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Déliberation - 04 del mode de numerotation du plan d adressage
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 04 del mode de numerotation du plan d adressage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Famille,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANCON | Séance du Conseil Municipal du 26 Avril 2021
CANTON DE GUILLESTRE COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N : 20210426-04
L'an deux mil vingt et un, le 26 du mois d’Avril le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 20/04/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15
Chrystelle CERUTTI — Dominique LEPAS -— Alexandre RENIE — Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT -— Joël GAUCHE - Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE -— Florian BOURCIER - Pauline ROUX - LACROIX Charles - Philippe BOULET - Marie-Hélène FAROUZE - Carine AUDIER-MERLE — Florent BUES.
POUVOIRS : 0
NOMBRE DE VOTANTS : 15
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation du plan d'adressage de la commune, il a été tenu compte des recommandations édictées dans le guide des bonnes pratiques édité par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires en matière de numérotation des voies et rappelées comme suit :
Il existe deux manières de numérotation des voies : continue (ou séquentielle) et métrique. La numérotation continue attribue des numéros dans l'ordre de la succession des bâtiment (pairs à droite et impairs à gauche). Elle est plus adaptée aux centres urbains. La numérotation métrique, fondée sur la mesure depuis le début de la voie est privilégiée en zone d'habitation peu dense. Elle permet d'intercaler de nouveaux numéros sans changer la numérotation existante ni créer de numéros bis ou ter. Ce type de numérotation intéresse les services de secours et fournisseurs de réseaux car elle renseigne sur la longueur de la voie.
C'est dans cet esprit que le choix s’est porté sur une numérotation continue (ou séquentielle) sur Abriès, Le Roux et La Garcine où l'habitat est dense, tandis qu'une numérotation métrique a été adoptée sur les villages de Ristolas et ses hameaux de La Monta et de l’Echalp où l'habitat est plus diffus.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'entériner ces choix de numérotation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré et voté par 15 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
ADOPTE le mode de numérotation du plan d’adressage de la commune comme suit :
* numérotation continue (ou séquentielle) sur le village d’Abriès et les hameaux du Roux et de la Garcine,
° _ numérotation métrique sur le village de Ristolas et les hameaux de la Monta et de l'Echalp.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
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Certifiée exécutoire par transmission en préfecture T X