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Compte-Rendu - compte rendu du 13 03 2018
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 03 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mars 2018 à 20h00
Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire.
Présents : Mmes BATALLA Gaëlle, FISCHER Céline, GOMEZ Martine, WEBER Inès,
MM. ACKER Jean-Paul, DOLIS Jean-Claude, ECKART Jeannot, FERRY Alex, KEHREN Jean, WENDLING Roland.
M. ADAM Paul demande aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
- Demande de subvention du cercle sportif
Le Conseil Municipal n’y voyant pas d’objection lesdits points sont ajoutés à l’ordre du jour à l’unanimité (avec une procuration dans le comptage des voix).
1. Désignation du
secrétaire de
séance.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme WEBER Inès comme secrétaire de séance.
*****
2. Approbation du
compte rendu de
la séance
précédente.
Aucune observation n’ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 6 février 2018 est adopté à l’unanimité).
*****
3. Approbation du
compte
administratif
annexe antenne
collective
exercice 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean-Paul, délibérant sur le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité) :
Approuve le compte administratif annexe de l’antenne collective exercice 2017 comme suit :
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés
9 529.10 9 529.10
Opérations de
l’exercice
1 098.63 1 265.00 678.70 10 529.10 1 777.33 11 794.10 TOTAUX 1 098.63 1 265.00 10 207.80 10 529.10 11 306.43 11 794.10
Résultats de
clôture
166.37 321.30 487.67
Restes à
réaliser
TOTAUX
cumulés
1 098.63 1265.00 10 207.80 10 529.10 11 306.43 11 794.10
Résultats
définitifs
166.37 321.30 487.67
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
*****
4. Approbation du
compte de gestion
annexe de
l’antenne
collective du
trésorier exercice
2017
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2017,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Déclare que le compte de gestion « annexe de l’antenne collective » dressé, pour l’année 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
*****
5. Affectation du
résultat de
l’exercice 2017
budget annexe de
l’antenne
collective 2018
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 166.37 €.
Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 321.30 €. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Décide d’affecter le résultat comme suit :
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2018 au solde d’exécution positif reporté de la section fonctionnement (fonctionnement recettes): ligne R002 : 166.37 €uros.
- D’inscrire l’excédent d’investissement au budget de l’exercice 2018 au solde d’exécution positif reporté de la section d’investissement (investissement recettes) ligne R 001 : 321.30 €uros.
*****
6. Approbation du
budget primitif
annexe de
l’antenne
collective
exercice 2018
7. Approbation des
taux des taxes
directes locales
pour l’exercice
2018
Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2018, chapitre par chapitre et article par article,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Approuve et arrête le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2018 comme suit :
I) DEPENSES :
Dépenses de fonctionnement 1 431.37 €.
Dépenses d’investissement 1 228.52 €.
Dépenses totales 2 659.89 €.
II) RECETTES :
Recettes de fonctionnement 1 431.37 €.
Recettes d’investissement 1 228.52 €.
Recettes totales 2 659.89 €.
*****
Le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal, après délibération, à 01 abstention et 10 voix pour Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Décide de reconduire les même taux des taxes directes locales que l’année précédente pour l’exercice 2018 comme suit :
TAXES TAUX
Taxe d’habitation 3.39 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 4.95 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 3.36 %
CFE ------------------
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
***** 8. Approbation du
compte
administratif
principal de la
commune
exercice 2017
9. Approbation du
compte de
gestion principal
de la commune
du trésorier
exercice 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean-Paul, délibérant sur le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2017 comme suit :
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés
85 401.27 36 914.84 122 316.11
Opérations de
l’exercice.
104 337.12 168 999.99 80 349.89 297 882.90 184 687.01 466 882.89
TOTAUX 104 337.12 254 401.26 80 349.89 334 797.74 184 687.01 589 199
Résultats de
clôture
150 064.14 254 447.85 404 511.99
Restes à
réaliser
TOTAUX
cumulés
104 337.12 254 401.26 80 349.89 334 797.74 184 687.01 589 199
Résultats
définitifs
150 064.14 254 447.85 404 511.99
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
*****
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 10. Affectation du
résultat de
l’exercice 2017
budget principal
de la commune
11. Approbation du
budget primitif
principal de la
commune
exercice 2018
Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif principal de la commune de l’exercice 2017,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Déclare que le compte de gestion principal de la commune dressé, pour l’année 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
*****
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif principal de la commune exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif du budget principal présente un excédent de fonctionnement de : 150 064.14 €.
Constatant que le compte administratif du budget annexe assainissement présente un excédent de fonctionnement de : 12 081.44€.
Constatant que le compte administratif du budget principal présente un excédent d’investissement de : 254 447.85 €.
Constatant que le compte administratif du budget annexe assainissement présente un excédent d’investissement de : 46 892.06€.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Décide d’affecter les résultats comme suit :
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2018 au solde d’exécution positif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne R 002 : 162 145.58 €uros.
- D’inscrire les excédents d’investissement au budget de l’exercice 2018 au solde d’exécution positif reporté de la section d’investissement (investissement recettes) ligne R 001 : 301 339.91 €uros.
*****
Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif principal de la commune exercice 2018, chapitre par chapitre et article par article,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Approuve et arrête le budget primitif principal de la commune exercice 2018 comme suit :
I) DEPENSES :
Dépenses de fonctionnement 247 605.28 €.
Dépenses d’investissement 473 464.74 €.
Dépenses totales 721 070.02 €. 12. Demande de
subvention
Association
Régionale Aide
aux Handicapés
Moteurs
13. Demande de
subvention
Association
Foncière
14. Demande de
subvention
Associations les
Amis des Fleurs
II) RECETTES :
Recettes de fonctionnement 247 605.28 €.
Recettes d’investissement 473 464.74 €.
Recettes totales 721 070.02 €.
*****
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association Régional « l’Aide aux Handicapés Moteurs »
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Décide d’allouer une subvention à l’Association Régionale « l’Aide aux Handicapés Moteurs » pour un montant de 50 € pour l’année 2018.
Le coût global sera prévu au budget communal exercice 2018.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association Foncière de Wahlenheim (dont le président est M. FORNES Benoît).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Décide d’allouer une subvention d’un montant de 150€ à l’Association Foncière de Wahlenheim.
Charge le maire d’en informer ladite association.
Précise que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2018. Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association les Amis des Fleurs et du Fleurissement de Wahlenheim (dont le président est M. WENDLING Albert).
Le Conseil Municipal, après délibération, à 10 voix pour et 1 abstention :
Décide d’allouer une subvention d’un montant de 500 € à l’Association les Amis des Fleurs et du Fleurissement de Wahlenheim.
Charge le maire d’en informer ladite association.
Précise que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2018 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
***** 15. Demande de
subvention
Festi’Wahl
16. Demande de
subvention école
intercommunale
de Berstheim :
séjour découverte
17. Demande de
subvention
Association
Cercle Sportif
18. Divers
Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association Festi’Wahl de Wahlenheim (dont la présidente est Mme Inès WEBER) qui a quitté la salle lors du vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Décide d’allouer une subvention d’un montant de 1.200€ à l’Association Festi’Wahl de Wahlenheim.
Charge le maire d’en informer ladite association.
Précise que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2018. Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous les documents y afférents.
*****
Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention, de M. KAUFFMANN, directeur de l’Ecole Intercommunale de Berstheim en date du 16 février 2018, sollicitant une subvention, permettant l’atténuation de la charge financière incombant aux parents des élèves de la classe de CE1 qui organise une classe découvertes scientifiques au Centre Alter Ego à MUCKENBACH du 26 au 29 mars 2018.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Décide d’allouer une subvention de 5€ par enfant et par jour de classe découverte pour les 6 enfants domiciliés à Wahlenheim. Le montant total de cette subvention s’élève à 120€.
Autorise le Maire à établir le mandat.
*****
Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association le Cercle Sportif Saint Joseph de Wahlenheim (dont le président est M. ADAM Francis).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Décide d’allouer une subvention d’un montant de 150 € à l’Association le Cercle Sportif Saint Joseph de Wahlenheim.
Charge le maire d’en informer ladite association.
Précise que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2018. Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commémoration du 56ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie aura lieu à Wahlenheim le dimanche 18 mars à 17 heures à Wahlenheim. Un verre de l’amitié sera proposé à l’issue de la cérémonie.
Monsieur Roland WENDLING propose qu’en cas de décès d’anciens membres du Conseil Municipal, la Commune procède à une parution dans les dernières nouvelles d’Alsace. *****
LU, APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ACKER Jean-Paul ADAM Paul BATALLA Gaëlle DOLIS Jean-Claude
ECKART Jeannot FERRY Alex FISCHER Céline GOMEZ Martine
KEHREN Jean WEBER Inès WENDLING Roland