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Arrêté - 2024 102 5 DB LOTO Association Amicale des pompiers Salle des Fetes le 10 mars 2024
Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102 5 DB LOTO Association Amicale des pompiers Salle des Fetes le 10 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—
AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur GAMERRE Philippe, agissant pour le compte de Monsieur PINET Fabrice, Président de l’association « AMICALE SAPEURS POMPIERS DE RIANS », sise avenue Franklin Roosevelt, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion d’un LOTO), le dimanche 10 mars 2024 de 14h00 à 20h00, organisé à la Salle des Fêtes, 83560, RIANS. Fait à Rians, le 04 mars 2024.
Monsieur DE SUSINT Jean-Marie, Georges, Joseph, Toussaint.
ARRETE DU MAIRE N° 2024-102-5
VU, Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et
L2213-2 ;
VU, le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3321-1 à L 3355-8 ;
VU, le Code Pénal et notamment son article 610-5 ;
VU, le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.132-1 et L 511-1 :
CONSIDERANT, les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives
d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
CONSIDERANT, la demande de Monsieur GAMERRE Philippe, agissant pour le compte de Monsieur PINET Fabrice, Président de l’association « AMICALE SAPEURS POMPIERS DE RIANS », sise avenue Franklin
Roosevelt, 83560 RIANS ».
CONSIDERANT, la nécessité de permettre d'assurer d’une manière satisfaisante la quiétude dans le cadre de la festivité associative,
ARTICLE 1 :
Monsieur GAMERRE Philippe, agissant pour le compte de Monsieur PINET Fabrice, Président de l’association « AMICALE SAPEURS POMPIERS DE RIANS », sise avenue Franklin Roosevelt, 83560 RIANS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion d’un LOTO), le samedi 22 juillet 202 de 18h00 à minuit, organisé à la Salle des Fêtes, 83560 RIANS.
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1 groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
Am20241/PM/2024-102-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion d'un LOTO à la Salle des Fêtes 1/2
" Mis en ligne le 15 mars 2024" ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les
présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 04 mars 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am 2024/PM/2024-102-5- Arrété de débit de boissons à l'occasion d'un LOTO à la Salle des fêtes Lo& Lo
" Mis en ligne le 15 mars 2024"