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Déliberation - 129 d1606905271366
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 129 d1606905271366)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 1 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-368
Ecole George Sand - Rénovation énergétique et mise aux
normes - Demande de financement auprès de l'Etat au titre de
la DSIL
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-368
Pôle Cadre de vie et Aménagement
urbain
Ecole George Sand - Rénovation énergétique et mise
aux normes - Demande de financement auprès de
l'Etat au titre de la DSIL
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après la période de confinement liée à la crise sanitaire, le Gouvernement a abondé la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) d'un milliard d'euros afin d'accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements. Ces crédits, votés en loi de finances rectificative 2020, sont destinés à soutenir les projets d'investissement structurants qui s’inscrivent dans les trois thématiques prioritaires suivantes :
- la transition écologique : à savoir la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement des solutions de transports innovantes, les aménagements d'espaces publics luttant contre les îlots de chaleur ou la réhabilitation de friches industrielles, dans un objectif global de lutte contre l'artificialisation des sols ;
- la résilience sanitaire, à travers des opérations en matière de santé publique de mise aux normes des équipements sanitaires ou des travaux portant sur les réseaux d'assainissement ;
- la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé.
Les collectivités territoriales sont invitées à adresser à la Préfecture des Deux-Sèvres les dossiers des projets qu'elles souhaitent voir soutenus.
Dans ce cadre, la Ville de Niort sollicite auprès de l’Etat un financement au titre de la DSIL pour la rénovation énergétique et la mise aux normes du groupe scolaire George Sand. Cette opération comprend un vaste programme de travaux prévoyant notamment l’isolation et la végétalisation de façades, le remplacement de l’ensemble des menuiseries, la mise en œuvre d’une toiture isolée permettant l’implantation de panneaux photovoltaïques et l’installation de protections solaires extérieures pour les baies du niveau R+1.
Le montant total des dépenses de l’opération est estimé à 1 560 000 € HT .
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses en € HT Recettes en €
Travaux et Maîtrise d’œuvre 1 560 000 Etat
Ville de Niort
468 000
1 092 000
Total HT 1 560 000 Total 1 560 000
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération envisagée ci-dessus ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’Etat une subvention d’un montant de 468 000 € ainsi qu’à signer, le cas échéant, les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS