord. Nous
les avons rencontrés plusieurs fois en mairie et ce sont eux qui se sont déplacés.
Page 4 sur 21 Denez DUIGOU rappelle que le zonage date de 2013, en aucun cas les propriétaires n’ont fait état de
mécontentement ; ils ont simplement demandé des renseignements.
Yves KERVRAN : Expliquez-moi pourquoi ils nous ont contactés et nous ont donné tous les
documents ?
Denez DUIGOU : Chez les notaires il n’y a pas eu d’armes à feu pour les menacer que je sache. Ce sont
des transactions à l'amiable, c’est cela qui vous dérange.
Le Maire : Vous avez contesté juridiquement les délibérations, vous avez perdu, nous sommes
propriétaires, le PC est déposé : ce projet va se faire ; nous avons pris le temps de vous donner
régulièrement des réponses mais vous n’en tenez malheureusement jamais compte ...
Yves KERVRAN rappelle qu’il est dans l’opposition et qu’il tient à défendre la position des gens qui ont
voté pour eux et qu’il a quand même 1 500 personnes qui sont contre.
David ROSSIGNOL lui demande alors de défendre avec honnêteté ses positions. Vous en avez fait un
objet électoral. Vous vous êtes trompés sur la ZAC, vous nous avez pilonnés là-dessus, vous avez
simplement bifurqué sur autre chose.
Vote :
Contre : 6
Pour : 20
B - Dénomination de voies
Un travail de numérotation et de dénomination des voies est en cours sur le territoire de la commune.
Afin d'éviter une confusion entre la route du Pont Du et le Pont Du et d'avoir un même numéro avec
une dénomination similaire, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la dénomination « Straed
Ti Pont Du » (rue de la maison du Pont Du) pour le tronçon de voie qui passe sur le Pont Du
Page 5 sur 21 Afin de clarifier les noms de voies entre la salle de sport, le stade et le cimetière, il est proposé au
Conseil municipal d'approuver les dénominations suivantes :
- Rue du stade - Straed ar stad
- Rue Théo LOZACHMEUR - Straed Théo LOZACHMEUR (Cloharsien survivant de 3 naufrages
successifs dans les eaux glaciales de Narvik au nord de la Norvège en 1940)
Ainsi que précisé sur le plan ci-dessous.
Rue du Stade
Straed ar stad
Rue Théo LOZACHMEUR
Straed Théo LOZACHMEUR
Le dossier est présenté par Denise LE MOIGNE.
Cécile TEPER : Cette dénomination est compréhensible sur la traduction.
Vote séparé :
Rue Straed Ti Pont Du :
Abstentions : Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL, Lauriane COZ
Marc PINET, Philippe DELATER, Brigitte GENRE, Myriam RIOUAT
Pour : 17
‘)
Rue du Stade et Théo Lozachmeur : unanimité
Page 6 sur 21
Il - FINANCES
A — Autorisation de mandater les dépenses d'investissement n+1
Vu l'avis de la commission finances du 6 décembre 2023,
Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Ilest proposé au Conseil municipal d'engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement des budgets 2024, avant leur vote, comme suit :
BUDGET GENERAL
Crédit maximum pouvant
Crédits votés au BP | Crédits ouverts | Montant total à être ouvert par
Chapitres 2023 hors restes à | au titre des DM prendre en l'assemblée délibérante
réaliser 2023 compte au titre de l’article L1612-
1 du CGCT
20 325 100 € 0€ 325 100 € 81275€
204 87 400 € 0€ 87 400 € 21 850 €
21 1 490 218,13 € 0€| 1490218,13 € 372555 €
23 2 455 934.00 € 0€] 245593400€ 613 983 €
Crédits votés Crédits ouverts Montant total Crédit maximum pouvant
à + , L
Chapitres au BP 20 au titre des DM | à prendre en Être ouver aa | ASOTAIÉS hors restes à 2023 cOABTÉ délibérante au titre de
réaliser p l’article L1612-1 du CGCT
20 40 000 € 0€ 40 000 € 10 000 €
21 63 000 € 24 000 € 87 000 € 21750 €
23 45 160 € - _24000€ 21160 € 5 290 €
BUDGET PORT DE POULDU LAITA
Crédits votés Crédits Crédit maximum pouvant être Montant total , ,
Chapitres au BP 2023 ouverts au à prendre en ouvert par l’assemblée
p hors restes à | titre des DM es te délibérante au titre de l’article
réaliser 2023 Û L1612-1 du CGCT
20 0€ 0€ 0€ 0€
Page 7 sur 21
21 57 964,74 € 0€ 57 964,74 € 14 491 €
23
0€ 0€ 0€ 0€
BUDGET PORT DE POULDU PLAISANCE
Crédits votés Crédits Crédit maximum pouvant être Montant total 5 5
Chapitr au BP 2022 ouverts au à AENUTE ER ouvert par l'assemblée
pitres hors restes à | titre des DM a te délibérante au titre de l’article réaliser 2022 ê L1612-1 du CGCT
20 0€ 0€ 0€ 0€
2 2 000 € 0€ 2 000 € 500 €
23 11 470,57 € 0€ 11 470,57 € 2868 €
Crédits votés Crédits Crédit maximum pouvant être Montant total , À
Chapit au BP 2022 ouverts au à prendre en ouvert par l'assemblée
ABILES hors restes à | titre des DM pi ge. délibérante au titre de
réaliser 2022 P l’article L1612-1 du CGCT
20 0€ 0€ 0€ 0€
21 19 510 € 0€ 19 510 € 4877€
23 0€ 0€ 0€ 0€
Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT. Vote : Abstentions : Loïc, PRIMA Angeline BOURGLAN, Yves KERVRAN
Pour : 23
B- Tarifs communaux 2024
Vu l'avis de la commission ressources du 6 décembre 2023,
Compte tenu de l’augmentation du taux d'inflation de l’année 2023 à des niveaux élevés pour la
seconde année consécutive.
Page 8 sur 21 Compte tenu de la volonté politique de tenir compte de cette situation exceptionnelle et ne pas encore
alourdir le budget des ménages,
Il est proposé au Conseil municipal de reconduire les tarifs 2023 en 2024, tels que mentionnés en annexe.
Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.
Vote :
Abstentions : Angeline BOURGLAN, Loïc PRIMA
Pour : 24
C-Tarifs portuaires 2024
Vu l’avis favorable de la commission Ports du 29 novembre dernier,
Vu l’avis du conseil portuaire du 13 décembre 2023,
Compte tenu que le budget des ports est un budget annexe de service publique industriel et
commercial (SPIC)
Compte tenu que les services publics industriel et commercial doivent équilibrer leurs recettes et
dépenses par la contribution des usagers.
Compte tenu de l'augmentation du taux d'inflation de l’année 2023,
Compte tenu des hausses du prix de l’énergie pour 2023 et de la remontée des taux d’intérêt
Il est proposé au conseil municipal de voter les tarifs portuaires pour 2024 ainsi que joints en annexe,
avec une augmentation de 5 %.
Le dossier est présenté par Yannick PERON.
De nouveaux tarifs portuaires sont sur table suite au Conseil portuaire du 13 décembre ; la hausse est
de 4 % et non de 5 %.
Marc PINET : Effectivement en commission, on avait dit 5 %, je trouvais que c'était beaucoup.
L'augmentation était de 6,8 % en 2023, aujourd’hui les prévisions INSEE sont à 4,2 %: une
augmentation de tarifs à 3 % aurait été plus judicieuse. D'autant que les tarifs communaux
n’augmentent pas. Les plaisanciers ne sont pas forcément des nantis; ils sont dans les mêmes conditions que les ménages.
Le Maire : C’est un débat qui a eu lieu en conseil portuaire et qui a été voté à l’unanimité. Nous ne
sommes pas sur un budget communal mais sur un SPIC qui doit être équilibré. Nous avons par rapport
à 2023 une augmentation de 6,8 % : le port a des coûts qui lui sont spécifiques en énergie notamment,
en assurances, en gasoil. Tous ces éléments n'ont pas compensé les 6,8 % ; nous avons un gros projet
sur le port qui va nécessiter de l'emprunt ; les taux sont à 4% actuellement. On a pesé le pour et le
contre en conseil portuaire d’où la proposition de ce soir.
Vote :
Contre : Loïc PRIMA, Marc PINET, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ, Tiphaine MICHEL, Yves
KERVRAN
Pour : 20
Page 9 sur 21 D - Tarifs séjour ski 2024
Le service jeunesse de Clohars-Carnoët et la MJC de Scaër s'associent régulièrement pendant les
vacances scolaires, pour proposer à leurs jeunes des activités sportives et de loisirs, permettant aux
jeunes de ces deux communes de se retrouver régulièrement dans un cadre d'échange, de partage et de convivialité.
A partir de ces rencontres régulières, les jeunes ont émis le souhait de mettre en place un séjour à la
neige. Les frais seront partagés au prorata du nombre de participants. Une extension du contrat
d'assurance en responsabilité civile sera prise pour le séjour
Avec l'intention de rendre ce projet réalisable et accessible à tous, ce séjour est mutualisé entre les deux accueils de loisirs :
- Service jeunesse de Clohars-Carnoët, Place Nava, 29360 CLOHARS-CARNOET
- MJC LA MARELLE, 3 rue Louis Pasteur, 29390 SCAER
La structure qui déclare le séjour 2024 à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale est le
Service jeunesse De Clohars-Carnoët. Le directeur du séjour est Djemel CHEBLAOUI, Responsable du service jeunesse et directeur de l’espace jeunes.
Le projet pédagogique est établi par le directeur du séjour et selon les objectifs du projet éducatif « enfance jeunesse et sports » de la commune de Clohars-Carnoët. Les principaux objectifs sont les
suivants :
- Permettre aux jeunes de tisser des liens sociaux éducatifs (mixité, intergénérationnel et
communal)
- Favoriser l'éducation citoyenne
- Favoriser la pratique sportive, diversifier l’accès pour tous
1- Constats et intentions éducatives
Le service jeunesse de Clohars-Carnoët et la MJC de Scaër souhaitent développer un séjour sports d'hiver, en direction des jeunes.
o Favoriser l’autonomie à travers le montage et la réalisation de ce séjour par un groupe de
jeunes issus de 2 structures différentes
© Favoriser l'évasion à travers un projet ayant pour cadre une région aux contraintes climatiques
différentes des nôtres
o Découvrir ou approfondir la pratique de la glisse
o Vivre une expérience de vie collective riche, propice à l'épanouissement de chaque individu et à sa responsabilisation au sein d’un groupe
2- Actions d’autofinancement
Les participants à ce séjour sont acteurs de leur projet en finançant une partie du voyage, en mettant
en place des actions d’autofinancement : stands paquets cadeaux dans les grandes surfaces, tombola, vente de gâteaux ou autre sur le marché, les parents participent à cet encadrement.
3- Modalités de fonctionnement
o Date du séjour
Page 10 sur 21 Du samedi 24 février au samedi 2 mars
o Thème du séjour
Découverte des activités de montagne en hiver (ski, luge, snow)
o Public
Jeunes de 11 à 17 ans
o Effectif
40 jeunes et 6 animateurs, dont 20 jeunes et 3 animateurs pour Clohars
o Encadrement
1 directeur éducateur BPJEPS cadre B de la fonction publique avec PSC1, 3 animateurs titulaires BPJEPS
ou BE sports, 2 BAFA
o Transport
En autocar grand tourisme (toilettes, vidéo) avec 2 chauffeurs
o Lieu et Hébergement
Centre de montagne d'Estarvielle Les CIMLADES, dans les Pyrénées, agréé Jeunesse et Sports. Les
journées Ski se passeront dans le domaine skiable de Val Louron.
4- Budget prévisionnel
ES PREVISIONELLES € RECETTES PREVISIONELLES € |
Par enfant
Hébergement siogo| FAMbetIoN des 7 000 350 Familles
Location de matériel 1 000 | Autofinancement 1 000 50 Collectif
Forfaits ski 4 jours 2 000 ARE ARENENENE 1 950 100 individuel Tombola
Cours ESF a00 | Subvention 1 800 90 communale
Petit déjeuner du 150
retour
Transporteur 3120
Christien et navettes
Assurances 120
TOTAL -___ 1750) TOM. | 11750
La municipalité prend en charge les frais liés à l'encadrement (salaire, hébergement)
La participation de la Commune au séjour serait de 90 € par jeune.
Les actions d’autofinancement mises en place ont pour but de faire baisser le prix de départ du séjour.
La demande de participation des familles au séjour est de 500 £ (aide de 90 € déduite).
L'objectif de l’autofinancement est de parvenir à proposer un tarif de 350 € pour les familles, à
l'identique du tarif proposé en 2021 ; l'augmentation du prix du séjour étant prise en charge par une
augmentation de la participation communale à hauteur de 30 €/enfant.
Page 11 sur 21 Il est proposé au conseil municipal de valider la participation de la Ville à hauteur de 90 € par jeune
participant au séjour ski 2024.
Le dossier est présenté par Julien LE GUENNEC.
Loïc PRIMA : On verse une subvention de 90 £ qui était précédemment de 60 €. Quel est le coût de la
semaine pour les familles ?
Julien LE GUENNEC : Le reste à charge est de 350 € pour les familles ; le coup de pouce famille est
également mobilisable auprès du CCAS sous condition de ressources.
Marie GUYOMAR HERVE complète en précisant que si les démarches que les jeunes sont en train de
faire sont supérieures aux montants prévus, cela viendra en déduction de la participation des familles.
Cécile TEPER demande si elle peut voter car son fils participe au séjour.
David ROSSIGNOL pense que qu’il est préférable de déporter le vote.
Vote dont 2 déportés (Julien LE GUENNEC et Cécile TEPER)
Unanimité
t dans le cadre du Fonds d'intervention pédagogique
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil national de
refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les
équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et
élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté
d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école
ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.
Le directeur de l’école de St Maudet a ainsi présenté une demande au titre du Fonds d'intervention
pédagogique pour le financement de mobilier pour l'équipement des classes maternelles et
élémentaires : rangement, tables, assises pour remplacer un mobilier vieillissant et obsolète, pour un
montant de 32 000 €.
L'Etat s'engage à verser à la collectivité dans le cadre du Fonds d'innovation pédagogique une subvention d’un montant maximum de 32 000 € pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du
projet pédagogique présenté.
Il est proposé au Conseil municipal :
- _ D’approuver la convention établie dans le cadre du Fonds d'innovation pédagogique jointe en
annexe,
- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à l'Education à signer la convention.
Page 12 sur 21 Le dossier est présenté par Julien LE GUENNEC : Nous aurons une avance de 30 % des dépenses, nous
payons l’ensemble et nous sommes remboursés ensuite de la totalité par le rectorat, dont le but est
d'accompagner des écoles déjà accompagnées par la collectivité, ce qui est notre cas.
Le Maire : C’est exceptionnel et nous sommes très heureux cette implication de l'Education nationale
et de la direction de St Maudet.
Vote :
Unanimité
FE - Information sur les décisions du Maire en matière de finances
Le Conseil municipal est informé de la décision 2023-31 et 2023-32.
David ROSSIGNOL : Concernant la subvention pour le minibus : les 2 autres sont-ils encore en état ?
Jérôme LE BIGAUT : Celui affecté à la Jeunesse oui mais celui affecté au Sport est très fatigué.
David ROSSIGNOL : Le véhicule pour le sport est très apprécié. Quelles sont les conditions pour les
bénévoles qui accompagnent les jeunes ?
Jérôme LE BIGAUT : Ils sont bénévoles, ils n’ont pas de rétribution.
Julien LE GUENNEC : Il existe un crédit d'impôt pour les bénévoles pour les défrayer de leurs trajets.
IV — PERSONNEL DE LA FPT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu là loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de
la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l’État ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 6 décembre 2023 ;
Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l'arrêté
ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant
mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP
dénommée IFSE ;
Considérant que l'indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de
la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l’agent régisseur, ceci
Page 13 sur 21 permettant de l’inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part
fonctions ;
1 - Les bénéficiaires de la part « IFSE régie »
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents
contractuels responsables d'une régie.
Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions
d'appartenance de l’agent régisseur.
2-Les montants de la part « IFSE régie »
HA: MONTANT annuel de la
D'AVANCES part « IFSE régie »
Go TT TS [ETES]
Montant total du
Montant maximum de | Montant moyen des |maximum de l'avance et
l'avance pouvant être || recettes encaissées || du montant moyen des
RÉGISSEUR GIE:
D'AVANCES HART
consentie mensuellement recettes effectuées
mensuellement
[ Jusqu'à1220 || Jusqu'a1220 | Jusqu'a2440 | 110 |
[ De1221à3000 {| De1221à3000 | De2441à3000 | 110 |
[ _De3001à4600 | De3001à4600 | De3000à4600 | 120 |
[| _De4601à7600 | De4601à7600 | De4601à7600 | 140 |
[_De7601à12200 | De7601à12200 | De7601à12200 | 160 |
[| De12200à18000 | De12201à18000 | De12201à18000 | 200 =
[| De18001à 38000 || De 18001à38000 | De18001à38000 || 320 |
[| De38001à53000 || De38001à53000 | De38001à53000 | 410 |
[ De53001à76000 | De53001à 76000 | De53001à76000 | 550 |
[De 76 001 à 150000 || De 76001à 150000] De76001à150000 | 640 |
[De 150 001 à 300 000 ||De 150 001 à 300 000] De 150 001 à 300 000 | 690 |
[De 300 001 à 760 000 |[De 300 001 à 760 000] De 300 001 à 760 000 || 820 _
De 760 001 à 1 500 000! ?° 750 do 81500 | 760 001 à 1 500 000 1 050
46 par tranche de 1 500 Au-delà de 1 500 000 | Au-delà de 1 500 000| Au-delà de 1 500 000 2 à
000 minimum
La part IFSE s'ajoute au montant annuel prévu dans la délibération n° 2018-108 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. L'ensemble des cadres d'emplois et des groupes sont concernés par la part supplémentaire IFSE. La part supplémentaire IFSE sera versée sur la base de l’arrêté de nomination de régisseur.
Page 14 sur 21 Les agents dont le cadre d'emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux
délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver l'instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à
compter du 15/12/2023 ;
- d'approuver la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus ;
- de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le dossier est présenté par le Maire.
Vote :
Abstentions : 6
Pour : 20
B - Mise à jour des agents bénéficiaires de l'indemnité pour les déplacements intracommunaux
Vu l'avis du comité technique du 6 décembre 2023,
Vu la délibération n°2020-116 du 15 décembre 2020 modifiant la liste des agents bénéficiaires,
Vu la délibération n°2023-69 du 6 juillet 2023 revalorisant les frais de déplacement intracommunaux,
Considérant qu’il convient de mettre à jour la liste des bénéficiaires,
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à modifier la délibération du 15 décembre
2020 et à octroyer l'indemnité de déplacement annuelle aux agents se déplaçant régulièrement sur le territoire communal avec leur véhicule personnel comme suit :
- Médiatrice culture & associations - Programmatrice spectacle vivant
- Médiatrice de la Maison-Musée du Pouldu,
- Responsable de la MMG
- Chargées de communication,
- Directrice Générale des Services,
- Agent chargé de l’entretien de l’'EMDL, de la maison des associations et autres
- Responsable du service Education
- Responsable du service Jeunesse
- Responsable adjoint du service Education et du service jeunesse
Le versement de l'indemnité sera également conditionné à la remise d’un ordre de mission annuel.
L'indemnité pourra être versée si un ordre de mission annuel a été délivré, même si l'emploi n’apparaît pas dans la liste ci-dessus.
Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.
Loïc PRIMA ne comprend pas pourquoi un certain nombre d'emplois sont listés alors même qu'il faut
un ordre de mission annuel ?
Le Maire : cela permet de régulariser des situations en cours d'année même si l’agent n’est pas dans
la liste. Cela répond à une demande des agents et cela a été vu en CST.
Page 15 sur 21 Marc PINET : S’il y a une modification de l’organigramme, cela permet de vous éviter de repasser une
délibération dans l’année ?
Loïc PRIMA : Ce sont des montants forfaitaires ? Cela ne pose pas de problème pour les personnes :
certains l’utilisent plus que d’autres.
Le Maire : c’est la réglementation qui définit le montant : nous ne pouvons que définir la liste des
attributaires.
Vote :
Unanimité
V - TRAVAUX
A- Convention SDEF Intracting : rénovation énergétique de l'éclairage public
Le SDEF a contractualisé avec la Caisse des dépôts et consignations un financement pour les
programmes de rénovation de l’éclairage public par une avance remboursable dénommée /ntracting.
L'intracting est destiné à financer des actions permettant d'améliorer l'efficacité énergétique du
patrimoine des collectivités. Il s'agit de mettre en place des actions de performance énergétique de
façon à réduire la consommation d'énergie. Dans ce cadre, le SDEF souhaite accompagner les
collectivités du Finistère en procédant à la rénovation énergétique de l’éclairage public.
La Commune de Clohars-Carnoët exprimé son souhait d’adhérer à ce programme. Il est ainsi proposé
d'établir une convention financière.
Cette convention financière « convention Intracting pour la rénovation énergétique de l'éclairage
public » a pour objet les modalités de la prise en charge par la commune d’une partie des dépenses
engagées pour la rénovation de son éclairage public.
Le montant des travaux est estimé à 762 200,00 euros HT. La participation de la Commune s'élève à
424 526,26 € dont 346 100,00 € sur la part investissement et 78 426.26 € de frais financiers.
Cette participation sera remboursée au SDEF sur une période de 10 ans selon l’échéancier précisé dans
la convention.
Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la
réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être
versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de
coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du
comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale concernés.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention Intracting pour la rénovation énergétique de l'éclairage public entre la
Commune et le SDEF ;
- D'approuver le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée
à 424 526,26 euros selon l’échéancier précisé dans la convention,
Page 16 sur 21 - D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux Travaux et aux réseaux à signer la convention et tout
avenant à intervenir.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL :
Le Maire : C'est plutôt une belle opportunité pour la Commune. David ROSSIGNOL et Olivier CHALMET
ont bien travaillé sur ce dossier en amont, même s’il n’a pas servi en définitive. Ces 22 à 25 M €
d'économies, auxquelles se déduisent aussi des frais d'entretien moins élevés, vont permettre de
dégager un autofinancement supplémentaire de 30 000 € qui sera affecté à l'investissement. De
même, chaque année nous investissions pour modifier les lanternes, remplacer les ampoules, ces frais
seront également moindres et tout va être remplacé en une seule opération.
C'est une opportunité exceptionnelle de tout changer d’un coup. Le travail avec Olivier CHALMET,
David ROSSIGNOL et Jean-Paul GUYOMAR sur le photovoltaïque a multiplié les échanges avec le SDEF
qui nous a proposé cette convention. On était à 200 000 KWh de consommation en 2021 et nous
serons à 42 000 KWh désormais : on va diviser par 5 la consommation en 2,5 ans ! Ce sont des efforts
qui contribuent à la sobriété énergétique.
Vote :
Unanimité
B- Convention SDEF: trans ntretien et maintenance des
Vu l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L1321-9 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 2.2 et 4.2 des statuts du Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF).
Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energie et d'Equipement du Finistère
(SDEF) peut exercer, à la demande expresse des communes, la compétence éclairage public.
Par délibération n° 2016-56 du 08 juillet 2016, visée par la Préfecture le 13 juillet 2016, la commune
de Clohars-Carnoët a transféré sa compétence Travaux neuf des installations d'éclairage public au
SDEF, et a laissé la compétence maintenance à la charge de la commune.
A ce jour, le SDEF exerce donc la maîtrise d'ouvrage des installations neuves d'éclairage public, la
commune assurant la compétence entretien/maintenance des installations.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le transfert de la compétence « entretien et maintenance des installations d'éclairage
public » au SDEF, au titre de ses compétences à la carte ;
- d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert.
- de prendre note que le transfert prend effet au 1° mars 2024.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.
Page 17 sur 21 David ROSSIGNOL : Le SDEF va équiper les armoires d’horloges intelligentes qui permettront de piloter
à distance les changements horaires et de déclarer des incidents. On entre dans une nouvelle
dimension. Désormais, les pannes feront l’objet d’une intervention très rapide.
Le Maire : Il y a quand même une grande simplification administrative ; les citoyens n'auront plus
besoin de remplir une fiche et la réactivité sera plus grande : 48 H ; 4 H en cas d'urgence pour les
horloges ; lors d'événements ponctuels, on peut procéder à une programmation différente pour 2
jours seulement. Nous passons progressivement en leds dans tous nos équipements publics. La mairie
est désormais presque totalement en leds.
Vote :
Unanimité
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réforme DT/DICT. Cette réforme du 1er juillet 2012 a prévu
diverses obligations avec un échéancier dans le but, d’une part, d'améliorer la précision du repérage
des réseaux et de ce fait la sécurité lors des travaux, et d'autre part de fiabiliser l'échange
d'informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d'ouvrages
et entreprises de travaux.
Il'est notamment prévu l'obligation d’un repérage géo-référencé des réseaux souterrains éclairage
public existants, devant respecter l’échéancier suivant :
- Ler janvier 2020 : obligation d'utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux sensibles
enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux.
- Ler janvier 2026 : obligation d'utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux sensibles
enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux en zone rurale.
Dans le cadre de cette demande, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune, afin
de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Géo-référencement 32 000,00 € HT
Soit un total de 32 000,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement
s'établit comme suit :
— Financement du SDEF : 22 400,00 €
— Financement de la commune :
- Géo-référencement 9 600,00 €
Soit un total de 9 600,00 €
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'accepter que le géoréférencement des réseaux d'éclairage public soit réalisé sur le territoire
communal par l'intermédiaire du SDEF,
- d'accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 9 600,00 €,
Page 18 sur 21 - d'autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces
travaux et ses éventuels avenants.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.
Vote :
Unanimité
| - Convention SDEF : effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom - de Doëlan _
TRANCHE 1
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la
commune de CLOHARS-CARNOET afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la
commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution
publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet
de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords
concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA 268 168,00 € HT
- Effacement éclairage public. sure 45 627,00 € HT
Soit ui total déssssenanemessserenennerseennsnrennunnessssenensnnun 313 795,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement
s'établit comme suit :
..... 282 168,00 €
Financement de la commune :
0,00 €
- Effacement éclairage public. 31 627,00 €
Soit Un total de ss 31 627,00 €
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'accepter le projet de réalisation des travaux : Effacement des réseaux aériens basse tension et
éclairage public - Rue de Doëlan Tranche 1.
- d'accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 31 627,00 €,
Page 19 sur 21 - d'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux travaux et aux réseaux à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
TRANCHE 2
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la
commune de CLOHARS-CARNOËET afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la
commune au SDEF.
En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin
de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution
publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables,
de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet
de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords
concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des
organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA ... nn dr ee 41 138,00 € HT
- Effacement éclairage public. 6 101,00 € HT
Soit un total de .... 47 239,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement
s'établit comme suit :
a A a a VAR ES Finan
cement du'SDER ? same Ten nn nn nnE 43 138,00 €
RP Financement de la commune :
- RÉSEAUX BT, HTA nier 0,00 €
- Effacement éclairage public 4 101,00 €
Soit un total de 4 101,00 €
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'accepter le projet de réalisation des travaux : Effacement des réseaux aériens basse tension et
éclairage public - Rue de Doëlan Tranche 2.
- d'accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 4 101,00 €,
- d'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux travaux et aux réseaux à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.
Marc PINET demande pourquoi cette rue ? || y aura des travaux ensuite ? Elle n’est pas pire qu’à
d’autres endroits.
David ROSSIGNOL répond qu'il n’y a pas de travaux de voirie prévus ensuite. À et endroit, il y a toutefois
beaucoup de poteaux. Il y a du 4 fils et les poteaux et voiries ne sont pas en bon état, il est préférable
Page 20 sur 21 d’enfouir. Il y a d’autres endroits effectivement. David ROSSIGNOL a discuté avec Gilles PERENNOU, du
SDEF, en relevant qu’il n’y avait pas eu d'enfouissement depuis longtemps et pourtant nous sommes la Commune où il y en a eu le plus.
Vote :
Abstentions : Marc PINET et Lauriane COZ
Pour : 24
QUESTIONS DIVERSES
Eric BADOC informe de notre labellisation au dispositif « A Velo 2. » La piste cyclable Clohars-Moëlan
va voir le jour : « A Velo 2 » a été remarqué par l'ADEME et le Ministère des transports. L'ADEME a
demandé que l’exemple de Clohars-Carnoët soit diffusé auprès des collectivités bretonnes, normandes
et en région parisienne. Eric BADOC était aujourd’hui à Rennes avec Vincent NICOL et cela a permis de prendre des contacts.
Cela a permis de financer à hauteur de 50 % l'étude de faisabilité et les animations vélos sur notre
commune. La fête du vélo aura lieu à Rédéné en 2024.
Les services techniques ont installé derrière la SDF un abri vélo sécurisé et dans les prochains jours, cet
abri sera équipé de prises électriques pour recharger les VAE communaux qui sont à disposition des
élus et employés municipaux, du silo et des usagers du CCAS.
Le Maire remercie Eric BADOC de son investissement.
David ROSSIGNOL a rencontré la société MEGALIS et AXIONE qui va démarrer la dernière tranche de
travaux pour la fibre sur la commune : dernier trimestre 2024 jusque fin 2025. La commercialisation
devrait débuter en 2026.
La séance du conseil municipal est levée à 21h45
Page 21 sur 21