Compte-Rendu - 1623333047 Compte Rendu cm 20160704

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Compte-Rendu - 1623333047 Compte Rendu cm 20160704 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623333047 Compte Rendu cm 20160704)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal

Lundi 4 juillet 2016 à 21h

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Présents : Mr Pascal Lagarrigue – Maire

Mmes Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Mrs Maurice Eyzat, Julien Boris adjoints Mmes Delphine Audoin, Nathalie Brunet, Muriel Cazard, Patricia Lamagat, Sonia Soulhol, Isabelle Tersou

Mrs Firmin Ferrandery, Daniel Mack, Laurent Raffy, Willy Tchaghtchougha

Secrétaire de séance : Mme Isabelle Tersou

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 juin 2016 - Budget de la commune : décision modificative à prendre

- Avis à émettre sur le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec extension à la commune de Sousceyrac- en-Quercy

- Lotissement les Prés de Lascol : vente du lot n°10

- École : nouveaux tarifs de cantine et de garderie pour la rentrée scolaire 2016/2017 - Personnel communal : points d'actualité

- Travaux des commissions

- Questions diverses

 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2016

Le compte-rendu sera proposé à l’approbation des conseillers lors de la prochaine séance.

 2. BUDGET DE LA COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE A PRENDRE

Suite à la réclamation justifiée de la commune d’Autoire dont un enfant ayant quitté cette commune a été pris en compte lors du calcul de la participation aux frais de fonctionnement de notre école, une annulation de titre de recette de 2015 doit être établie en 2016. Cette réduction de recette sur exercice antérieur se traduisant budgétairement par une dépense lors de sa constatation en 2016, il est nécessaire d’ouvrir les crédits en section de fonctionnement au chapitre 67. La décision modificative suivante est proposée :

- Section de fonctionnement compte 673 (chapitre 67) : + 768 €

compte 615221 (chapitre 011) : -768 €.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 3. AVIS A ÉMETTRE SUR LE « projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec extension à la commune de Sousceyrac-en-Quercy

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différentes étapes intervenues afin de créer un nouvel établissement de coopération intercommunale (voir compte-rendu du 06 juin 2016). Mme la Préfète propose aux communes de se prononcer sur le projet du futur schéma départemental intégrant à CAUVALDOR la communauté de communes Cère et Dordogne qui se retrouve ainsi contrainte de fusionner avec le Nord du Lot et non avec des communautés de communes du département de la Corrèze. La commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy peut disposer elle de deux ans pour s’intégrer à une structure intercommunale. Le projet de périmètre doit recueillir l’accord préalable d’au moins 50% des conseils municipaux représentant au moins 50% de la population totale des communes concernées. Si une commune ne se prononce pas, l’accord est réputé favorable.M. le Maire soumet le projet de périmètre du nouvel E.P.C.I. (Établissement Public de Coopération Intercommunale) au conseil municipal qui se sent contraint de se prononcer favorablement du fait :  que nous n’ayons pas vraiment de choix ;

 que la commune de St-Laurent-Les-Tours est favorable à l’intégration de la communauté de communes Cère et Dordogne et de la commune nouvelle du Pays de Sousceyrac-en-Quercy, afin de renforcer et de tenter de rééquilibrer le Nord-Est du département ;

 que notre commune regrette en l’état actuel de se sentir perdue dans CAUVALDOR où le pôle de St-Céré ne paraît pas peser et s’imposer suffisamment ;

 qu’à défaut de scinder le Nord du Département en fonction des bassins de vie, il est nécessaire de rééquilibrer la structure actuelle.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à 10 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS ».

 4. LOTISSEMENT LES PRÉS DE LASCOL : VENTE DU LOT n°10

M. et Mme BOIN Francis, qui avaient renoncé en 2015 à acheter le lot n° 6 pourtant réservé depuis 2012, envisagent de nouveau l’acquisition d’un lot (le n° 10) du lotissement les Prés de Lascol. Le versement d’un chèque de 2 000 € pour réservation ayant été effectué, une délibération est nécessaire pour enregistrer leur engagement.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- M. Mage Frédéric et Mlle Clarety Andréa renoncent quant à eux à l’achat du lot n° 6, suite à l’acquisition d’une maison prête à être habitée dans la commune.

 5. ÉCOLE : NOUVEAUX TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE A COMPTER DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2016/2017

Pour la rentrée scolaire 2016/2017, 103 enfants sont à ce jour inscrits au groupe scolaire Jean Lurçat.

M. le Maire souhaite que la commission des finances se réunisse pour étudier les tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée scolaire 2016/2017 et les soumettre au conseil municipal.

Suite à la demande d’une conseillère, Il est décidé de se renseigner sur l’acceptation des paiements par tickets Chèques Emploi Service Universel (CESU) avec l’établissement émetteur et la trésorerie de St-Céré. Une convention tripartite devra alors être signée si ce type de paiement est retenu.

 6. PERSONNEL COMMUNAL : POINT D’ACTUALITÉ

- Mme Lapierre Marie-José a cessé ses fonctions pour faire valoir ses droits à la retraite le 30/06/2016.

Son remplacement est envisagé pour la rentrée de septembre 2016, sous réserve, toutefois, de l’adéquation entre le profil recherché et les éventuelles candidatures reçues.

- Le contrat aidé de Mme Anne-Lise Schram sera reconduit au 01/09/2016.

- Le renouvellement de la mise en disponibilité a été de nouveau accordé à M. Laurent Valette et à Mme Sylvie Puech, leurs postes leur restant réservés pour une année supplémentaire. Il conviendra toutefois de faire le point avec eux en cours d’année afin d’envisager sereinement l’avenir.

 7. TRAVAUX DES COMMISSIONS

- Commission « communication »

o Le compte-rendu des Tours 2015 vient d’être distribué à tous les administrés de la commune.o L’info des Tours : M. le Maire souhaite que la revue soit éditée dès que possible. Plusieurs thèmes seront à évoquer : l’anniversaire des 50 ans de la mort de Lurçat, le ramassage des déchets verts et des déchets encombrants, la gestion de la voirie communale au sein de l’intercommunalité, l’interdiction d’utilisation de certains produits pour désherber à partir de 2017.

- Commission des travaux : elle devra se réunir au plus vite afin de lancer l’opération d’extension du réseau assainissement de Crayssac, l’enfouissement des réseaux de l’avenue Jean Lurçat et les travaux de rénovation de l’église de St-Laurent.

- Travaux divers :

o L’aménagement du rond point de l’Europe : le coq va être rehaussé pour une meilleure mise en valeur de la sculpture et pour pouvoir terminer les travaux du rond point.

o Le logement de l’ancien Presbytère de Crayssac, très dégradé, devra entièrement être remis en état ; les agents communaux interviendront pour tous les travaux rentrant dans leur compétence.

Une redistribution des pièces de chacun des logements pourrait être envisagée pour plus de confort et d’intimité des deux locataires.

o Ecole :

 Le parc informatique de l’école vient d’être renouvelé par Indy Système, la commune bénéficiant pour cela d’une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) à hauteur de 80%.

 La réputation de l’école de St-Laurent est toujours reconnue aux alentours.  Le nettoyage de la hotte de la cuisine est à prévoir ; un professionnel interviendra afin de pouvoir justifier d’un entretien régulier auprès de notre assureur.

o Opération Petit Patrimoine de CAUVALDOR : pôle de St-Céré

Le dossier de restauration du pont du Gua a été retenu par la commission du pôle de St-Céré qui nous octroie pour cela une subvention de 4 119 €.

o Le débroussaillage des routes a commencé avec, comme chaque année, un premier passage en juin et un deuxième, plus complet intégrant les talus, fin août début septembre.

Il est précisé que le fauchage tardif est privilégié pour protéger la biodiversité.

o Des plantations de fleurs ont été réalisées sur toute la commune, dans les massifs, les calvaires, les bacs de pierre …

o Des poubelles mobiles (matériel pour le tri sélectif lors des manifestations publiques) ont été commandées auprès du SYDED du Lot.

L’acquisition de 7 tables « pique nique » devrait se faire prochainement afin de remplacer le mobilier actuel très dégradé.

 8. QUESTIONS DIVERSES

 Dates à retenir :

o 05/07 : soirée ciné-ciel 2016 à St-Laurent-Les-Tours avec la projection du film « la nuit au musée ». Le Comité des Fêtes profitera de cette occasion pour proposer dans grillages dans l’attente de la tombée de la nuit ;

o 08/07 : réunion du SMPVD à la mairie pour l’étude de la dangerosité de la digue prévue dans la construction des bassins de rétention de Fontvieille (obligation découlant de la Loi sur l’Eau) ;

o 24/07 : vide grenier de l’association de la pétanque ;

o 13 et 14/08 : fête votive de la commune.

 Comme l’an dernier, des entrées au parc aqua-récréatif de Gramat sont offertes par CAUVALDOR ; elles seront distribuées uniquement aux personnes qui s’engagent à se rendre au parc.

Fin de la séance : 00h05

Vu le Maire,

Pascal LAGARRIGUE