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Arrêté - Arrete 151 2022 ST
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Arrêté - ARR TRAV 2022 954 DE LEVEE DE MISE EN SECURITE D U
Déliberation - 2022 151
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de septembre à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Approbation de la nouvelle grille tarifaire des locations de salles
N°2022/151
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : 26 |o4\
Délai
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme MEZIERE, Mme CABOT-BOUVET, M. NACCACHE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. CLEMENT, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
87lo4 (27
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-151-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Délibération N° 2022/151
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Approbation de la nouvelle grille tarifaire des locations de salles
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU les délibérations n° 2017/199 du 14 décembre 2017 et n° 2022/028 du 18 février 2022, relatives aux tarifs communaux ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du territoire et Cadre de Vie, du 14 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les coûts liés au fonctionnement des différents lieux proposés à la location ont sensiblement augmenté ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de réviser les tarifs des locations de salles afin de faire face aux évolutions des frais de fonctionnement des salles proposées à la location,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- _ APPROUVE la nouvelle grille tarifaire des locations de salles ;
- DECIDE que les tarifs seront applicables à compter du 1% octobre 2022 et resteront valables pour les années suivantes sauf délibération contraire. Tarifs locations de salle
Proposition
Désignation Unité de tarification [Tarifs actuels! nouveaux tarifs
POLE ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Locations de salles
Raoul Dautry-Noël Seyssen assoc.prod.rapport Jour 200 € 200 €
Raoul Dauiry-Noël Seyssen assoc.prod.rapport Demi-jour 124 € 124 €
Raoul Dauiry-Noël Seyssen Autres utilisateurs Jour 400 € 460 €
Raoul Dautry-Noël Seyssen Autres utilisateurs Demi-jour 250 € 288 € Arche Grande-Salle- assoc.prod.rapport Jour 200 € 200 €
Arche Grande-Salle- assoc.prod.rapport Demi-jour 124 € 124 €
Arche Autres utilisateurs Jour 400 € 460 €
Arche Autres utilisateurs Demi-jour 250 € 288 €
Maison des Associations Salle n° 1 - assoc.prod.rapyort 1/2 journée 71€ 71€
Maison des Associations Salle n° 1 - assoc.prod.rapport Journée 119 € 119 €
Maison des Associations Salle n° 1 - Autres utilisateurs 1/2 journée 313 € 360 €
Maison des Associations Salle n° 1 - Autres utilisateurs Journée 440 € 506 € Salle Foyer de Anciens Rue de Stalingrad Groupes politiques - Forfait 10 séances Forfait 47 € 54 €
Salle Foyer de Anciens Rue de Stalingrad associations de copropriétaires Jour 56 € 56 € Totalité Espace Yvonne Printemps Ermontois Journée 721 € 829 €
Totalité Espace Yvonne Printemps Ermontois Demi-jourmée 524 € 603 €
Totalité Espace Yvonne Printemps Emmontois SOIR Haaletion 1130€| 1300€ en journée Totalité Espace Yvonne Printemps Hors Commune Journée 1083 € 1 245 € Totalité Espace Yvonne Printemps Hors Commune Demi-journée 779 € 896 € Totalité Espace Yvonne Printemps Hors Commune Soirée vec ne 1514€ 1741 € en journée Espace Yvonne Printemps 2/3 Ermontois Journée 582 € 669 € Espace Yvonne Printemps 2/3 Ermontois Demi-journée 409 € 470 € Espace Yvonne Printemps 2/3 Ermontois ini sec Den 734 € 844 € en journée Espace Yvonne Printemps 2/3 Hors Commune Journée 861 € 990 € Espace Yvonne Printemps 2/3 Hors Commune Demi-journée 607 € 698 € Espace Yvonne Printemps 2/3 Hors Commune OA ENS een 1165€| 1340€ en journée Espace Yvonne Printemps 1/3 Ermontois Journée 291 € 335 € Espace Yvonne Printemps 1/3 Ermontois Demi-journée 198 € 228 € Espace Yvonne Printemps 1/3 Ermontois Soirée avec installation 431 € 496 € en journée Espace Yvonne Printemps 1/3 Hors Commune Journée 431 € 496 € Espace Yvonne Printemps 1/3 Hors Commune Demi-journée 302 € 347 € Espace Yvonne Printemps 1/3 Hors Commune Soie avec Inaton 584 € 672 € en journée
Vu pour fêir
délibération n°@/454.dud93 Joa) 22
ERMONT/ le. 9-[a4.124/
Le Maire,
1/2
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-151-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022