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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 129 d1727279079525)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 17/09/2024
Publication :
le 27/09/2024
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-320
Marchés de travaux - Eglise Notre-Dame - Approbation lots
1,2,3,4,5,8 et 10 - Autorisation à souscrire le lot 6
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
Délibération n° D-2024-320
Conduite d'Opérations et Maîtrise
d'Oeuvre
Marchés de travaux - Eglise Notre-Dame -
Approbation lots 1,2,3,4,5,8 et 10 - Autorisation à
souscrire le lot 6
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’église Notre Dame de Niort, édifice classé dans sa totalité monument historique depuis le 16 septembre 1908 a déjà fait l’objet de plusieurs opérations de restauration :
- la tribune renaissance en 2002 ;
- le porche sud, le parvis et la façade Sud en 2005 ;
- les vitraux des façades Sud et Est en 2010 ;
- le retable « Saint-Vincent de Paul » en 2016.
Les interventions sur ce patrimoine emblématique sont soumises au contrôle scientifique et technique des services de l'État en charge de la conservation des monuments historiques classés conformément aux dispositions prévues à l’article L.621-9 du Code du Patrimoine.
Par délibération en date du 5 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le programme de travaux de l’église Notre-Dame (stabilisation du clocher et du beffroi intérieur, la restauration du portail nord et la réfection de l’éclairage intérieur) ainsi que l’enveloppe financière de 2 199 740,00 € HT affectée à ces travaux.
Par délibération du Conseil municipal du 28 juin 2021 et suite au diagnostic technique réalisé dans le cadre des études de conception, le périmètre des travaux a été élargi pour prendre en compte la restauration du collatéral sud-ouest. Le coût prévisionnel des travaux au stade avant-projet définitif a été fixé à 3 177 297,00 € HT (valeur janvier 2017).
Une recherche d’optimisation financière de cette opération a été effectuée.
Par délibération du Conseil municipal 5 février 2024, l’autorisation de programme et de crédits de paiements (AP/CP) a été ajustée à 3 900 000,00 € HT (4 680 000,00 € TTC).
Les marchés de travaux sont allotis et décomposés en 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles sous la maitrise d’œuvre du cabinet MP NIGUES :
N° de tranche Désignation Délais prévisionnels
Tranche ferme 1 Restauration de la Flèche 16 mois
Tranche ferme 2 Restauration du clocher 15 mois
Tranche optionnelle 3 Remise en stabilité du collatéral sud-ouest 11 mois
Tranche optionnelle 4 Restauration du pignon nord 18 mois
Détail des travaux :
- tranches fermes 1 et 2 : la restauration intérieure et extérieure du clocher et de la flèche (maçonnerie, pierre de taille et éléments sculptés) y compris échafaudages, moyens d’accès et de levage, le nettoyage et la décontamination des pollutions végétales et fientes, la création de plancher métallique à l’intérieur de la flèche, les travaux d’électricité et de paratonnerre ;
- tranche optionnelle 3 : la confortation de la voute plâtrière du collatéral sud-ouest, la réfection de la couverture au droit de ce collatéral et d’une partie de la sacristie, la création et le complément de cheminement d’accès techniques compris éclairage ;
- tranche optionnelle 4 : la restauration du portail nord (maçonnerie, pierre de taille, éléments sculptés et vitraux) et la réfection de la couverture du transept nord.Après déroulement de la consultation, les marchés sont attribués comme suit :
Lot
N° Désignation Attributaire
Montant TF
(en € HT)
Montant
TO
(en € HT)
Montant
Total
(en € HT)
Montant Total
(en € TTC)
1 Maçonnerie - Pierre de Taille
SOMEBAT –
Siège : ST
SYMPHORIEN (79)
561 354,66 427 045,52 988 400,18 1 186 080,22
2 Echafaudages
SAS EUROPE
ECHAFAUDAGE –
Siège : RUPT EN
WOEVRE (55)
649 639,73 - 649 639,73 779 567,68
3 Sculpture ATELIERS ENACHE – Siège : PARIS (75) 60 032,40 96 670,82 156 703,22 188 043,86
4 Menuiserie - Charpente
MDB –
Site : FONTAINE LE
COMTE (86)
91 692,16 27 539,96 119 232,12 143 078,54
5 Etanchéité - Couverture
DAGAND
ATLANTIQUE –
Agence : LA
COURONNE (16)
40 615,92 103 531,16 144 147,08 172 976,50
8 Décontamination
AVIPUR CHARENTE
– POITOU –
Agence : AYTRE (17)
42 125,85 11 138,90 53 264,75 63 917,70
10
Electricité –
Protection contre la
foudre
SAS DELESTRE –
Siège : LA
SEGUINIERE (49)
38 785,33 10 107,45 48 892,78 58 671,34
Montant total des travaux 1 484 246,05 676 033,81 2 160 279,86 2 592 335,84
Il est précisé que les lots 7 (plâtrerie) et 9 (vitraux d’art) n’interviendront qu’en tranches optionnelles. Aussi, ils feront l’objet d’une procédure ultérieure.
Le lot n°6 (Serrurerie) a été déclaré infructueux et il s’avère nécessaire de lancer une nouvelle consultation. Le montant de ce lot est estimé à 305 000 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés attribués comme indiqué ci-avant et autoriser leur signature ; - autoriser le lancement d’une nouvelle consultation pour le lot n°6 ainsi que la signature du marché et tous les documents y afférents à l’issue de la procédure de mise en concurrence.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE