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Déliberation - 129 d1469626278286
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 129 d1469626278286)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 28 juin 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-230
Subvention aux associations culturelles
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-230
Pôle Vie de la Cité Subvention aux associations culturelles
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort soutient les associations autour de plusieurs
axes :
- la collectivité accompagne les pratiques amateurs par la mise en place de subventions de
fonctionnement aux associations de pratiquants et aux écoles d'enseignement artistique ;
- elle soutient également, sous forme de subventions et/ou d'aides en nature, l'organisation de
manifestations qui contribuent à la diffusion, à l'animation dans les rues et les quartiers de Niort, à
l'expression culturelle de la population et au rayonnement de la Ville à l'extérieur, pour les plus
importantes ;
- enfin, la collectivité favorise l'activité des compagnies professionnelles soutenant les créations de spectacles vivants et le fonctionnement de ces compagnies. En contrepartie, ces dernières s'engagent à mener des actions culturelles en direction des structures éducatives et de proximité implantées sur le territoire. Cette forme de conventionnement est qualifiée de convention d'objectifs.
Ces aides concernent l'ensemble des domaines artistiques et culturels : théâtre, expression musicale,
lyrique et chorégraphique, arts visuels, patrimoine local, etc.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions à souscrire avec les associations selon le tableau ci-dessous ;
CONVENTIONS D'OBJECTIFS
Associations culturelles non classées ailleurs
D4B 2 000 €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Associations d’expression musicale, lyrique et
chorégraphique
Accès Rock 1 500 €
En Vie Urbaine 7 000 € - autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations
concernées les subventions afférentes conformément aux dispositions mentionnées dans les
conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE GS
CONVENTION DE PARTENARIAT
ET
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
RUORT
ET
L'ASSOCIATION
D4B
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
20 juin
2016,
ci-après
dénommée
la
Collectivité ou la Ville de Niort, ET
D'une part,
L'Association
D4B,
représentée par Monsieur Nicolas
BOCHER,
en qualité de Président,
dûment
habilité à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
D'autre part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Conformément à la convention cadre passée entre la Ville et les associations partenaires, adoptée par le Conseil
municipal
du
3 juillet
1995 et signée
par le
Président
le
7 juin
2007,
la
Ville de
Niort
souhaite mettre en place une action partenariale avec l'Association D4B. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe
les
droits
et
obligations
de
l'association
D4B
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter son soutien à l’activité de diffusion radiophonique et plus spécifiquement les programmes consacrés au territoire niortais. A cet effet, la Ville de Niort soutient l'installation d'un décrochage de D4B sur son territoire. Cela doit permettre de mieux ancrer l’action de l'association sur le niortais. La
Ville
de
Niort
soutient
également
la
démarche
de
sensibilisation
menée
par
D4B
auprès
des
établissements scolaires niortais. ARTICLE 3
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 — Moyens mis en œuvre par l'association
:
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains,
et techniques
nécessaires
aux
activités
décrites
à
l'article
2
dans
le
cadre
des
objectifs
définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement L'association s'engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Subvel
Afin
de soutenir
les
actions
de
l'association
mentionnées
à
l'article 2
ci-dessus,
et à
la
condition
qu'elle respecte les clauses de la présente convention,
une subvention annuelle de fonctionnement
est attribuée à l'association. La subvention de la Ville de Niort, pour l'exercice 2016, s'élève à 2 000 € (TTC). 4.2 - Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité
Bancaire.
ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 - Utilisation L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de ia présente convention. Le paiement de
la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2 - Valorisation L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la
compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1- Contrôle financier et d'activité L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du
compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira à la Ville de Niort, les documents suivants : Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan
établis conformément au plan comptable officiel.
Sur ces documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication. 6.2- Contrôles complémentaires La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder par
les
personnes
de
son
choix aux
contrôles
qu'elle jugera utile.
Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous
documents utiles
de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées générales et du conseil d'administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
En outre, l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les
statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 - DUREE ET DATE D'EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court jusqu'au
31
décembre 2016. ARTICLE 8 — RESILIATION Le non-respect
de
l'une ou
de
l'autre disposition
de
la
présente convention
par ladite association
pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 9 — LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution
de la
présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association D4B
Pour le Maire de Niort
Le Président
L'Adjointe déléguée Pn
CONVENTION
MORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L'ASSOCIATION ACCES ROCK
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D'une
part,
ET L'Association
Accès Rock,
représentée par Monsieur Guillaume RIBOULET,
Président dûment habilité à cet
effet, ci-après dénommée l'Association,
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités
d'intérêt
général que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à ses statuts
et telles que
précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l'utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention, dans le cadre de sa politique de développement des pratiques amateurs dans le domaine des musiques actuelles,
la Ville de Niort décide d'apporter son soutien financier à l'organisation de la
4ème édition du Festival « Rock en Sèvre » qui se déroulera le samedi 03 septembre 2016 place de la Brèche. Le soutien financier de la Ville de Niort vise à :
-
Permettre la programmation sur scène de six groupes amateurs locaux ;
-
Soutenir l'organisation d'une manifestation gratuite, ouverte à tous.
ARTICLE 3
— CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.
yens mis en œuvre par l'association
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 — Subvention Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à
l’article 2 ci-dessus et à la condition qu'elle respecte
les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l'Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l'exercice 2016, s'élève à 1 500 €. 42 - Modalités
de versement
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 5 - AUTRES
MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de
la
subvention,
la Ville
pourra apporter,
après
instruction
et selon
les modalités qui
lui sont
propres, les aides en nature sollicitées par l'Association. ARTICLE 6.
n
L'Asso
n
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l’article 6 de la
présente convention.
Le paiement de la
restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie
de cette
subvention à un autre organisme.
— UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.2 — Valorisation : L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou
sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers
de presse,
documents de
prestige,
guides et
programmes
de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'Association
dispose
de supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités
décrites à
l'article
2,
elle
pourra les transmettre à
la Ville de Niort à
l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une diffusion
sur son site
www. vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville
de
Niort.
ARTICLE 7 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 — Contrôle financier et d'activité L'Association
est
informée que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril 2000
rend obligatoire la transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
Subvention lui a été attribuée. Afin de permettre
une évaluation,
tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif,
de
la réalisation
des
actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 ;
-
Le compte de résultat et bilan établis conformément au
plan comptable officiel.
Sur ces documents figureront
toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 — Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association devra
informer
la Ville de
Niort
des modifications
intervenues dans
les statuts,
des changements
intervenus
dans
la
composition
du
Conseil d'administration
et du bureau,
au
plus tard trois mois après la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - ASSURANCES L'Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court jusqu'au
31
décembre
2016. ARTICLE 10 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
11
—
LITIGES
Tout différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un accord
ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association Accès Rock
Pour le Maire de Niort
Le Président
L'Adjeinte déléguée
S\
Guillaume RIBOULET _n
CONVENTION
DHUORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L'ASSOCIATION EN VIE URBAINE
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice,
agissant en
cette
qualité en
vertu
d'une délibération
du
Conseil
municipal du 20 juin 2016,
ci-après dénommée
la
Collectivité ou
la Ville de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association En Vie Urbaine représentée par Monsieur Mathieu REVERDITO, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a adopté,
par délibération de son Conseil municipal du
18 décembre 2015,
un dispositif d'aide
aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de
la diffusion
et
de
la
pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée :
-
Aide à la structuration ;
-
Aide au projet de création ;
-
Aide
à
la
diffusion
;
-
Aide
au
projet
d'action
culturelle
;
-
Aide à l'organisation d'événements artistiques.
L'Association En Vie Urbaine a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à l’article 2 ci-après. Elle fixe
les
droits et obligations
de
l'Association
dans l'utilisation des fonds publics qui
lui sont attribués
par la
Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Aide à l'organisation d'un événement artistique : La Ville
de
Niort décide d'apporter un
soutien financier et logistique
au
projet de manifestation
Festival En
vie
urbaine qui se déroulera du 12 au 22 octobre 2016 à Niort, pour une 8è"° édition. Le soutien financier de la Ville de Niort vise à :
-
Permettre la programmation d'artistes de la scène hip hop, rap et graph,
dans différents lieux de la ville,
en co-production ou en partenariat ;
-
Favoriser
la
mobilisation
du
public
en
amont de
la
manifestation
par
l'organisation
d’un
Tremplin
Rap
régional
le
samedi
2
juillet
2016
et
d'une
journée
d'activités
mixant
sports
et
cultures urbaines
le
dimanche
3
juillet 2016.
Sur le plan
logistique,
la Ville de
Niort met à disposition
de
l'événement
la
Galerie nomade extérieure
afin que
des artistes y réalisent des fresques éphémères. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES 3.1
—
Subvention
En application du dispositif d'aide et au titre des différents volets, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l'Association pour l'année 2016 s'élève à 7 000 €. 3.2 — Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d’un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4
— CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. 4.4 — Galerie nomade extérieure L'Association s'engage à
restituer la Galerie nomade extérieure dans l'état où elle lui a été remise.
ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
L'Association
s'engage à préciser le soutien
de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée où pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1
—
Contrôle
financier
et
d'activité
L'Association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu d'activité et financier à
la Ville de Niort dans les
six
mois suivant la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
- Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. 6.2 — Contrôles complémentaires La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans
la composition
du Conseil d'administration et du
bureau,
au
plus tard trois
mois
après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court jusqu'au
31
décembre 2016. ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en
place à travers cette convention après une mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un
accord
ne
pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association En Vie Urbaine
Pour le Maire de Niort
Le Président
L'Adjointe déléguée