Compte-Rendu - 1623332639 Compte Rendu cm 20170208

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Compte-Rendu - 1623332639 Compte Rendu cm 20170208 Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623332639 Compte Rendu cm 20170208)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal

Mercredi 8 février 2017 à 21h

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Présents : Mr Pascal Lagarrigue – Maire

Mmes Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Mrs Maurice Eyzat, Julien Boris adjoints

Mme Isabelle Tersou

Mrs Daniel Mack, Laurent Raffy, Willy Tchaghtchougha

Excusées représentées : Mme Nathalie Brunet par Mme Stéphanie Roussies Mme Muriel Cazard par Mme Christiane Labrousse

Absents : Mmes Delphine Audoin, Patricia Lamagat, Sonia Soulhol, Mr Firmin Ferrandery

Ordre du jour :

- Vote du compte de gestion 2016, du compte administratif 2016 et affectation du résultat 2016 :  pour la commune

 pour le service assainissement

 pour le lotissement les Prés de Lascol

- Budgets 2017 : projets à financer

- Lotissement les Prés de Lascol : compromis de vente du lot n° 9

- Ecole :

 prévision d'effectifs pour la rentrée scolaire 2017

 convention à signer pour l'acceptation des CESU (Chèques Emploi Service Universels) - CAUVALDOR :

 désignation des délégués communaux pour la CLECT

 signature des conventions des services ADS et PLANIFICATION

- CAUVALDOR Pôle de St-Céré : délibérations à prendre pour désigner des délégués communaux dans les différentes commissions

- Collège Jean Lurçat de St-Céré : demande de subvention pour un voyage scolaire à Lyon - SICTOM : rapport annuel 2015 à approuver

- Ramassage des déchets verts et encombrants pour l'année 2017

- Questions diverses

Secrétaire de séance : Mme Isabelle Tersou

Avant de commencer la séance, Mr le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2016.

Avis favorable à l’unanimité.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14/12/2016

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité après rectification d’une erreur de frappe.

1. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU RESULTAT 2016 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différents budgets dont les résultats figurent dans les tableaux ci-dessous :

 pour la commune

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 211 413,94 524 353,17 735 767,11

Opérations de

l’exercice 122 301,90 154 173,40 620 296,68 742 251,34 742 598,58 896 424,74

Total 122 301,90 365 587,34 620 296,68 1 266 604,51 742 598,58 1 632 191,85

Résultat de

clôture 243 285,44 646 307,83 889 593,27

Restes à réaliser 29 697,92 20 075,50 29 697,92 20 075,50

Total cumulé 29 697,92 263 360,94 646 307,83 29 697,92 909 668,77

Résultat définitif 233 663,02 646 307,83 879 970,85

→ Monsieur le Maire fait voter le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

→ Comme la loi le prévoit, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse le doyen mettre au vote le compte administratif qui est approuvé à l’unanimité.

→ L’affectation du résultat de la section de fonctionnement est approuvée à l’unanimité.

 pour le service assainissement

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 74 756,23 440 397,99 515 154,22

Opérations de

l’exercice 4 791,01 24 213,91 61 325,54 97 711,09 66 116,55 121 925,00

Total 4 791,01 98 970,14 61 325,54 538 109,08 66 116,55 637 079,22

Résultat de

clôture 94 179,13 476 783,54 570 962,67

Restes à réaliser // // // // // //

Total cumulé 94 179,13 476 783,54 570 962,67

Résultat définitif 94 179,13 476 783,54 570 962,67

→ Monsieur le Maire fait voter le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

→ Monsieur le Maire quitte de nouveau la salle pour que le doyen mette au vote le compte administratif qui est approuvé à l’unanimité.

→ L’affectation du résultat de la section de fonctionnement est sans objet est approuvée à l’unanimité.• pour le lotissement les Prés de Lascol

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 548 562,19 548 562,19

Opérations de

l’exercice 801 453,77 841 894,47 856 277,11 856 277,11 1 657730,88 1 698 171,58

Total 1 350 015,96 841 894,47 856 277,11 856 277,11 1 657730,88 1 698 171,58

Résultat de

clôture définitif 508 121,49 508 121,49

→ Monsieur le Maire fait voter le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

→ Monsieur le Maire quitte la salle et laisse le doyen mettre au vote le compte administratif qui est approuvé à l’unanimité.

2. BUDGETS 2017 : PROJETS A FINANCER

Mr le Maire rappelle les différents projets d’investissement à inscrire au budget primitif 2017 :

 Aménagement de l’avenue Jean Lurçat

 Restauration de la toiture de l’église de St-Laurent, piquage des murs de la sacristie et pose d’un drain extérieur

 Extension du réseau d’assainissement de Crayssac

L’achat d’un tractopelle est envisagé pour remplacer l’ancien, celui-ci nécessitant d’importantes réparations si la commune souhaite continuer à effectuer les travaux sur la voirie communale.

Mr le Maire propose également que chacun réfléchisse à d’éventuels autres projets.

3. LOTISSEMENT LES PRES DE LASCOL : compromis de vente du lot n°9

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que trois lots du lotissement sont vendus et que deux constructions sont prêtes à démarrer.

Mr Frauziols Jean-Louis souhaite acquérir le lot n° 9 et a versé un chèque d’acompte de 2 000 € pour valider sa réservation.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité afin d’autoriser Mr le Maire à signer tous les actes relatifs à cette vente.

4. ECOLE

 Prévision d'effectifs pour la rentrée scolaire 2017

- Mr le Maire informe l'assemblée du courrier reçu de Mr le directeur académique le 18 janvier dernier lui faisant part de sa proposition de suppression d'un poste à l'école Jean Lurçat au regard de l'analyse des prévisions d'effectifs du groupe scolaire, retenant le nombre de 92 élèves prévus pour la rentrée 2017, ce qui porterait la moyenne par classe à 18,4.- Il rend compte de son entretien avec Mr Portenard, inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de Figeac, rencontré à la Mairie de St-Laurent, avec qui il a échangé sur la situation de l'école. Lors de cet entretien, les effectifs revus en fonction des inscriptions enregistrées après le 13 janvier lui ont été fournis. Le tableau transmis par courriel dès le lendemain faisait état de 99 inscriptions, détaillées par noms et par dates de naissance. La moyenne par classe est désormais de 19,8.

- Monsieur le Maire lit ensuite le courrier envoyé à Mr le Directeur académique le 3 février dans lequel il sollicite un entretien et explique les raisons pour lesquelles un retrait de poste serait dommageable (nombreux investissements de la municipalité en matière informatique afin d'équiper au mieux l'école, différents travaux effectués, temps périscolaires...).

- Il informe de la réunion de la commission départementale de l'éducation nationale du 22 février prochain chargée de valider la carte scolaire et d’une éventuelle mobilisation des parents d'élèves ce jour-là si la menace de suppression était maintenue.

- La démarche engagée est celle du dialogue mais pourrait évoluer en fonction de la décision de Mr le Directeur Académique. L'école est, et doit rester, au cœur des priorités de la commune.

 Convention à signer pour l'acceptation des CESU (Chèques Emploi Service Universels) Ce sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises. L’acceptation de ces tickets occasionne des frais pour la collectivité qui va tout de même signer la convention nécessaire pour la mise en place de ce système de paiement concernant seulement les frais de garderie.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5. CAUVALDOR :

Mr le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er janvier 2017, la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy et la communauté de Communes Cère et Dordogne ont intégré CAUVALDOR.

La présidence du pôle de St-Céré est désormais assurée par Mme Monique Martignac. Un vote doit bientôt permettre de désigner les délégués des différentes commissions.

Désignation des délégués communaux pour la CLECT

Une incertitude demeure quant au nombre de délégués qui est fonction de la « population DGF », celle de St-Laurent étant supérieure à 1000 habitants nous devrions bénéficier d’un deuxième délégué. Dans ce cas Mme Christiane LABROUSSE se propose de faire partie de cette commission. Si nous ne devions avoir qu’un seul délégué, Mme serait alors suppléante.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 Signature des conventions des services ADS et PLANIFICATION

Une autorisation de signature est donnée à Mr le Maire pour signer les nouvelles conventions des services ADS et PLANIFICATION suite à la dissolution du SMPVD.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.6. CAUVALDOR POLE DE ST-CERE : DELIBERATIONS A PRENDRE POUR DESIGNER DES DELEGUES COMMUNAUX DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS

Chaque conseiller a complété le tableau des 10 commissions en fonction de ses centres d’intérêts :

Finances - fiscalité - budget : Pascal Lagarrigue

Culture - patrimoine : Maurice Eyzat, Isabelle Tersou

Développement économique : Pascal Lagarrigue

Urbanisme - planification : Christiane Labrousse

Enfance - jeunesse : Stéphanie Roussies, Isabelle Tersou, Muriel Cazard Voirie - bâtiments : Pascal Lagarrigue, Christiane Labrousse, Julien Boris AEP - assainissement : Julien Boris, Willy Tchaghtchougha

Social - solidarité : Stéphanie Roussies, Daniel Mack

Activités et équipements sportifs : Daniel Mack et Willy Tchaghtchougha Environnement : Maurice Eyzat

Les élus absents n’ont pas fait part de leur choix et seront contactés ultérieurement.

7. COLLEGE DE ST-CERE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE A LYON

Une demande de subvention a été formulée par le collège Jean Lurçat de St-Céré pour 2 élèves en classe de 4ème et 3ème, qui participeront à un voyage scolaire à Lyon au mois de mai 2017.

Il est proposé de maintenir une participation de 30 € par enfant.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

8. SICTOM : RAPPORT ANNUEL 2015 A APPROUVER

Ce rapport retrace l’activité du SICTOM pour l’année 2015.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

9. RAMASSAGE DES DÉCHETS VERTS ET ENCOMBRANTS

Pour les déchets verts :

Le service de ramassage par les agents techniques reprendra les 1ers et 3èmes lundi de chaque mois dès le mois de mars jusqu’au mois de novembre.

Des abus ayant été constatés en 2016 il sera bon de rappeler les règles de conditionnement des déchets ; les branchages devront être ficelés en fagots de 25 kg et de 1,50 m de long au maximum. Ces fagots ou sacs devront être au nombre maximum de 5 et déposés devant les portes au plus tôt la veille du ramassage.

Un rappel des règles d’enlèvement des déchets sera effectué aux administrés ne respectant pas les conditions fixées. Il s’agit d’un service gratuit pour de petites quantités, la déchetterie étant ouverte à tous pour de gros volumes.

Pour les déchets encombrants :

Le ramassage aura lieu une fois par mois sur inscription en mairie.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.10. QUESTIONS DIVERSES

- Démission de Mme Delphine Audoin

Mr le Maire donne lecture du courrier reçu le 07/02/2017 de Mme Delphine Audoin, conseillère municipale, qui démissionne du conseil municipal pour raisons personnelles.

- Mr Laurent Valette a demandé le renouvellement de sa mise en disponibilité du 01/04/2017 au 31/03/2018. L’acceptation de cette demande est soumise à la décision du Maire après réflexion de son impact sur les besoins du service.

Informations diverses :

- Secrétariat de mairie : Mr le Maire informe qu’il a eu un entretien avec une habitante de la commune dont le profil correspond à celui recherché pour le poste de rédacteur à mi- temps, poste qui devra être créé.

-

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- Formation sur le thème des « Pouvoirs de police du maire » le 24/02/2017 : Mr Maurice Eyzat a déclaré vouloir y participer.

- Carte Nationale d’Identité : les demandes ne seront plus déposées en notre mairie à partir du 01/03/2017 mais auprès des mairies des communes qui enregistrent actuellement les demandes de passeport.

- PLUI-H (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - volet Habitat : Mr le Maire rappelle qu’une réunion d’information organisée par CAUVALDOR aura lieu demain jeudi 9 février à 18h au foyer rural.

- Animations :

Deux concours de belote sont organisés, l’un par l’association de pétanque le 19/02/2017 après-midi, l’autre par l’APEL le 25/02/2017 en soirée.

Fin de séance : 00h23.

Vu le Maire,

Pascal LAGARRIGUE