Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 20 2024 AUTORISATON POURSUITE DEXPLOITATION
Déliberation - oj 20 09 2018
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 20 FEVRIER 2018
Arrêté - Arrêté 20
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOUT 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOUT 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 18 AOUT 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 18 AOUT 2022
Compte-Rendu - 20 juin 2014
Procès Verbal - PV du 20 09 2018?download=true
Compte-Rendu - 20 aout 2018
Document publié le Lundi 20 août 2018 par la commune de Sansa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 aout 2018)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT : PYRENEES-ORIENTALES (66)
SANSA
Le Village
66360 SANSA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers Séance du :
en exercice : 6 L'an deux mille dix huit
Nbre de présents : 5 le 20 juillet
Nbre de votants : 6
Le Conseil Municipal de SANSA étant réuni au lieu ordinaire de
ses séances après convocation du 16 juillet 2018 sous la
présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : MM. TAHOCES Antoine, FRANCH Pierre,
DURAND Daniel, FONTANEL Daniel, FERRER Jeanne,
Affichage le : 26/07/18 Etaient absents : M. VILA Alain
Procuration : M. VILA Alain a donné procuration à Monsieur
TAHOCES Antoine
Madame FERRER Jeanne a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire
- Décisions modificatives n°1
- Document unique
- Moyens modernes de paiement à développer
- Médiation préalable obligatoire
- Accessibilité
- Modification des statuts du SYDEEL66
- Validation rapport de la CLET
- Questions diverses
VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2018
2018-028 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget afin de rendre la caution bancaire à Monsieur Leroy.
Désignation Piminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 023 : Virement à la sect” d'investis 1 060.00 €
FOTAL D 023 : Virement à la sect d'investis, 1 800.00 €
D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 1 009.00 €
[TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 4 000.09 €
IR. 021 : Virement de la sect° de fonct 1 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de [a section de fonct, 1 860.08 €
IR 7588 : Autres prod, div gest° courante 1 000.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits gestion courante 1 000.00 €
Le conseil municipal a l’unanimité des membres présents approuve la décision modificative.
2018-029 - DOCUMENT UNIQUE
Le document unique concernant les risques professionnel a été validé par le CT/CHSCT en date du 5 avril 2018. Il conviendrait de prendre la délibération pour entériner ce dernier. Le conseil municipal a l’unanimité des membres présents approuve le document unique.
2018-030 - MOYENS MODERNES DE PAIEMENT A DEVELOPPER Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services publics municipaux. Actuellement, selon les services, les redevances des usagers sont réglées en espèces ou en
chèques.
La mise en place du titre payable par Internet (TIPI), rendu possible par arrêté du 22 décembre 2009, permettra à l'usager de maîtriser la date de règlement en ayant accès à un service de paiement sécurisé 7 jours/7, 24h/24h sans aucune formalité préalable. Le paiement s'effectue dans ce cas via le site de la DGFiP https.//www.tipi.budget. gouv.fr. Le coût du service bancaire à la charge de la collectivité s’élève à 0.05€ HT par paiement + 0.25% du montant de la transaction pour les transactions supérieures à 20€ et 0.03€ par paiement + 0.20% du montant de la transaction pour les transactions inférieures à 20€. Le prélèvement automatique pour le recouvrement des recettes constitue également un moyen moderne de paiement qu'il convient de développer.
Il est proposé, d'instaurer TIPI pour l'intégralité des recettes de la commune et de mettre en œuvre le prélèvement pour toutes les créances répétitives à compter du 1% aout 2018. Le conseil municipal a l’unanimité des membres présents accepte les nouveaux moyens modernes de paiement.
2918-031 —- MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
La médiation préalable devient obligatoire pour tous les salariés. Le centre de gestion propose aux collectivités qui le souhaitent la signature d’une convention relative à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs. Le conseil municipal a l’unanimité des membres présents accepte la signature de la convention avec le centre de gestion.
2018-032 — ACCESSIBILITE
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit différentes obligations légales pour les collectivités, quant à la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) avant le 1% janvier 2015.
Compte tenu des difficultés pour atteindre cet objectif au 1% janvier 2015, l'ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’ Accessibilité Programmée (AD’AP). Suite à une analyse effectuée par le bureau d’étude A2Ch missionné par la Communauté de Communes Capcir-Haut Conflent, il s’avère que tous les ERP communaux sont concernés, un diagnostic liste les différents travaux ou aménagements à réaliser.
Les travaux du gîte pour l’accessibilité sont très importants. Compte tenu des montants engagés, ces travaux pourraient s’échelonner sur une période de deux fois 3 ans. Le conseil municipal a l’unanimité des membres présents approuve l'agenda d’accessibilité
programmé.
2018-033 —- VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLET
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLET.
Entendu cet exposé et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal VALIDE le rapport de la CLET ci-joint.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
ns Aftoind TAHOCES.