Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib Solidarite avec la population de Mayotte
Déliberation - Delib Solidarite avec la population de Mayotte
Déliberation - Delib. n° 002 2025 Solidarite avec la population d
Déliberation - delib 002 solidarite avec la population de mayotte
Déliberation - Deliberation n°013 Solidarite avec la population d
Déliberation - 2025 08 solidarite avec la population de mayotte
Déliberation - 09 solidarite population mayotte
Séance - 2025.03 Solidarite avec la population de Mayotte
Déliberation - 1736848791 Solidarite avec la population de Mayott
Déliberation - 067 Solidarite avec la population de Mayotte
Déliberation - delib 38 solidarite avec la population de mayotte
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 38 solidarite avec la population de mayotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Territoire de Belfort Nombre de Conseillers en exercice : 18 présents : 10 Votants : 11 Absenis : 8 Exclus : 00 Date de convocation : 18 décembre 2024 Date d'affichage : 31 décembre 2024 Délibération n° 38 Objet : Solidarité avec la population de Mayotte REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BOUROGNE Séance du 23 décembre 2024 6 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre à dix- huit heures dix minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Baptiste GUARDIA Maire. Étaient_ présents : Mmes Geneviève SANGLARD, Odile ZARAGOZA-MEYER, Sandrine POUX, Carol MEIER ; MM. Robert CORTI, Jean-Michel BASSI, Philippe ANDRE, François BAUDIN, Gilles DANG-HAOQ. Excusés: Mmes Laurence LAHEURTE, Joëlle MALNATI, Sylviane DEMAIMAY : MM. Jacques BONIN, Sébastien REINICHE. Absents : Mmes Maud DEVILLARD, Sandrine VERGNAULT : M. David GRESSOT. 1 Procuration : Conseillers empêchés Procurations obtenues par ayant donné procuration |les conseillers empêchés Jacques BONIN Robert CORTI Mme Sandrine POUX a été nommée secrétaire Envoyé en préfecture le 27/12/2024 Reçu en préfecture le 27/12/2024 Publié le Em ID : 090-219000171-20241223-38_2024-DE << Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT, VU l'urgence de la situation, Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment 1 mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de BOUROGNE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. AUssi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de BOUROGNE contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : * Faire un don d'un montant de 500 € à : Protection Civile 4 rue Scandicci 93500 PANTIN + Faire un don d'un montant de 500 € à : La Croix Rouge 78 Tue Didot Envoyé en préfecture le 27/12/2024 75694 PARIS Regu en préfecture le 27/12/2024 Cm Publié le ID : 090-219000171-20241223-38_2024-DE Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : > D'approuver ce soutien à la population de Mayotte, > D'habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus, Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipai, BOUROGNE, le 27 décembre 2024 Le Maire, Baptiste GUARDIA