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Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623332928 Compte Rendu cm 20161216)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURS
Compte-rendu du Conseil Municipal
Mercredi 14 décembre 2016 à 21h
----------------------
Présents : Mr Pascal Lagarrigue – Maire
Mmes Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Mrs Maurice Eyzat, Julien Boris adjoints
Mmes Delphine Audoin, Nathalie Brunet, Muriel Cazard, Patricia Lamagat, Isabelle Tersou
Mrs Laurent Raffy, Willy Tchaghtchougha
Excusés représentés : Mr Firmin Ferrandery par Mme Delphine Audoin Mr Daniel Mack par Mr Julien Boris
Excusée : Mme Sonia Soulhol
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Tersou
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 novembre 2016 - Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires - Service assainissement :
- Décision modificative pour régularisation d'un état de non-valeurs
- Tarifs 2017
- Branchements assainissement : participation aux frais de raccordement au réseau - Attribution des subventions - année 2016
- Travaux 2017 sur l'avenue Jean Lurçat : convention à signer avec le bureau d'études - Commission "communication" : publication de l'info des Tours
- Approbation du rapport annuel du SYDED - année 2015
- Questions diverses
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15/11/2016
Le compte-rendu est approuvé après y avoir apporté la précision formulée par Mr Laurent Raffy à savoir, faire intervenir un bureau d’études en vue d’obtenir un devis gratuit relatif à l’économie d’énergie pour tous les logements locatifs de la commune.
2. PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
La commission des finances a recensé et analysé l’ensemble des dépenses de fonctionnement de l’école pouvant entrer dans le calcul des participations demandées aux communes ayant des enfants scolarisés à St-Laurent-les-Tours.
Les tarifs ci-dessous sont proposés :
Tarifs 2016 Tarifs 2017
Enfant en maternelle 858 € 895 €
Enfant en primaire 768 € 799 €
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 3. SERVICE ASSAINISSEMENT
- Décision modificative pour régulariser une dépense en non-valeur.
Il s’agit d’une demande d’admission en non-valeur reçue de la Trésorerie de St-Céré faisant apparaître de petits reliquats ne pouvant faire l’objet de poursuites. Leur montant total s’élève à 9,11 € ; les crédits sont à ouvrir à l’article 6541.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
- Tarifs 2017
Une augmentation de 3 € est proposée sur le forfait annuel ; les tarifs seront les suivants :
Tarifs 2016 Tarifs 2017
Forfait 74 € 77 €
Prix du m3 0,93 € 0,93 €
L’Agence de l’Eau Adour Garonne nous a informés que la cotisation passera de 0,24 € le m3 à 0,245 € le m3.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
- Branchements assainissement : participation aux frais de raccordement au réseau
Ce sujet a été évoqué lors de plusieurs séances.
La commission des finances, réunie le 13/12/2016, propose de fixer le droit de raccordement au réseau public à 2 500 € et de laisser les travaux à réaliser sur le domaine public jusqu’en limite de propriété à la charge du demandeur.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable avec 7 voix «POUR », 6 «CONTRE» et 1 «ABSTENTION».
4. ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS - ANNÉE 2016
Mme Christiane Labrousse présente les différents dossiers reçus et propose d’attribuer les subventions suivantes :
ST-LAURENT-LES-TOURS
- Association des parents d’élèves du groupe scolaire : 1 500 €
- Comité des fêtes : 1 500 €
- Club de pétanque : 350 €
- Association de chasse : 200 € (3 voix « CONTRE »)
- Les Effilochés : 300 €
HORS COMMUNE
- Chambre des Métiers du Lot 200 € (1 voix « CONTRE »)
- St-Céré Rugby : 700 €
- Ecole de rugby de St-Céré : 700 €
- France Adot : 200 €
- Vie en scène : 200 €
→ Le conseil municipal émet un avis favorable. 5. TRAVAUX 2017 :
- RÉAMÉNAGEMENT DE L’AVENUE JEAN LURCAT
L’étude du projet peut être confiée au bureau d’études DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT qui connait bien le territoire de la commune ; une convention devra être signée.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
- EXTENSION DU RÉSEAU ASSAINISSEMENT CRAYSSAC
La station d’assainissement de Crayssac ne prenant pas en charge à ce jour toutes les habitations, il est proposé de prolonger le réseau assainissement au secteur de Lacatusse.
Le bureau d’études DEJANTE ayant réalisé les travaux de création du réseau de l’assainissement sur le hameau de Crayssac, cette mission leur est confiée pour la somme de 5 860,73 € TTC.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Départ de Mme Patricia LAMAGAT à 23h30.
6. COMMISSION " COMMUNICATION" : publication de l'info des Tours
Monsieur le maire souhaite que la commission "COMMUNICATION" intègre un article sur le «nouveau CAUVALDOR » dans l’Info des Tours et parvienne à le boucler au 1er trimestre 2017.
Il propose de distribuer de nouveau l’ensemble des comptes-rendus des conseils municipaux de l’année 2016 également au 1er trimestre 2017.
La prochaine réunion de la commission est fixée mardi prochain à 19h30.
7. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SYDED – ANNEE 2015
Ce rapport retrace l’activité du SYDED pour l’année 2015.
→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
8. QUESTIONS DIVERSES
- Logement de l’ancienne école de Crayssac
Les locataires ont fait part de leur décision de quitter le logement le 15 mars 2017. Ils proposent à la commune de leur racheter les meubles de cuisine qu’ils souhaiteraient laisser.
- Travaux
o Aménagement des bassins
Le début des travaux est prévu le 09/01/2016.
Un arrêté de circulation risque d’être nécessaire pour sécuriser les lieux durant le chantier. Il conviendra également de se renseigner auprès du SMPVD pour savoir si un état des lieux, avant et après travaux, a bien été prévu au niveau de la voie communale et du pont de Lacombe, car de nombreux camions vont circuler pendant les travaux.
o Travaux église de St-Laurent-les-Tours
Le montant des devis comprenant la réfection de la toiture, la restauration de la sacristie et le drainage du soubassement de la façade Nord s’élève à la somme de 110 485 € HT. La commune a validé le plan de financement de cette opération avec 62 % de subventions, 18 % de fond propre et 20 % d’emprunt.
o Pont du Gua
Les travaux de réfection du pont du Gua ont été confiés à l’entreprise DE JESUS. M. Boris Julien signale que la couleur des joints n’est pas en harmonie avec la couleur de l’ensemble de l’ouvrage plus ancien.
Le service environnement du SMPVD sera contacté au sujet du nettoyage du ruisseau qui passe sous ce pont, de Laboisse à Rigoule.
- Mme Stéphanie Roussies expose le problème de l’abandon de nombreux chats par une locataire ayant quitté la commune. Une association de défense des animaux l’a interpelée et propose de faire stériliser les chats ; une participation serait demandée à la commune. Renseignements pris auprès de la Gendarmerie de St-Céré, la propriétaire de la maison devra être contactée afin que ce problème puisse être résolu au plus vite.
Fin de séance : 0h00.
Vu le Maire,
Pascal LAGARRIGUE