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Arrêté - Arrete de circulation n°80 2025 Trvx refection chaussee Rue de la Pincenardiere du 13 au 28 mai 2025 COLAS
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°80 2025 Trvx refection chaussee Rue de la Pincenardiere du 13 au 28 mai 2025 COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 80/2025
Règlementation provisoire de la circulation
Ville de Mulsanne Rue de la Pincenardière République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l'occasion et pendant la durée des
travaux de réfection de chaussée, Rue de la Pincenardière à Mulsanne et devant être réalisés par l’entreprise COLAS,
du 13 au 16 mai 2025 et le 28 mai 2025,
ARRÊTE
Article 1 : I! sera institué une interdiction de circuler (Route barrée) Rue de la Pincenardière, par pose de panneaux au
droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux, le 16 mai 2025 et le 28 mai 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier et selon sa nécessité pendant
toute la durée des travaux, soit du 13 au 16 mai 2025 et le 28 mai 2025. (Art.R417.10 — Enlèvement de véhicules —
apposition de l'arrêté 36 heures avant le chantier).
Article 3 : L'accès aux piétons sera totalement interdit afin d'en assurer leur sécurité.
Article 4 : Le 16 et le 28 mai, il sera institué une déviation pour les riverains selon la nécessité et l’état d'avancement
du chantier :
M Via la Rue du Cormier,
PT Via l’entreprise ROTADAIRON,
Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l'application des
présentes dispositions.
Article 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise en
charge des travaux.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 30 avril 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
= B.P. 05 - 72230 Mulsanne
mulsanne.fr - à www.mulsanne.fr