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Arrêté - Arrete de circulation n°34 025 Trvx refection voirie RC5 10 au 25 fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°34 025 Trvx refection voirie RC5 10 au 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 34/2025
Règlement provisoire de circulation pour
Ville de Mulsanne travaux de réfection voirie
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de réfection de voirie, CR 5 à Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation y compris piétonne sera fermée à la circulation pendant la période des
travaux et selon sa nécessité du lundi 10 février 2025 au mardi 25 février 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier, selon sa nécessité pendant la période des
travaux et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la commune pour permettre l’application des
présentes dispositions.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 10 février 2025
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FSSENIEE
\\
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
A B.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç
mulsanne.fr - * www.mulsanne.fr