Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation n°93 2023 Trvs Branchement E
Arrêté - Arrete de circulation n°26 2023 Trvx ENEDIS sur RD
Arrêté - Arrete de circulation n°71 2025 Trvx pose protecti
Arrêté - Arrete de circulation n°79 2023 Trvx gaz 5 imp. de
Arrêté - Arrete de circulation n°40 2023 TELELEC RESEAUX Tr
Arrêté - Arrete de circulation n°142 2026 Trvx branchement
Arrêté - Arrete de circulation n°48 2025 Trvx sous Enedis r
Arrêté - Arrete de circulation n°94 2023 Trvx branchement g
Arrêté - Arrete de circulation n°141 2026 Trvx branchement
Arrêté - Arrete de circulation n°82 2025 Trvs sur reseau ae
Arrêté - Arrete de circulation n°81 2025 Trvx ENEDIS 14 rue du Petit Hermitage du 13 au 23 juin 2025 TELELEC RESEAUX
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°81 2025 Trvx ENEDIS 14 rue du Petit Hermitage du 13 au 23 juin 2025 TELELEC RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 81/2025
Règlement provisoire de circulation —
Ville de Mulsanne Rueidu Petit Hermitage République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de dépannage ENEDIS sous accotement, 14 rue du Petit Hermitage à Mulsanne et devant être réalisés par
l’entreprise TELELEC RESEAUX,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, sur la voie suivante,
Rue du Petit Hermitage, avec un alternat par feux ou manuel par panneaux B15 C18 ou K10, pendant la période des
travaux et selon sa nécessité soit du vendredi 13 juin au lundi 23 juin 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon sa nécessité 2 jours pendant la période des travaux
et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Faità Mulsanne, le 30 avril 2025,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick-F IER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ilin - BP. 05 - 72230 Mulsanne €
mulsanne.fr - -* www.mulsanne.fr