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Déliberation - 03 del autorisation au gp du pelvas installation cabane mobile pisset
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 03 del autorisation au gp du pelvas installation cabane mobile pisset)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 26 Avril 2021
Délibération N : 20210426-03
L'an deux mil vingt et un, le 26 du mois d’Avril le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 20/04/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15
Chrystelle CERUTTI — Dominique LEPAS - Alexandre RENIE - Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT — Joël GAUCHE — Nicolas TENOUX - Emmanuel MIEGGE -— Florian BOURCIER - Pauline ROUX -— LACROIX Charles — Philippe BOULET -— Marie-Hélène FAROUZE - Carine AUDIER-MERLE -— Florent BUES.
POUVOIRS : 0
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande du Président du Groupement Pastoral du Pelvas qui souhaite installer une cabane pastorale mobile sur l'alpage du Pelvas afin d'abriter le berger sur une période de quelques semaines lorsque le troupeau pâture sur le secteur dit « vallon du Pisset ».
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à implanter une cabane mobile sur la parcelle communale cadastrée en section E, n° 859, lieudit Rondet à Ristolas.
Ayant des liens familiaux avec le Président du Groupement Pastoral du Pelvas, Florent BUES ne prend pas part au vote ni au débat.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré et voté par 14 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
AUTORISE le Groupement Pastoral du Pelvas à installer une cabane mobile sur la parcelle communale cadastrée en section E, n° 859, lieudit Rondet à Ristolas.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.
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