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Déliberation - dec 2025 197
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 197)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LE BOURGET H}-
Objet : Acquisition de fleurs pour les espaces verts de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 25000756 en date du 20 mars 2025 présenté par la société Ets Horticoles Viet
dont le siège social est sis rue des Fleurs à Oissery (Seine-et-Marne) :
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acquérir des fleurs pour les espaces verts de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Ets Horticoles Viet répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Ets Horticoles Viet, sise
rue des Fleurs à Oissery (Seine-et-Marne), d’un montant de 511,50 euros HT, soit 562,65
euros TTC, relatif à l’acquisition de fleurs pour les espaces verts de la Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la
collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur
l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WA la-houraet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-DEC-2025-197-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Ets Horticoles Viet.
Fait au Bourget, le 27
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Date de transmission en Préfecture : 1 ] MAR. 2025
Date de mise en ligne : 3 1 MAR
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-DEC-2025-197-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2025