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Arrêté - 2023 572 association voukoum arrete autorisant le deroulement des repetitions musicales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 572 association voukoum arrete autorisant le deroulement des repetitions musicales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-572
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT _
L'ASSOCIATION
_« VOUKOUM
_-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
SISE
BAS
DU
BOURG
ANCIENNE
ANNEXE
ECOLE
ÉLIE
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
SERIN
JANNY,
LA
PREÉSIDENTE,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITÉS
CARNAVALESQUES
2024,
UNE
«
REPETITION
MUISICALE
»
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE,
POUR
LA
PÉRIODE
DE
DÉCEMBRE
2023,
LE
VENDREDI
08,
LE
VENDREDI
15
ET
LE
VENDREDI
22,
DE
20
HEURES
A
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
ODécembre
2023,
par
laquelle
l'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
SERIN
Janny,
la Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
dans
le cadre
des
festivités
carnavalesques
2024,
une
«
Répétition
Musicale
» dans
certaines
rues
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
pour
la
période
de
décembre
2023,
le
vendredi
08,
le
vendredi
15
et
le
vendredi
22,
de
20
heures
à
23
heures
59,
CONSIDERANT
l'attestation
d'assurance
«
GROUPAMA
ANTILLES
GUYANE
» en
date
du
21
Décembre
2022,
contrat
N°C14409-C131481
couvrant
la Responsabilité
Civile
de
l'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
pour
une
période
allant
01
Janvier
2023,
jusqu'au
01
Janvier
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
_
‘er
:
Autorise
l'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
à
organiser
dans
le
cadre
des
festivités
carnavalesques
2024,
une
«
Répétition
Musicale
»
»
dans
certaines
rues
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
pour
la Domaine
d'Intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2023-572
période
de
décembre
2023,
le
vendredi
08,
le
vendredi
15
et
le
vendredi
22,
de
20
heures
à
23
heures
59,
comme
suit
:
Selon
l'itinéraire
suivant
(rues
susceptibles
d'être
empruntées)
:
DÉPART
20
heures
00:
Local
de
l'association
VOUKOUM,
Rue
Arnaud
SYLVIE,
Rue
Léon
MATHIS,
Rue
du
Père
LABAT,
Rue
des
CORSAIRES,
Rue
du
Cours
NOLIVOS,
Rue
BARBES,
Rue
l’Herminier,
Rue
Adolphe
BELOT,
Avenue
Armand
LIGNIERES,
Place
des
NORMANDS,
Rue
DUMANOIR,
Rue
PERRINON,
Rue
de
la
REPUBLIQUE,
Route
des
ESCLAVES,
Rue
Amédée
FENGAROL,
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE,
Cale
BOSSANT,
Rue
Saint
IGNACE,
Rue
de
SONIS,
Rue
de
la
MULATRESSE
SOLITUDE,
Fort
Louis
DELGRES,
Rue
IGNACE,
Route
du
GALION,
Rue
du
Gouverneur
AUBERT,
Allée
du
MONT
CARMEL,
Place
des
CARMES,
Rue
Paul
GANOT,
Rue
Stanislas
PIERRE-JOSEPH,
Rue
HEGESIPPE
LEGITIMUS,
Rue
Martin
LUTHER
KING,
Rue
Emilio
MARTINI,
Rue
Jean
FLOWER,
Rue
Charles
HOUEL,
Rue
Rémy
NAINSOUTA,
Rue
Marthe
ROSE
TOTO,
Rue
DUGOMMIER,
Ruelle
de
L'ARTILLERIE,
Rue
DELGRES,
Rue
Alexandre
ISAAC,
Rue
de
la MARTINIQUE,
Ruelle
MASSOTEAU,
Rue
des
ORCHIDEES,
Rue
LETHIERE,
Rue
LARDENOY,
Boulevard
Gouverneur
Général
Félix
EBOUE,
Avenue
de
l'Abbé
GREGOIRE,
Rue
Victor
HUGUES,
Rue
Gratien
CANDACE,
Rue
CAMPENON,
Rue
Ali
TUÜR,
Rue
GALISBEE,
Avenue
SIDAMBAROM,
Rue
LEONARD,
Rue
BEBIAN,
Rue
Melvil
BLONCOURT,
Chemin
de
Petite
GUINEE,
Rue
Maurice
MARIE-CLAIRE,
Chemin
de
CIRCONVALLATION,
Rue
Daniel
BEAUPERTHUY,
Rue
SCHOELCHER,
Rue
Toussaint
LOUVERTURE,
Rue
PERRINON,
Rue
PEYNIER,
Rue
BAUDOT,
Rue
du
Docteur
PITAT,
Rue
du
Docteur
CABRE,
Rue
Albert
BEVILLE,
Ravine
BILLOT,
Rue
MALLIAN,
Rue
Chevalier
de
SAINT-GEORGES,
Boulevard
du
Général
de
GAULLE,
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE,
Boulevard
Félix
EBOUE,
Rue
CAMPENON,
Rue
du
Docteur
CABRE.
ARRIVÉE
à 23
heures
59
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
L'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» devra
mettre
en
place
une
équipe
de
sécurité
durant
tout
le
déroulement
de
la «
Répétition
Musicale
»,
en
outre
le
groupe
VOUKOUM
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d'incident
et accident.
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
agents
de
sécurité
de
l’association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
lors
du
passage
des
participants.
>
Un
barriérage
sera
mis
en
place
par
l’équipe
de
sécurité
de
l'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»,
afin
de
sécuriser
l’arrêt
des
participants
durant
tout
le déroulement
de
la «
Répétition
Musicale
».
ARTICLE
2
: L'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
l'évènement. Domaine
d'Intervention
: 61-
POLICE
MUNICIPALE
2023-572
©
1
og
ARTICLE
3
:
L'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
4
:
L'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
5
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
tout
l'évènement.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7 : Conformément
à l'article R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE
de
la
Région
BASSE-TERRE.
BASSE-TERRE,
le
D 8 DEC. 202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
Ü 8
DEC. 2923
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
ü 8
DEC.
2073
Fait à Basse-Terre,
le
8 DEC. 2929
Gynseiller
Municipal
Délégué
pourité pt
bi iG ue,