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Déliberation - documents 20231221103458 44 2012 037 signature d une convention avec l etablissement public foncier reduit
Document publié le Mardi 6 mars 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103458 44 2012 037 signature d une convention avec l etablissement public foncier reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Trois villes
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
TRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
= 6 MARS 2012
SEANCE DU 22 FEVRIER 2012
élibération N°
Date de convocation : 15 février 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 22 février 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Boussières-en-Cambrésis, sur la convo
Etaient présents (59 titulaires et 7 suppléants (S)) :
ion qui leur-a-été adressée p
ent de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
onsieur
Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX
Jean- Marcel WAXIN Gérard TAISNE Véronique NICAISE
Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ
Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Henri QUONIOU
Jean-Marie BACQUET (S) Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE
Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Jean-Paul CAILLIEZ
Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Marie-Hélène DUEZ
Michel LEDUC Bernard LECOLIER Daniel FIEVET
Gérard LENOBLE Annie DORLOT ({S) André-Marie FORRIERRE
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Mickaëlle LEGRAND
Gérard FILLION ({S) Bruno MANNEL
Dominique LAMOURET Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Isabelle PIERARD
Agnès BERANGER Serge SIMEON
Gérard BEZIN Marc DUFRENNE
Gérard BOURY Michèle BRULANT
Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Maryline GODIN Louis COQUELLE {S)
Martine THUILLEZ (S) Aimé BLEUSE
Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Anne-Sophie MERY-DUEZ Pierre LEBLON
Bernard POULAIN Michel GOUVART {S)
Liliane RICHOMME Hubert LEFEVRE
Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Bernard VERMEIL Daniel BLAIRON
Pierre LEVEQUE (S)
Membre excusé (4)
NOIRMAIN.
Jean-Pierre RICHEZ
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance
: Maryse BASQUIN, Paul SOUPLY, Serge LEULIETTE, Augustine
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie: 03 27 75 84 92 Objet : Signature d'une convention avec l’Établissement Public Foncier
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et la Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis étaient, préalablement à la fusion, membres de
l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais et signataires de convention-cadre.
Considérant qu'il convient que le nouvel EPCI adhère à l'établissement public foncier,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : se prononce en faveur de l’adhésion de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis à l'EPF
Article 2 : autorise Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents notamment
la convention-cadre jointe en annexe.
ADOPTION A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 mars 2012
Le 06 mars 2012 et de la publication
le 06 mars 2012
Vu,
Président,
aire 4 BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambr
\ V7 Gérard DEVAUX Pa Communrard DE VAUX
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,
ARE ELE
— 6 MARS 2912