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Déliberation - dec 2025 118 pdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 118 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE
BouRcE
+
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-118
Objet
: Signature
d’une
prestation
de
service
entre
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
et
la
société
BAHIA
EVENTS
pour
une
animation
musicale
avec
chanteur
lors
de
la
célébration
du
repas
de
Noël
le
16
décembre
2025.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
VU
la délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le Conseil
d’ Administration
du
CCAS
a délégué
ledit jour
ses
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995,
VU
la proposition
de devis
N°
D00623
pour
un montant
de
1 250
€ TTC
de
la société
Bahia
Events,
sis
11
huitième
avenue
93350
Tremblay
en
France,
pour
l’animation
musicale
avec
chanteur
lors
de
la
célébration
du
repas
de Noël
organisé
le
16/12/2025,
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d'administration,
d’organiser
une
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
et d’assurer
le maintien
de
leurs
liens
sociaux,
CONSIDERANT
que
l’organisation
du
repas
de Noël
le
16/12/2025
participe
de
cette
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
à la résidence
Autonomie
Aline
Marlin,
DECIDE
:
Article
1
: de
signer
le
devis
N°
D008623
entre
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et
la
société
BAHIA
EVENTS
pour
une
animation
DJ
et chanteur
organisée
le
16/12/2025,
pour
un
montant
de
1 250
€ TTC,
Article
2
: D’imputer
la dépense
à la section
de
fonctionnement
du
budget
de
la Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
sur
l’exercice
2025,
article
6257,
Ville
du
Bourget
- C.C.A.5.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
wnanss
lahntrnat
fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251204-DEC-2025-118d-AI Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Article
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Société
BAHIA
EVENTS
Article
5
:D’en
informer
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le 04/12/2025
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
09/12/2025
Date d’affichage:
11/12/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251204-DEC-2025-118d-AI Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025