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Convocation - DEL2018 025 Feuille route stratégique 2017 2020
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 025 Feuille route stratégique 2017 2020)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180315-DEL2018-025-AR
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 15 MARS 2018
Date d'envoi de la convocation : 09/03/2018
Nombre de membres : 220
Secrétaire de séance : Michel NICOLAI.
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 15 Mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, BELLAMY Robert suppléant de AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean- Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean- Louis, CAUVIN Joseph, CHOLOT Guy, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, HAMEL Jean-Marie suppléant de DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (jusqu'à 19h25), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 19h30), GROULT André (jusqu'à 20h04), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 19h22), JOUAUX Joël (jusqu'à 19h45), LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINE Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (jusqu'à 20h14), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'à 19h49), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, HELIE Thierry suppléant de LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, PATRIX Hubert suppléant de LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, CLIN Jacques suppléant de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc (jusqu'à 19h54), PEYPE
Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SCHMITT Gilles, SOURISSE Claudine, MARGUERIE Jacques (à partir de 19h) suppléant de TARDIF Thierry TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations : BELHOMME Jérôme à Patrick LERENDU, BESUELLE Régine à TAVARD Agnès,
BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, BURNOUF Hervé à SOURISSE Ciaudine, BUTTET Guy à HARDY René, CATHERINE Christian à GODIN Guylaine, CHARDOT Jean-Pierre à MONHUREL Pascal, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, DUFOUR Luc à GOMERIEL Patrice, GOUREMAN Paul à GESNOUIN Marie-Claude (à partir de 19h30), GROULT André à CASTÉLEIN Christèle {à partir de 20h04), HAMON Myriam à LEMONNIER Thierry, JOLY Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 19h22}, JOUAUX Joël à HENRY Yves (à partir de 18h45), JOURDAIN Patrick à HAMELIN Jacques, JOZEAU-MARIGNE Muriel à LAGARDE Jean, LAUNOY Claudie à TISON Franck (à partir de 20h14), LE MONNYER Florence à VIVIER Nicolas, LEBONNOIS Marie-Françoise à VIGNET Hubert (à partir de 19h49), LOUISET Michel à FAGNEN Sébastien, MAIGNAN Martial à CAUVIN Joseph, MATELOT Jean-Louis à LETERRIER Richard, MELLET Christophe à MELLET Daniel, PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean (à partir de 19h54), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, POUTAS Louls à GODEFROY Annick, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie, ROUSSEAU Roger à FEUARDANT Marc, SARCHET Jean- Baptiste à REBOURS Sébastien, SEBIRE Nelly à LEPOITTEVIN Gilbert, VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h).
Excusés: BASTIAN Frédéric, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, DELESTRE Richard, DRUEZ Yveline, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, HAMON-BARBE Françoise, HUET Fabrice, LE PETIT Philippe, LEQUILBEC Frédérik, MAUGER Michel, POIDEVIN Hugo, REVERT Sandrine, THEVENY Marianne.
Délibération n° 2018-025
OBJET : Feuille de route stratégique 2017-2020
Exposé
Après avoir posé en 2017 les fondations de la Communauté d'Agglomération, nous pouvons maintenant nous engager dans une nouvelle phase de notre action. Je vous propose donc aujourd'hui de valider la feuille de route stratégique 2017-2020.
L'objectif de cette feuille de route est de fixer un cap politique et d'affirmer les grands principes d'intervention de notre collectivité. Ainsi, le projet que nous vous proposons d'adopter reprend les compétences qui nous sont dévolues et ce que nous souhaitons en faire, tout en affirmant la position de l’agglomération sur des secteurs clés pour le Cotentin.
La feuille de route stratégique permettra également de donner un cadre à l'action de nos services, mais surtout d'apporter de la lisibilité aux habitants du Cotentin ainsi qu'aux partenaires extérieurs. | est en effet fondamental que la communauté d'agglomération soit identifiée et comprise dans son action.
Je vous rappelle que cette stratégie de territoire a été élaborée sur la base des différents documents stratégiques des anciens EPCI du territoire et du Syndicat mixte du Cotentin. Elle a également été enrichie des nouvelles compétences que nous exerçons depuis le 1° janvier 2017.
Nous avons structuré cette stratégie autour de quatre grandes ambitions :
-___« Développer le potentiel économique du Cotentin pour favoriser l'emploi » - «Contribuer à la qualité résidentielle et construire l'attractivité du territoire en développant l'offre de services»
-__ « Préserver et aménager notre cadre de vie »
-___« Promouvoir une véritable cohésion territoriale et consolider la coopération entre le monde rural et les pôles urbains »
Ces grandes ambitions communautaires sont déclinées en plusieurs orientations stratégiques qui répondent aux enjeux principaux du territoire, mais également aux enjeux inhérents à la
mise en place d’une structure administrative telle que la nôtre. Pour échanger et débattre autour de ces ambitions, j'ai demandé aux Vice-présidents de se mobiliser pour venir à votre rencontre dans les pôles de proximité. Ces rencontres se sont déroulées pendant les mois de décembre, janvier, et mars pour Cherbourg-En-Cotentin.
A la suite de ces présentations, les services ont intégré vos remarques, et c'est cette version amendée que vous trouverez en annexe.
Comme vous le constatez, il y a eu très peu de modifications par rapport au document initial. J'en déduis que la feuille de route que nous vous avons proposée fait consensus.
Dès lors, à partir de la trame de cette feuille de route, nous allons procéder à une écriture plus fine des orientations afin que ce document puisse être communiqué à nos partenaires et aux habitants. Un document finalisé vous sera présenté, ce qui nous permettra au préalable de le soumettre à l'avis du Conseil de Développement.
Je souhaite également que nous puissions organiser autour de cette feuille de route un
événement de lancement qui contribuera à une large diffusion du rôle et de l'action de l'agglomération.
Enfin, je voulais vous préciser que cette feuille de route est un document cadre qui n’est pas figé, et qu'il pourra être précisé notamment dans ses déclinaisons opérationnelles. Les démarches de planifications (PCAET, PDC et PLH) que nous avons lancées viendront logiquement alimenter les actions que nous mettrons en œuvre.
Ceci exposé, le conseil communautaire en prend acte.
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le : 2#o312ai
et publication ou notification
du! 23/03/0018
LE PRESIDENT,
Æ \
Jean-Louis VALENTIN Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
RACE et publication ou notification
du: 23/03) 48
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Version janvier 2018 Ambition 1
« Développer le potentiel économique du Cotentin pour
favoriser l’emploi »
Ambition 2
« Contribuer à la qualité résidentielle et construire
l'attractivité du territoire en développant l’offre de services»
Ambition 3
« Préserver et aménager notre cadre de vie »
Ambition 4
« Promouvoir une véritable cohésion territoriale
et le lien urbain/rural » Ambition 1
« Développer le potentiel économique du Cotentin pour
favoriser l'emploi »
Le développement économique est la première compétence de la CA du Cotentin. Elle doit, suivant les dispositions
de la loi Notre, fixer les conditions de son attractivité et de son développement, en agissant avec la Région et les chambres consulaires. Elle a en particulier une compétence exclusive pour gérer l'immobilier d'entreprise
(bâtiments et zones d'activités).
Si la vitalité économique du Cotentin est soutenue de longue date par la présence de l’industrie et de grands
donneurs d'ordre (construction navale, énergie nucléaire...) il fait face à des mutations économiques, amplifiées par la concurrence de plus en plus marquée entre les territoires.
Dans les années à venir, le Cotentin devra prendre le meilleur parti des changements en cours avec la mise en
place d’une économie connectée, mondialisée, collaborative mais aussi et surtout durable. Il lui faudra pour cela continuer à s'appuyer sur son savoir-faire agricole et industriel, tout en agissant en faveur de la diversification de
son tissu économique.
Pour accompagner cette diversification et impulser une nouvelle dynamique, le Cotentin s’appuiera sur les
entreprises, dont l'implantation et le développement sont les conditions indispensables au développement de
l'emploi local.
Aussi, la Communauté d'agglomération agira pour offrir des conditions favorables à la vie des entreprises. Elle
prendra en compte le rôle moteur de Cherbourg-en-Cotentin tout en veillant à ce que le développement soit
équilibré sur le reste du territoire. Elle mettra en perspective son action en prenant en compte les démarches
d'aménagement régional et interrégional.
Le Cotentin pourra aussi s'appuyer sur ses établissements d'enseignement supérieur et sur ses laboratoires pour
favoriser son attractivité. En répondant aux besoins des entreprises en matière de compétences et en favorisant
l'innovation par la recherche, le pôle universitaire doit jouer un rôle moteur pour le développement économique.
La CA devra de plus mettre en place les conditions d’une gouvernance économique efficace, en particulier pour
que son territoire, qui correspond au bassin d'emplois, continue à se mobiliser dans les grands chantiers
industriels.
De même, l’activité touristique, au-delà d’aléas conjoncturels, a toujours représenté une valeur sûre de
l’économie. Alors que beaucoup de territoires semblent avoir épuisé ce relais de croissance, la Manche, et tout particulièrement le Cotentin, peuvent, et doivent, avec leurs formidables atouts, développer cette économie non
délocalisable, porteuse d'emplois et d’attractivité pour le territoire.
Par ailleurs, le tourisme, par son action pour développer une image positive du territoire contribue au
développement d’une notoriété facteur d'union et d’attractivité.
Objectif 1 : Créer les conditions favorables à l'implantation et à la création d'entreprises
Mise en place d’une politique stratégique de gestion foncière et immobilière
æ Soutenir les politiques en faveur de la création d'entreprises
© Coordonner les actions de soutien au commerce et à l'artisanat local (ex: Opération Collective de
Modernisation)
» Promouvoir l'entreprenariat à travers le soutien aux différentes manières d'entreprendre
{entreprenariat étudiant, économie circulaire, Economie Sociale et Solidaire...) © Faciliter le déploiement des usages et des services numériques: applications économiques dans une optique inter filières, plateformes locales pour le partage de données (open data)
Objectif 2 : Favoriser l'emploi sur le territoire
© Soutenir les dispositifs en faveur de l'orientation et de l'insertion professionnelle
© Accompagner les entreprises dans leur recherche de compétences extérieures et favoriser l’arrivée des salariés sur le territoire
æ Mettre en place des actions de marketing économique
© Faciliter les échanges économiques grâce à des coopérations nationales et internationales
Objectif 3 : Renforcer l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, en lien avec le tissu économique ; Miser sur l'excellence et les capacités d'innovation du Cotentin.
Définition et mise en place d’un schéma local de l’enseignement supérieur et de la recherche
Conforter et participer au développement du site universitaire du Cotentin en complémentarité avec
celui de Caen
© Valoriser et mettre en réseau toutes les formes d'innovation
Offrir des conditions favorables à la vie étudiante
oo
œ
Développeriles s économiques locales
Objectif 1 : Intégrer pleinement l’agriculture et la pêche dans notre modèle de développement
© Préserver les terres agricoles dans les documents d'urbanisme
æ Soutenir les circuits de proximité pour favoriser une alimentation de qualité (projet alimentaire territorial)
Accompagner l'implantation et le développement des entreprises de transformation pour les produits de la mer et l’agriculture
© Soutenir les projets d’infrastructures en lien avec les partenaires ( CCI, Baie du Cotentin...)
Objectif 2 : S'appuyer sur le potentiel maritime du territoire pour consolider notre développement
© Fédérer les acteurs pour développer l’économie bleue
© Contribuer, en lien avec PNA, à un positionnement renforcé du port de Cherbourg
Mise en place d'actions d'animation, de promotion et de développement de filières liées à la mer
Objectif 1 : Organiser l’économie touristique à l’échelle du Cotentin
© Définir une stratégie d'actions pour le nouvel office de tourisme intercommunal
© Soutenir et accompagner les acteurs de l’économie touristique
© Structurer et valoriser l'offre liée aux thématiques prioritaires: balnéaire, nautisme, croisière,
randonnée, patrimoine, lieux de mémoire, terroir.
Objectif 2 : Promouvoir la destination touristique « cotentin »
© Développer la notoriété du Cotentin en déployant des actions de communication et de marketing territorial
æ Structurer un accueil de haute qualité et fédérer les acteurs pour renforcer la chaine de service touristique et de promotion du territoire Ambition 2
« Contribuer à la qualité résidentielle et construire l'attractivité
du territoire en développant l'offre de services »
L'attractivité résidentielle d’un territoire évoque la qualité du cadre de vie, de l’environnement, mais aussi
l'emploi, les nuisances, la sociabilité, l'accessibilité et les services à la population De fait, ceux qui résident, investissent ou souhaitent s'installer dans un lieu prennent en compte un ensemble de critères.
Cette notion d’attractivité et de qualité résidentielle renvoie en grande partie à la capacité à apporter une réponse adaptée aux besoins de tous les habitants, en tenant compte de la diversité des publics et des territoires.
Les services constituent un levier décisif pour l'aménagement et la cohésion sociale du territoire ainsi que pour son
attractivité. Dans ce cadre, les services, qu'ils soient rendus par un opérateur publics, associatif ou
privé/marchand, doivent assurer les fonctions essentielles au maintien de la vie dans les communes et répondre
aux besoins des habitants, contribuer à la solidarité et à la cohésion sociale du territoire dans un esprit d'équité et
participer à un cadre de vie attractif et de qualité, favorable au maintien et à l'installation de population.
La Communauté d'Agglomération à vocation à agir sur les leviers de l'attractivité que sont les conditions d’aménités (cadre de vie, transport, services,...), de réceptivité (logement, foncier, ….) contribuant à construire une
offre territoriale globale.
Si le développement des services et leur harmonisation sur l’ensemble du territoire constituent des enjeux
majeurs, l’action de la Communauté d'Agglomération se fera dans le respect de l’histoire des territoires et dans un
souci permanent de préservation du niveau de service rendu à la population.
Orientation 1 : Améliorer l'accessibilité et la qualité des services de proximité
Objectif 1 : structurer l’offre de services à la population
© Faire un état des lieux des équipements et de l'offre de services sur le territoire
Adapter l'offre face aux dynamiques territoriales
© S'appuyer sur les maisons de services aux publics pour équilibrer l'accueil de proximité
© Mettre en œuvre le schéma départemental d'accessibilité aux services publics
Objectif 2 : Définir et mettre en place une politique des équipements communautaires harmonisée
© Préciser l'intérêt communautaire
© Organiser la répartition spatiale équilibrée des équipements structurants
© favoriser les démarches de mise en réseau des équipements
© Identifier les grands équipements manquants nécessaires à l’attractivité du Cotentin
Orientation 2 : Assurer une offre de santé accessible et équilibrée
Objectif 1 : Identifier et anticiper les besoins de santé du territoire
Etablir un diagnostic local de santé et une analyse prospective des besoins
© Coordonner les politiques de prévention
© Répondre aux enjeux du vieillissement de la population
Objectif 2 : Structurer une offre de santé géographiquement cohérente
æ Mettre en place des solutions et des structures adaptées aux besoins du territoire Objectif 3 : Contribuer à l’accueil des professionnels de santé
© Soutenir le travail sur l'attractivité médicale
© Agir en cohérence et en complémentarité avec nos partenaires pour soutenir l’arrivée de praticiens
© Rechercher des solutions innovantes dans l'objectif de nous différencier des autres territoires
ientation 3 : Améliorer l’accès au territoire et développer des solutions de mobilités
Objectif 1 : Organiser et agir sur nos modes de transport, de circulation et de stationnement
Elaboration du Plan de Déplacement du Cotentin
Organiser les services de transport public et à la demande
Promouvoir et développer les modes de déplacements doux
Développer l’intermodalité DrE&g
Objectif 2 : Ouvrir le Cotentin aux dynamiques extérieures
Participer avec nos partenaires (Etat et Région) à la structuration des réseaux qui contribuent au
désenclavement du territoire : routiers, ferroviaires, maritimes
Développer les outils numériques et leurs usages, et accompagner les initiatives innovantes au service
des habitants
© Poursuivre les efforts de développement des infrastructures
Orientation 4 : Disposer d’un cadre résidentiel adapté
Objectif 1 : Répondre aux besoins et aux attentes d'hébergements sur le territoire
© Elaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH)
© Déployer une politique adaptée aux enjeux et aux besoins : locatif, accession à la propriété, logement
social, logement pour des publics ciblés, renouvellement urbain, réhabilitations énergétiques.
= Assurer une qualité architecturale urbanistique et paysagère cohérente avec l'existant
Objectif 2 : Assurer une répartition spatiale de la construction de logements
æ Accompagner le développement des communes
©. Maîtriser la consommation foncière en réalisant différentes formes et typologies d'habitat
Objectif 3 : Renforcer la mixité sociale sur le territoire et dans les quartiers
© Offrir un habitat diversifié répondant aux besoins de la population et favorisant une diversité sociale et
générationnelle
Favoriser l'intégration d'activités dans les quartiers résidentiels par l'implantation de services,
d'équipements, de commerces, d'activités compatibles avec l'habitat, facteur de développement local
et de lien social Ambition 3
« Préserver et aménager notre cadre de vie »
Le Cotentin est un territoire aux richesses naturelles incontestables : son trait de côte, son bocage préservé, ses
zones humides dont une partie sont situées dans le Parc Naturel Régional … sont autant d'atouts qui offrent un
cadre de vie unique. Pour autant, ces ressources sont autant singulières que fragiles, et font du Cotentin un
territoire où l’enjeu environnemental est primordial.
Face au défi du réchauffement climatique et aux atteintes à l’environnement, il est plus que nécessaire que notre territoire s'engage dans un processus de transition.
L'enjeu du changement de paradigme énergétique résonne particulièrement dans le Cotentin alors que s'engage
actuellement la dynamique économique des énergies marines renouvelables sur le territoire. Le passage de notre mode actuel de production et de consommation à un nouveau modèle énergétique plus durable et plus économique doit se traduire concrètement dans nos actions.
Ce chantier consistera d’une part à mettre en œuvre des technologies et des pratiques innovantes pour modifier le
mix énergétique mais également à mettre en place des actions pour consommer mieux en économisant l'énergie.
Par son action, la Communauté d'Agglomération à l'ambition de préserver et valoriser la diversité paysagère et la
biodiversité exceptionnelle du Cotentin. La préservation de cette biodiversité est un impératif puisqu'elle remplit de nombreuses fonctions au service de la population : économique, environnementale, culturelle...
Orientation 1 : Assurer une gestion durable du territoire
Objectif 1 : S'engager dans l'atteinte des objectifs du développement durable
Elaborer et adopter un Agenda 21
* Engager des démarches transversales de management
Engager une démarche Cit’ergie (label européen)
Se positionner sur les contractualisations telles que « territoires à énergie positive »
Objectif 2 : Participer à la protection des unités paysagères et de la biodiversité du Cotentin
Engager un schéma de trame verte et bleue
Favoriser la biodiversité sur le territoire
Orientation 2 : Atténuer et s'adapter au changement climatique
Objectif 1 : Engager le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments publics et inciter les propriétaires du parc privé à
participer à cet objectif
Favoriser la production d'énergie renouvelable
© Développer le potentiel de récupération d'énergie et son stockage
Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité
Anticiper les impacts du changement climatique dans nos documents stratégiques
Objectif 2 : Réduire la pollution de l’air
Intégrer la lutte contre la pollution de l'air dans toutes les politiques
Orientation 3 : Développer la prévention et optimiser la gestion des déchets
Objectif 1 : Mettre en place un modèle rationnalisé de gestion des déchets © Harmoniser les pratiques, l’organisation et le financement du service de gestion des déchets
— Mutualiser les équipements de collecte, de transport et de traitement des déchets
Objectif 2 : Développer la prévention, sensibiliser la population à la réduction des déchets
Réaliser des documents de communication sur le tri
© Organiser des actions d’information et de sensibilisation
Objectif 3 : Développer les filières de recyclage et de valorisation par l’économie circulaire
Développer les partenariats avec les associations qui valorisent les déchets.
Inscrire les actions de valorisation en lien avec l'Economie Social et Solidaire.
Orientation 4 : Cycle de l’eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Objectif 1 : Organiser un grand service de l’eau
Harmonisation des pratiques et tarifs
Sécurisation de la production et la distribution d’eau potable
© Conventionnement avec le SDEAU
Objectif 2 : Garantir un bon état des milieux aquatiques
Entretien et aménagement des cours d’eau
+ Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines
c
Objectif 3: Limiter les conséquences négatives des inondations, tant humaines que matérielles et
environnementales
Définir et mettre en œuvre des politiques de prévention à des échelles cohérente © Aménagement, entretien et surveillance d'ouvrages de protection contre les inondations d'intérêt
communautaire.
© Sensibilisation au risque Ambition 4
Promouvoir une véritable cohésion territoriale
et le lien urbain/rural
La création de la Communauté d'Agglomération est une chance pour le Cotentin, mais également un véritable défi.
Notre intercommunalité doit être représentative des intérêts de chacun, tout en portant un message d'avenir par l'écriture d’un destin commun.
Le Cotentin ainsi structuré est une opportunité pour construire un modèle économique, social et environnemental
en rassemblant les forces du territoire.
Nous pouvons impulser ensemble, grâce à une gouvernance renouvelée, une véritable dynamique de territoire et
de projet. L'union, la coopération, la mutualisation des ressources vont permettre de bâtir un Cotentin attractif et
visible à l'échelle de la Région.
Pour nous accompagner, nous nous appuierons sur les commissions de territoire qui seront nos courroies de
transmission entre les communes et le conseil communautaire. Ces commissions seront le garant des spécificités
locales et le fondement de la construction d’une vision partagée du territoire.
Pour atteindre cet objectif d’une vision commune des enjeux, nous nous appuierons également sur le conseil de
développement. Véritable instance de démocratie participative, habitants, chefs d'entreprises, associations, pourront s'exprimer sur notre intérêt commun et contribuer à enrichir nos débats.
Ainsi, le Cotentin ne se veut pas être une structure technocratique qui décide de tout pour tous, mais une identité
qui fédère et permet de décupler nos forces. Elle s’appuiera sur ces territoires et ses habitants pour bâtir un Cotentin fort et équilibré.
Objectif 1 : Construire un cadre d’actions commun partagé
æ Elaboration et coordination des nouveaux documents d’orientations stratégiques (SCoT, PLUI, PLH, Plan de Déplacement du Cotentin, PCAET...)
© Définir ensemble nos compétences
Etablir une politique des ressources humaines qui contribue à la dynamique de projets
Objectif 2 : Mise en place d’instances de concertation, d’aide à la décision et de gouvernance
æ Création et animation du conseil de développement
© Réunions des commissions de territoires : garantir la proximité et la territorialisation des politiques
publiques de l’agglomération ; définir les compétences des commissions pour les compétences
rétrocédées
© Réunions des commissions thématiques
© Articuler les différentes commissions pour garantir leurs opérationnalités et efficacités
Objectif 3 : Le Cotentin, un territoire visible
æ Positionner le Cotentin comme acteur politique et économique majeur de la Normandie
æ Mise en œuvre d’une démarche de marketing territorial pour positionner le Cotentin comme un
territoire de qualité
© S'afficher comme un ensemble de services publics de proximité, utiles aux communes et à la population
© Développer la communication interne visant à fédérer l’ensemble du personnel Objectif 1 : Mise d’une nouvelle contractualisation avec les partenaires financiers
© Contrat de ruralité avec l'Etat
© Contrat de territoire avec la Région et le Département
© Réponse du Cotentin à des appels à projets départementaux, nationaux et internationaux
Objectif 2 : bâtir un pacte financier et fiscal
© Définir une politique d’attribution des fonds de concours communautaire
© Contribuer à la dynamique de projets sur le territoire : Dotation Solidarité Complémentaire
Objectif 3 : Soutenir le tissu associatif participant à l'attractivité du territoire
© Soutien aux actions contribuant au rayonnement du Cotentin : sports, culture, jeunesse...
Objectif 1 : Offrir un service efficace aux habitants
Simplifier les démarches auprès des usagers
Définir une politique tarifaire cohérente et lisible
Obiectif 2 : Mettre en place un service support pour les communes
Accompagner les initiatives communales
Mise en place d’un service support à l'ingénierie de projet
Appui technique des services thématiques de la CAC
Objectif 3 : Favoriser le lien urbain/rural
Favoriser le partage d'expériences et les interactions entre le monde urbain et rural: mise en place d'actions collectives sur le Cotentin
Favoriser le rapprochement de la terre et de la mer
Objectif 4 : renforcer la coopération et la communication avec les communes
Engager des processus de mutualisation
Mise en place des contrats partenariaux avec les pôles de proximité
© Renforcer les partenariats