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Déliberation - P366 2020 Dépôt de dossier de demande de subvention DLAL FEAMP
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P366 2020 Dépôt de dossier de demande de subvention DLAL FEAMP)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P366_2020
Date : 13/10/2020
OBJET : Développement économique – Dépôt de dossier de demande de subvention DLAL FEAMP – Étude d’opportunité sur la valorisation des coproduits issus des activités maritimes et les perspectives pour les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire
Exposé
L'Agglomération du Cotentin, par ses activités de pêche, d’aquaculture et d’agromer est génératrice d’une forte activité maritime et, par là même, de coproduits, voire de déchets, certains ne trouvant pas actuellement de voies de valorisation.
Le Cotentin est aussi riche de ses acteurs et structures de l’Economie Sociale et Solidaire, dynamiques et innovantes, en capacité de porter de nouveaux projets. La question de la valorisation des invendus ou déchets (coproduits, engins de production…) de la pêche et de l’aquaculture demeure un sujet d’actualité qui s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale et régionale autour de l’économie circulaire.
Les projets visant la valorisation des coproduits maritimes se développent, sur le Cotentin, en coopération avec d’autres territoires maritimes, à l’échelle nationale voire internationale : valorisation des coproduits coquillers, des têtes et viscères de poissons issus de la transformation, du mareyage, valorisation des peaux de poissons, des engins de pêche… Cependant, il y a aujourd’hui peu de visibilité sur les opportunités que ces voies peuvent offrir, et peu de projets économiques se concrétisent faute de viabilité économique, de porteur de projet adapté ou d’échelle d’action trop importante.
Vu l’avis favorable du Bureau du 23 janvier 2020, une étude d’opportunité sur les voies existantes pouvant correspondre au champ d’actions de l’ESS va être lancée, en partenariat avec les acteurs des filières.
Cette action s’inscrit dans le cadre du plan « croissance bleue » porté par l’Agglomération et le Département de la Manche.
La réalisation de l’étude est estimée à 15 000 €, des frais annexes, de déplacements, notamment, sont à prévoir, portant la réalisation de ce projet à 18 000 €.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P366_2020 du 13/10/2020 1/2 Dans ce cadre, un dossier a été déposé au titre de la mesure dédiée au développement local mené par les acteurs locaux du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (DLAL FEAMP) et de la Région Normandie. Le Comité de programmation du 31 août 2020 a approuvé la pré-sélection de celui-ci.
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Dépenses TTC Recettes
Étude d’opportunité 15 000 € DLAL FEAMP 7 200 €
Déplacements/
Frais annexe
3 000 € Région 7 200 €
Autofinancement 3 600 €
Total 18 000 € Total 18 000 €
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu l’avis du Bureau suite à la présentation du projet de lancement de l’étude du 23 janvier 2020,
Décide
- De solliciter une subvention auprès du DLAL FEAMP et auprès de la Région Normandie,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P366_2020 du 13/10/2020 2/2