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Acte - D2025 01 47 Réparations et remise en état d'une tracteur
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Acte - D2025 01 47 Réparations et remise en état d'une tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2025_01_47 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 30 JANVIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le Conseil Municipal
du 28.05.2020 visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l'article R.2122-8 du code de la commande publique ;
- Vu le devis de l'entreprise SARL DOU THIERRY ;
- Considérant que le montant de l'achat est inférieur au seuil de mise en concurrence des
marchés publics;
- Considérant la nécessité de procéder à des réparations pendant la campagne hivernale de
déneigement sur le tracteur ARES 836 RZ et que ces réparations peuvent être effectuées
rapidement par l'entreprise SARL DOU THIERRY;
- Considérant que la proposition de l'entreprise SARL DOU THIERRY située au 224 route du
Grand Larra, 05 000 LA BATIE NEUVE est apparue comme satisfaisant aux besoins du
service acheteur;
DECIDONS
Article 1 :
Il est conclu un marché pour les réparations et la remise en état du tracteur ARES avec
l'entreprise SARL DOU THIERRY (224 route du Grand Larra, 05 000 LA BATIE NEUVE).
Article 2 :
Le présent marché est conclu pour un montant de 8 263.30 € H.T soit 9 915.96€ TTC.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget général 2025.
La durée du marché est de 1 mois.
Cet achat est rattaché à la nomenclature n°81.07 maintenance d'engins spéciaux.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général Délégué à la
Mobilité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication el/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 30 JANVIER 2025
Le Maire
Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le : oG 91 tt -0 100 roiS
Publié ou notifié Le : 5 (oè (£ots
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à pertir du site www:telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. IAB ET ITR TT
Tiers de télétransmission multiprotocoles
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_01_47
Objet : ILest conclu un marché pour les réparations et La
remise en état du tracteur ARES avec l?entreprise SARL
DOU THIERRY (224 route du Grand Larra, 05 000 LA BATIE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-01-30 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 005-210500617-20250130-D2025 01 _47-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 992 0
Nom métier : 005-210500617-20250130-D2025_01_47-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 82.8 Ko
Nom original: D_16042.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250130-D2025_01_47-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 Février 2025 à 14h59min4is Dépôt initial
En attente de transmission 6 Février 2025 à 14h59mind2s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 6 Février 2025à 15h06min49s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 Février 2025 à 15h06min57s Reçu par Le MI Le 2025-02-06
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