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Déliberation - DELIB 2023 48 DM n°1 budget Berlieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 48 DM n°1 budget Berlieres)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SANT CYR- MERE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Séance
du
13
septembre
2023
Convocation
: 7
septembre
2023
Date
d'affichage
: 7
septembre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
treize
septembre
à dix-neuf
heures
à Germolles
Sur
Grosne
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Hervé
JOSEPH
Etaient
Excusés
:
MM.
Jean
PIEBOURG
(Navour
S/Grosne),
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoir
: Néant
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: Mme
Béatrice
AUFRANT
(Germolles
S/Grosne),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Budget
annexe
ZA
Les
Berlières
Décision
Modificative
n°1
DELIB
2023-48 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2023-07-01
du
12
avril
2023
approuvant
le
Budget Primitif
2023,
Le
Président
propose
d’adopter
la
Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
Fi
Dépenses
a)
Recettes
(U)
ésignation
ER
=
=
RTE
Z
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6015
: Achats
stockés
- Terrains
à aménager
51
621.38
€]
0.00€
0.00 €
000€
D-6045
: Achats
d'études
et prestations
de
services
0.00€
54
621.38 €
0.00 €]
000€
terrains à aménager) TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
51
621.38€
54
621.38€
0.00 €
0.00
€
R-7015
: Ventes
de terrains
aménagés
0.00€
0.00€
0.00€]
3 000.00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00€
0.00€
0.00
€]
3
000.00
€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
51
621.38 €
54 621.38€
0.00 €
3 000.00 € |
Total
Général
-__
3000.00€
3000.00
€
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
de
:
>
APPROUVER
la Décision
Modificative
budgétaire
n°1
au
Budget
annexe
ZA
Les
Berlières
2023,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier.
Fait
le
même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
DELIB
2023-48