Compte-Rendu - compte rendu du 06 02 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 06 02 2018 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Wahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 02 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 février 2018 à 20h00

Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire.

Présents : Mmes FISCHER Céline, GOMEZ Martine, WEBER Inès,

MM. ACKER Jean-Paul, DOLIS Jean-Claude, ECKART Jeannot, FERRY Alex, KEHREN Jean, WENDLING Roland.

Absents excusés : Mme BATALLA Gaëlle,

Mme BATALLA Gaëlle a donné procuration à Mme FISCHER Céline

M. ADAM Paul demande aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

- Adhésion villes et villages fleuris 2018

Le Conseil Municipal n’y voyant pas d’objection lesdits points sont ajoutés à l’ordre du jour à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix).

1. Désignation du

secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme WEBER Inès comme secrétaire de séance.

*****

2. Approbation du

compte rendu de

la séance

précédente.

Aucune observation n’ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2017 est adopté à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix).

*****

3. Contrat

Départemental de

Développement

Territorial et

Humain

Monsieur le maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Nord pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

 les enjeux prioritaires du territoire d’action Nord ;

 les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction

des projets avec le Département ;

 les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux

prioritaires partagés.

Exposé des motifs :

Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Nord sont les suivants :

 Accompagner l’industrie de demain

 Développer le thermalisme et le tourisme

 Faire de la culture un réel levier d’attractivité

 Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi

 Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes

 Adapter le territoire à l'avancée en âge

 Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Nord qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

Vu le Code Général des collectivités locales,

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017

Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Nord ;

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin : Décide d’approuver le départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Nord pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

- les enjeux prioritaires du territoire d’action Nord ;

- les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-

construction des projets avec le Département du Bas-Rhin ;

- les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux

prioritaires partagés.

 Charge et autorise le Maire à signer la convention correspondante et de mettre en œuvre la présente délibération.

*****

4. Approbation du

compte

administratif

annexe de

l’assainissement

exercice 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur FERRY Alex, délibérant sur le compte administratif annexe de l’assainissement de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Approuve le compte administratif annexe de l’assainissement exercice 2017 comme suit :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

9 598.96 36 321.12 45 920.08

Opérations de

l’exercice.

47 695.72 50 178.20 1 225.06 11 796 48 920.78 61 974.20

TOTAUX 47 695.72 59 777.16 1 225.06 48 117.12 48 920.78 107 894.28

Résultats de

clôture

12 081.44 46 892.06 58 973.50

Restes à

réaliser

TOTAUX

cumulés

47 695.72 59 777.16 1 225.06 48 117.12 48 920.78 107 894.28

Résultats

définitifs

12 081.44 46 892.06 58 973.50

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*****5. Approbation du

compte de gestion

annexe de

l’assainissement

du trésorier

exercice 2017

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif annexe de l’assainissement de l’exercice 2017,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Déclare que le compte de gestion « annexe du service d’assainissement » dressé, pour l’année 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

6. Transfert du

résultat du budget

annexe

assainissement au

SDEA

Sur proposition et présentation du rapport par Monsieur Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-1-1 à L2224-2,

Vu la délibération en date du 6 juin 2017 de la commune de Wahlenheim portant adhésion au SDEA transfert de sa compétence assainissement (collectif et non collectif) correspondant à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées et pluviales,

Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 2 janvier 2018 portant modification du périmètre et transfert des compétences du « Syndicat mixte des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle »,

Considérant le vote du compte administratif 2017 du budget assainissement de la commune de Wahlenheim,

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune de Wahlenheim au Syndicat mixte des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement collectif communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie,

Considérant que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et qu’il y a donc lieu de clôturer ce budget assainissement au 31 décembre 2017. A cette date, le comptable public procédera au transfert des balances du budget annexe sur le budget principal par opération d’ordre non budgétaires,7. Raccordement

presbytère au

réseau gaz

Considérant les résultats budgétaires de clôture 2017 du budget annexe de l’assainissement collectif de collecte des eaux usées définis comme suit :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 12 081,44 euros

- Résultat de clôture de la section d’investissement : 46 892,06 euros

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Autorise la clôture du budget annexe de l’assainissement collectif

 Autorise le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal.

 Approuve le transfert des résultats budgétaires de clôture du budget de l’assainissement collectif de collecte des eaux usées au Syndicat mixte des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle comme défini ci-dessous.

- Résultat de fonctionnement reporté excédent de 7 010,64 euros

- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 0,00 euro

 Dit que le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectue via l’émission d’un mandat imputé sur le compte 678 pour un montant de 7 010.64 euros.

 Dit que le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectue via l’émission d’un mandat imputé sur le compte 678 pour un montant de 7 010.64 euros.

 Dit que les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultats susvisés sont inscrits au Budget 2018 de la commune.

 Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

*****

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la possibilité de raccorder le presbytère au réseau de gaz naturel.

Le Maire présente le devis de la société R-GDS pour effectuer les travaux de raccordement qui s’élève à 1 100€ HT soit 1 320€ TTC.

Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

12. Décide de raccorder le presbytère au réseau gaz.

13. Décide retenir l’entreprise R-GDS pour un montant de 1 100 € HT soit 1 320 € TTC pour effectuer les travaux de raccordements.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****8. Raccordement

église au réseau

Gaz

9. Subvention

C.E.M.O.E

10. Adhésion Villes

et Villages Fleuris

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la possibilité de raccorder l’église au réseau de gaz naturel.

Le Maire présente le devis de la société R-GDS pour effectuer les travaux de raccordement qui s’élève à 1 100€ HT soit 1 320€ TTC.

Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

14. Décide de ne pas raccorder l’église au réseau gaz.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention du Comité d’Entente pour le Mémorial des Opérations Extérieurs dans le Bas-Rhin afin d’édifier un mémorial dédié aux Bas-Rhinois Morts pour la France en opération extérieur depuis 1963.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Décide d’allouer une subvention au Comité d’Entente pour le Mémorial des Opérations Extérieurs dans le Bas-Rhin d’un montant de 50 €.

 Le coût global sera prévu au budget communal exercice 2018.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

Le Maire soumet au Conseil municipal la demande d’adhésion du Conseil National des villes et villages fleuris

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix) :

 Décide d’adhérer Conseil National des villes et villages fleuris et de subvenir à la cotisation annuelle qui s’élève à un montant de 50 € pour l’année 2018.

 Charge le maire d’en informer ladite association.

 Précise que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2018. Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer le bulletin d’adhésion et tous documents y afférents.

*****11. Divers Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le nettoyage de printemps sera organisé le samedi 24 mars 2018.

Madame Martine GOMEZ informe les membres du Conseil Municipal que malgré les informations diffusées dans le bulletin municipal, certains propriétaires de chiens ne respectent pas les riverains en ne tenant pas leurs chiens en laisse et en les laissant faire les déjections n’importe où sans les ramasser.

Monsieur le Maire en appel au bon sens des citoyens et informe que des panneaux seront mis en place.

Monsieur le Maire informe les membres que la commune sera desservie en Haut Débit courant 2019.

Monsieur Alex FERRY informe les membres du Conseil Municipal des informations recueillies lors de la commission tourisme de la CAH. 50 kilomètres de pistes cyclables vont être aménagées, la forêt de Haguenau est classée forêt d’exception et qu’il y a un manque de terrain d’accueil pour les touristes en camping-cars sur le territoire.

Monsieur Jean KEHREN informe les membres du Conseil Municipal que lors de la commission périscolaire, un débat autour du retour aux quatre jours d’école a eu lieu et le problème de manque de place au périscolaire de Berstheim a été soulevé. Pour info 10 enfants de Wahlenheim sont scolarisés à Kriegsheim.

Monsieur Alex FERRY les membres du Conseil Municipal que les travaux d’acoustiques ont été réalisés à la salle des fêtes. Il informe également de la nécessité de changer 3 radiateurs qui sont défectueux et ainsi que l’achat de deux chariots pour ranger les tables et mieux les stocker.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commémoration du 56ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie aura lieu à Wahlenheim le dimanche 18 mars à 17 heures à Wahlenheim.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune sera concernée par des modifications de fréquence de la TNT dans la nuit du 26 au 27 mars 2018.

Pour ralentir la circulation rue du Général de Gaulle, Monsieur Jean-Claude DOLIS propose de changer la priorité. Il propose d’enlever le cédez-le-passage des véhicules qui viennent de la rue principale et de mettre deux cédez-le –passage sur la route du Général de Gaulle. Monsieur le Maire va demander l’avis au service de la voirie de la CAH.

*****LU, APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS

ACKER Jean-Paul ADAM Paul BATALLA Gaëlle

Excusée

DOLIS Jean-Claude

ECKART Jeannot FERRY Alex FISCHER Céline GOMEZ Martine

KEHREN Jean WEBER Inès WENDLING Roland