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Arrêté - M AR2401 017 rue Michel VEOLIA
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2401 017 rue Michel VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2401_017
Réglementant la circulation et le
stationnement
Rue Michel
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 8 janvier 2024 par la société VEOLIA,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société VEOLIA de procéder à la pose d’un débitmètre d’eau potable au droit du 44 rue Michel, la circulation sera réduite ponctuellement dans le carrefour O’Reilly au droit de la zone de travaux, du 22 au 25 janvier 2024.
Pendant l’intervention et selon les besoins des travaux, la rue Michel pourra être barrée au niveau de la place du cœur. Une déviation sera mise en place par la rue Vattelière et l’avenue Victor Hugo. Seuls les riverains pourront accéder à leur habitation et pourront ressortir en contre-sens de la circulation.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la Société VEOLIA pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Le stationnement pourra également être interdit dans la rue Michel, selon les besoins des riverains qui auront à se croiser pour entrer et sortir de leur habitation.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Article 4 : La société VEOLIA, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 :La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressée
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Le Maire,
Jérôme DUBOST
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr