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Déliberation - P77 2020 dépôt dossier dde subv FEADER
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P77 2020 dépôt dossier dde subv FEADER)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le A6 j3 JR
ID : 050-200067205-20200303-P77_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P77_2020
Date : le 03 mars 2020
OBJET : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la sous-mesure 16.04 du FEADER « Création, Développement et Promotion des Circuits Courts et des Marchés Locaux »
Exposé
L'agriculture constitue un enjeu majeur pour le territoire du Cotentin par son importance
économique, par son rôle structurant sur nos paysages, par rapport aux problématiques de
la préservation des ressources naturelles et également en raison de fortes attentes
sociétales en matière d'alimentation.
Dans le contexte des lois d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (2014) et EGalim
(2018), la Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite affirmer son engagement sur
les enjeux agricoles et alimentaires. Le contexte local sur la question de l'abattage nous
conduit en outre à envisager ces enjeux en partenariat avec la Communauté de Communes
de la Baie du Cotentin (CCBdC).
Dès lors, la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la Communauté de Communes de
la Baie du Cotentin ont acté le lancement d'une démarche de Projet Alimentaire Territorial
(PAT) sur le périmètre du pays du Cotentin.
Pour construire ensuite notre projet, de nombreuses réflexions devront être engagées sur
tous les aspects de la filière agricole, « du champ à l'assiette, de la fourche à la fourchette ».
La démarche s'appuiera d'abord sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la
production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant
les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.
Pour définir nos orientations et notre stratégie en la matière, l'état des lieux sera soumis à
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P77_2020 du 03 mars 2020
13 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le Eee
ID : 050-200067205-20200303-P77_2020-AR
une période de concertation élargie, qui devra amener les acteurs (producteurs,
transformateurs, distributeurs, consommateurs) à déterminer des objectifs communs en
matière d'alimentation. Ces objectifs seront ensuite déclinés en actions concrètes à mettre
en œuvre.
Pour engager cette période de concertation, la Communauté d'Agglomération du Cotentin et
la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin vont s'appuyer sur l'Agence
Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), spécialisée dans
l'accompagnement des acteurs privés et publics à la mise en débat des problématiques
complexes.
Pour financer ce travail partenarial, nous souhaitons candidater à l'appel à projets coopération 16.4 de la Région Normandie « Création, Développement et Promotion des Circuits Courts et des Marchés Locaux ». Ce dispositif vise à accompagner une mutation des chaînes alimentaires existantes vers de nouvelles organisations, notamment dans un objectif de meilleure valorisation par la création et le développement de circuits courts et de marchés locaux.
En tant que coordonnateur de la démarche PAT, la Communauté d'Agglomération du Cotentin est désignée chef de file sur cette opération en partenariat avec la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et l'Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD).
Dans ce cadre, vous trouverez ci-après le plan de financement proposé pour l'opération :
‘Dépenses | | Recettes
‘prévisionnelles (€ HT). . Prévisionnelles (€)
Région é 11 982.76 CAC 53 734.10 € NORMANDIE €
Baie du FEADER 25, 47 931.04 €
Cotentin APEANE Sous-mesure 16.4
ANBDD 17 133.15 € autofinancement 14 978.45 €
TOTAL 74 892.25 € 74 892.25 €
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n°4,
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P77_2020 du 03 mars 2020 2/3 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le eee
1D : 050-200067205-20200303-P77_2020-AR
Vu la décision de bureau de la Communauté d'Agglomération du 13 février 2020 approuvant la convention de partenariat avec la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et avec l'Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable,
Décide
-__ D'approuver le projet « lancement d'une démarche de concertation en vue de la construction d'un projet alimentaire sur le territoire du Cotentin » et son plan de financement ;
-__ De solliciter une subvention région de 11 982.76 € et une subvention FEADER de 47 931.04 € au titre de la sous-mesure 16.4 du PDR Calvados-Orne-Manche ;
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
3 ‘ n D H
Jean-Louis VALENTIN |
* [COTENTIN | *
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P77_2020 du 03 mars 2020 3/3