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Déliberation - 99 DE DEC2023 40
unknown - 99 AU DEC2023 24
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unknown - 99 AU DEC2023 29
Déliberation - 99 AU DEC2023 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
]
VILLE
D’UGINE
Pé
|
DECISION
DU
MAIRE
N°2023-42
AÈNE Service
Finances
Objet
: Adhésion
à la
Fédération
des
Maires
de
Savoie
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
l'article
L2122.22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2023
portant
délégation
à
M.
Le
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
notamment,
autoriser
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
Considérant
la
dissolution
de
l'association
des
Maires
du
Bassin
d'Albertville
»
le
19
janvier
2023,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Fédération
des
Maires
de
Savoie
le
15
mai
2023
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
ville
et
le versement
de
la
cotisation
annuelle,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
l'adhésion
à
cette
fédération
et
d'en
payer
la
cotisation,
DECIDE
Article
1
:
De
renouveler
l'adhésion
à
la
Fédération
des
Maires
de
Savoie
et
d'en
régler
la
cotisation
au
titre
de
l'année
2023
d'un
montant
de
1
161.63
€uros.
Article
2:
Madame
la
Directrice
des
Services
de
la
ville
d'Ugine
et
Madame
Le
Receveur
Municipal
sont
chargées
chacunes
en
ce
qui
les
concernent
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le Maire
Fait à
Ugine,
le
15
juin
2023
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
|
cet
acte.
|
-_Informe
que
le présent
arrête
peut
faire
l'objet
d'un
recours
|
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Franck
LOMBARD
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
|
|!
NOR
AIO
20
JUIN
2073
Maire
d'Ugine
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 073-217303031-20230615-DEC2023-42-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/06/2023
Publication
: 22/06/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation