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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2025-.4/{..
Objet : Acquisition de bordure pour séparation pour le service des espaces verts.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 45998 ;:
CONSIDÉRANT qu'il convient d’acquérir des bordures pour séparation pour le service des espaces verts.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société «LF L’UNIVERS VEGETAL » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société «LF L’UNIVERS VEGETAL», 25 rue de l’abbé Jerzy Popieluszko 62335 Lens (PAS DE CALAIS) d’un montant de 660.00 euros HT, soit 792.00 euros TTC, relatif d'acquérir des bordures pour séparation pour le service des espaces verts.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
x Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 4 AS 8% LA 204
8 38 82 82
SSSR SESSSERSREERÈERRREERTESERRSÈRISERRRERRSRREEERRERRRIEESRRRRSRRRRE |
www lehournat fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250213-DEC-2025-118-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société LF L’UNIVERS VEGETAL
Fait au Bourget, le Ÿ 3 FFY 2975
IS x \Cn Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 FEV. 2025
Date de mise en ligne : 7 FEV, 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250213-DEC-2025-118-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025