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Compte-Rendu - compte rendu du 26.03.2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26.03.2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019 à 20h00
Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire.
Présent(s) : Mmes BATALLA Gaëlle, FISCHER Céline, GOMEZ Martine, WEBER Inès, MM. ACKER Jean-Paul, DOLIS Jean-Claude, ECKART Jeannot, FERRY Alex, KEHREN Jean, WENDLING Roland.
Absent(s) : Mme BATALLA Gaëlle
1. Désignation du
secrétaire de
séance.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Inès WEBER comme secrétaire de séance.
*****
2. Approbation du
compte rendu de
la séance
précédente.
Aucune observation n’ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 12 février 2019 est adopté à l’unanimité.
*****
3. Approbation du
compte
administratif
annexe antenne
collective
exercice 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean-Paul, délibérant sur le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité) :
APPROUVE le compte administratif annexe de l’antenne collective exercice 2018 comme suit :
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés
166.37 321.30 487.67
Opérations
de l’exercice.
1 331.68 10 727.01 9 762.01 929 10 793.69 11 656.01
TOTAUX 1 331.68 10 893.38 9 762.01 1 250.03 10 793.69 12 143.68
Résultats de
clôture de
l’exercice
2018
9 561.70 8 211.71 1 349.99
Restes à
réaliser
TOTAUX
cumulés
1 331.68 10 893.38 9 762.01 1 250.03 10 793.69 12 143.68 CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
*****
4. Approbation du
compte de
gestion annexe
de l’antenne
collective du
trésorier exercice
2018
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,
APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, APRÈS s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire, STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDÉRANT que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2018,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DECLARE que le compte de gestion « annexe de l’antenne collective » dressé, pour l’année 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
*****
5. Affectation du
résultat de
l’exercice 2018
budget annexe de
l’antenne
collective 2019
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 1 349,99 €.
Constatant que le compte administratif ne présente pas d’excédent d’investissement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2019 au solde d’exécution positif reporté de la section fonctionnement (fonctionnement recettes): ligne R002 : 1 349.99 €uros.
***** 6. Approbation du
budget primitif
annexe de
l’antenne
collective
exercice 2019
7. Approbation du
compte
administratif
principal de la
commune
exercice 2018
Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2019, chapitre par chapitre et article par article,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
APPROUVE et arrête le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2019 comme suit :
I) DEPENSES :
Dépenses de fonctionnement 2 614.99 €.
Dépenses d’investissement 9 440.23 €.
Dépenses totales 12 055.22 €.
II) RECETTES :
Recettes de fonctionnement 2 614.99 €.
Recettes d’investissement 9 440.23 €.
Recettes totales 12 055.22 €.
*****
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean-Paul, délibérant sur le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2018 comme suit :
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés
150 064.14 254 447.85 404 511.99
Opérations
de l’exercice.
121 085.33 177 043.06 35 006.15 170 884.71 156 091.48 347 927.77
TOTAUX 121 085.33 327 107.20 35 006.15 425 332.56 156 091.48 752 439.76
Résultats de
clôture de
l’exercice
2018
218 093,31 437 218,47 655 311.78
Restes à
réaliser
12 045 12 045
TOTAUX
cumulés
121 085.33 327 107.20 35 006.15 425 332.56 156 091.48 752 439.76
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes. 8. Approbation du
compte de
gestion principal
de la commune
du trésorier
exercice 2018
9. Affectation du
résultat de
l’exercice 2018
budget principal
de la commune
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
*****
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,
APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, APRÈS s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire, STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDÉRANT que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif principal de la commune de l’exercice 2018,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DECLARE que le compte de gestion principal de la commune dressé, pour l’année 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
*****
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif principal de la commune exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif du budget principal présente un excédent de fonctionnement de : 218 093.31€
Constatant que le compte administratif du budget principal présente un excédent d’investissement de : 437 218.47€
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2019 au solde d’exécution positif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne R 002 : 218 093.31 €uros. 10. Approbation du
budget primitif
principal de la
commune
exercice 2019
11. Devis pour
l’acquisition
d’une citerne
« pack transport
de fioul » de
l’entreprise
BEISER
12. Devis pour la
mise en
conformité
électrique de la
sonnerie des
cloches et de
l’horloge
(VOEGELE)
- D’inscrire les excédents d’investissement au budget de l’exercice 2018 au solde d’exécution positif reporté de la section d’investissement (investissement recettes) ligne R 001 : 437 218.47 €uros.
*****
Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif principal de la commune exercice 2019, chapitre par chapitre et article par article,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
APPROUVE et arrête le budget primitif principal de la commune exercice 2019 comme suit :
I) DEPENSES :
Dépenses de fonctionnement 367 202,11 €.
Dépenses d’investissement 687 594,20 €.
Dépenses totales 1 054 796.31 €.
II) RECETTES :
Recettes de fonctionnement 367 202,11 €.
Recettes d’investissement 687 594,20 €.
Recettes totales 1 054 796.31 €.
*****
Le Maire informe le Conseil Municipal avoir sollicité un devis auprès de l’entreprise BEISER de BOUXWILLER pour l’achat d’un pack transport de fioul pour permettre d’alimenter le tracteur communal.
Après avoir pris connaissance du devis, les membres du Conseil municipal jugent le produit proposé par l’entreprise BEISER non adapté pour le besoin recherché.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas retenir le devis proposé
CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
Le Maire soumet au Conseil Municipal le devis de l’entreprise VOEGELE de STRASBOURG pour la mise en conformité électrique de la sonnerie des cloches et de l’horloge de l’Eglise communale.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
RETIENS le devis proposé
CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
***** 13. Adhésion à la
Fondation du
Patrimoine
14. DIVERS
Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier réceptionné en mairie émanant de la Fondation du Patrimoine.
Cette fondation a pour but de de soutenir des projets très diversifiés de sauvegarde du patrimoine : lieux de culte, véhicules anciens, sites naturels fragiles, maison à colombages, statues et fontaines …
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DÉCIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 55 € CHARGE le Maire d’en informer ladite fondation.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2019 CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
Monsieur Alex FERRY soumet à l’ensemble du Conseil Municipal la nécessité de prévoir l’achat d’un défibrillateur pour en équiper la Commune.
L’ensemble du Conseil Municipal approuve cette idée. Des organismes spécialisés seront contactés afin de permettre l’achat du défibrillateur.
Egalement, Monsieur Alex FERRY, souhaite savoir si la Commune a eu un retour suite aux relevés de vitesses qui ont été effectuées sur la traverse de Wahlenheim. La Communauté d’Agglomération de Haguenau a effectivement justifié d’un retour. Le rapport souligne des résultats positifs en termes de vitesses relevées sur l’ensemble de la traverse. Le trafic n’a pas évolué depuis 2015.
Les détails seront expliqués lors de la réunion publique prévue le 12 avril prochain.
*****
LU, APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ACKER Jean-Paul ADAM Paul BATALLA Gaëlle
Absente
DOLIS Jean-Claude
ECKART Jeannot FERRY Alex FISCHER Céline GOMEZ Martine
KEHREN Jean WEBER Inès WENDLING Roland