Compte-Rendu - CR CM 2022 12 12

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2022 12 12

Compte-Rendu - CR CM 2018 04 11

Compte-Rendu - CR CM 2018 04 11

Compte-Rendu - CR CM 2022 04 08

Compte-Rendu - CR CM 2022 04 08

Compte-Rendu - CR CM 2024 04 08

Compte-Rendu - CR CM 2024 04 08

Compte-Rendu - CR CM 2024 12 09

Compte-Rendu - CR CM 2023 12 11

Compte-Rendu - CR CM 2021 12 13

Compte-Rendu - CR CM 2022 12 12 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 12 12)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Cambrin SSP gr mr PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEÉANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022, 18H45

L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à 18H45.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 8 décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Etaient présents: Mesdames Marie-Josèphe DUPREZ, Emeline MOUDART, Corinne RENSY et Jacqueline

RICHIR. Messieurs Cédric POULLAIN, Gilbert MARTINET, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Étaient absents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE et Caroline FEBVIN. Messieurs Rémy

LAURENT et Nicolas ROYER (absents excusés). Monsieur Olivier TURPIN.

Procurations : Sophie BEUSCART à Philippe DRUMEZ, Isabelle DEVALCKENAERE à Gérard WITKOWSKI, Caroline FEBVIN à Corinne RENSY, Rémy LAURENT à Cédric POULLAIN et Nicolas ROYER à Gilbert MARTINET,

Madame Marie-Josèphe DUPREZ est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2022

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2022 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ce document ne fait l'objet d'aucune question ou objection.

Le procès-verbal ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à l'unanimité par les membres de l'Assemblée.

Organisation d'une colonie de vacances pour les adolescents, été 2023 Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que la municipalité a proposé l'an dernier une colonie de vacances à Sète destinée aux adolescents avec le concours financier de la CAF du Pas-de-Calais. 16 adolescents

ont pu partir et sont revenus ravis de cette expérience.

Il ajoute que les membres du bureau proposent de réitérer cette action pour l'année 2023 (la destination sera à

définir après réception des propositions et tarifs du prestataire de service). Afin d'obtenir les subventions de la CAF du Pas-de-Calais, il convient de délibérer sur le nombre de places

proposées (la CAF subventionne la commune dans la limite de 20 places) et d'autoriser la signature de toute charte

ou convention avec ce financeur concernant l'accueil avec hébergement.

Madame Emeline MOUDART demande les âges maximum et minimum pour participer. Madame RENSY précise que

les adolescents pourront s'inscrire dès l'âge de 12 ans et jusqu'à 16 ans.

Monsieur le Maire précise qu'au vu du succès remporté l'an dernier, la priorité sera donnée aux enfants qui n'ont encore jamais profité de ce dispositif et sollicite l'accord des membres du conseil pour proposer une colonie de vacances d'été de 20 places pour l'année 2023. Il demande également l'autorisation de signer tout document avec

la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais concernant cette affaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal approuve l'organisation d'une colonie de vacances d'été en 2023 et autorise son Maire à signer tout document relatif à ce projet.

Modification des conditions d'utilisation et des modalités tarifaires des salles municipales lors des locations

et mises à disposition

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la délibération du 5 octobre 2018 fixe l'ensemble des tarifs et des conditions de mise à disposition des salles municipales. Après quelques années perturbées par la pandémie, l'année 2022 a permis une reprise des locations de salles municipales par les usagers et les associations

communales.

Il précise que les dernières locations ont permis de constater différentes anomalies préjudiciables pour la

commune et qu'il est donc nécessaire de revoir cette délibération afin de corriger ces irrégularités.PERTE ann

En effet, la délibération prévoit une exonération de caution lors des mises à dispositions gracieuses des salles municipales aux associations, or il n'est pas exclu qu'une dégradation puisse être constatée. Par ailleurs, la caution dite « ménage » a été fixée à 100 €, or cette somme est insuffisante au regard du coup de la main d'œuvre et du temps de travail nécessaire à un agent communal pour réaliser l'entretien des salles,

notamment la salle Léonce Pruvost.

Monsieur le Maire ajoute que la caution « ménage » pourra être encaissée en cas de ménage insatisfaisant après

état des lieux. Une caution a dû être encaissée cette année bien qu'un temps supplémentaire ait été accordé au

locataire qui a préféré perdre sa caution.

Enfin, il précise que l'inflation et la future augmentation des coûts d'énergie nécessitent une augmentation

tarifaire.

Monsieur le Maire énonce les propositions des membres du bureau :

Associations Associations

cambrinoises cambrinoises

(utilisation à but | (utilisation à but

lucratif) non lucratif)

Salle Polyvalente Léonce Pruvost

1 journée en semaine (pas de | donne O € dans la limite restauration) 100 € de 2 jours | consécutifs

1 week-end (du vendredi 11h au ne Cane lime lundi 9h) 200 € de 2 jours

consécutifs

Vin d'honneur (la demi-journée

du samedi ou du dimanche, sans |

restauration) É

Caution 500 €

Caution ménage 250 €

… Salle des mariages

RE To Salle des associations Robert Prin Pour les deuils uniquement

1 journée en semaine O € dans la limite 50 € de 2 jours

consécutifs

1 week-end (du vendredi 11h au Je dans 1 ARE ï 100 € de 2 jours

lundi 9h) D ge consécutifs

Caution 500 €

Caution ménage 250 €

Les associations bénéficient annuellement d'une location de la salle adaptée à l'évènement gratuite.

Les locataires, cambrinois ou non cambrinois devront impérativement fournir les documents suivants :

Y__ Justificatif de domicile de moins de 2 mois,

“Attestation d'assurance pour le bien loué,

“Chèque de caution d'un montant de 500 €,

*_ Chèque de caution d'un montant de 250 €.

Tous les justificatifs doivent être au

même nomD EE manne

Les chèques de caution seront restitués après l'état des lieux de sortie. Ils seront encaissés, après information préalable au locataire, dans l'hypothèse où des dégradations seraient constatées ou que le ménage n'aurait pas été réalisé correctement.

Concernant les associations, elles devront fournir en début d'année calendaire : - Un chèque de caution de 500 €,

- Un chèque de caution de 250€,

- Une attestation d'assurance pour la salle des associations Robert Prin, la salle polyvalente Léonce Pruvost et la salle de motricité.

Ces documents seront valables pour l'année civile.

Un titre de recettes globalisant l'ensemble des sommes dues au titre des locations de salles sera émis en décembre de chaque année et adressé au Président de chaque association. Toute réservation est définitive, y compris les occupations donnant droit à la gratuité annuelle.

Les membres du bureau proposent également l'adoption d'un nouveau règlement intérieur dont un exemplaire a été remis aux membres du conseil en début de séance. Monsieur le Maire fait lecture du document et suggère que le

nouveau règlement et les conditions de locations et de mises à disposition soient applicables dès que la délibération sera rendue exécutoire (soit mardi ou mercredi au plus tard) et que les nouvelles conditions tarifaires soient appliquées dès le 5 janvier 2023 afin de ne pas pénaliser financièrement l'Amicale Laïque qui organise le réveillon de St Sylvestre.

Monsieur Etienne WRONA prend la parole afin de préciser que la salle mise à la disposition de l'APE pour le marché de Noël était inappropriée à l'évènement en raison du nombre de visiteurs et de la promiscuité engendrée. Monsieur le Maire précise que la salle Léonce Pruvost avait été réservée pour cette date mais que l'APE n'a pas souhaité l'occuper, il ajoute n'avoir été prévenu que très tardivement de l'organisation de cet évènement sur le site scolaire.

Il sollicite le vote de l'Assemblée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du conseil municipal approuvent le nouveau règlement ainsi que les tarifs et modalités proposées.

Motion de soutien aux propositions de l'Association des maires de France et de l'ensemble des associations d'élus relatives à la crise économique

Monsieur le Maire explique que les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes, sur leur capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population représentent une préoccupation majeure.

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement. Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires, et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui, à elle seule, compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l'augmentation de 3,5% de la valeur du point d'indice, bien que nécessaire aux agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire pour les collectivités.

Après 4 ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s'est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et la baisse chaque année des attributions individuelles pour la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de la loi des finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et d'une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses

comparable à celui dit « de Cahors » et visant un grand nombre de communes et d'intercommunalités. Monsieur le Maire ajoute que ces mesures de restrictions financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu'elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.RSR ere ane nn

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui

représentent un montant de 46 milliards d'€ a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes de l'Etat n'ont fait apparaitre aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté

au même niveau qu'en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages. Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l'investissement

public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d'amortisseurs des crises. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de soutenir les positions de l'Association des maires

de France qui propose à l'exécutif les mesures suivantes :

- Indexer la DGF sur l'inflation 2023 afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal,

- Maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2022 (+ 6,8% estimés),

- _ Renoncer à la suppression de la CVAE ou de revoir ses modalités de suppression,

-__ Renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale car elles représentent des restrictions imposées à la population,

- Réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition de terrain dans l'assiette du FCTVA (Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée),

-_ Rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois des finances (notamment la suppression des appels à projet et l'instauration d'une

commission d'élus).

Concernant la crise énergétique, il propose également de soutenir les propositions faites auprès de la première ministre par l'ensemble des associations d'élus, à savoir :

- Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d'avances remboursables,

- Permettre aux collectivités de sortir, sans pénalité financière, des nouveaux contrats de fourniture d'énergie lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires défavorables,

- _ Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV), c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence, quelques soient leur taille ou leur budget.

Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil municipal pour adopter une motion de soutien à ces diverses propositions.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du conseil municipal adoptent une motion de soutien aux propositions de l'Association des maires de France et de l'ensemble des associations d'élus concernant la crise économique.

Questions diverses

*. # Catastrophe naturelle : Monsieur le Maire explique à l'Assemblée délibérante que, suite à la sécheresse

historique qu'a connu le territoire durant l'année 2022 et aux fissures apparues sur certains bâtiments,

la commune va prochainement adresser une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour l'aléa retrait/gonflement des argiles afin que les sinistrés puissent réclamer une indemnisation à leur

assurance. Après étude, le SYMSAGEL a identifié la période la plus propice pour cette déclaration qui se situe du 1% mars au 31 août 2022. En cas de suite favorable, les administrés disposeront d'un délai de 10 jours à compter de la date du décret pour effectuer la déclaration auprès de leur assureur. Monsieur legear

Maire précise que, dans cette hypothèse, une information sera distribuée toutes boîtes comme ce fut le cas l'an dernier.

+ Vœux du Maire : La cérémonie des vœux du Maire est prévue le 28 janvier 2023 à 18h00. Au vu de la

conjoncture économique, de nombreuses communes ont d'ores et déjà annulé cette manifestation. La recrudescence de cas covid laisse également craindre que ce genre de regroupements soit déconseillé par le préfet du Pas-de-Calais. Dans l'attente des consignes, la population sera avisée via le fil du mois de janvier que la cérémonie aura lieu sous réserve des évènements à venir.

+ La Poste : Monsieur le Maire rappelle la proposition de la poste d'implanter une agence postale communale. Après de nombreux échanges, les locaux de la mairie ne permettent pas la mise en place de cette solution (nécessité d'aménager les lieux pour accueillir un comptoir normalisé, un emplacement pour un coffre spécifique, difficultés d'attente supplémentaire pour les usagers des services administratifs de la commune etc...) La Poste propose également de palier à la future fermeture de l'agence de CAMBRIN par la mise en place d'un service « la poste relais », c'est-à-dire un service postal minimum chez un commerçant du secteur et sollicite l'avis du conseil municipal sur cette solution. Monsieur le Maire réalise donc un tour de table afin de connaître la position du conseil sur ce sujet. À l'unanimité, le conseil estime que la Poste doit continuer à effectuer ses propres missions et opter pour la solution « facteur-guichetier », c'est-à- dire un agent partageant son temps de travail entre distribution du courrier et présence en bureau de poste (cette solution avait été présentée lors des premiers échanges avec les services de la poste, lorsque ceux-ci avait fait part à la commune du projet de fermeture de l'agence de CAMBRIN).

# Sécurité rue de Noyelles : Lors de la dernière séance, il avait été question de travailler sur la sécurité

routière de la rue de Noyelles. Monsieur le Maire remercie vivement Etienne WRONA pour son travail sur ce projet qui a été transmis aux membres du Conseil municipal. Ce travail a provoqué plusieurs réactions et propositions diverses (feux intelligents, stops, radars pédagogiques, voire toutes les solutions à la fois). Monsieur le Maire précise avoir pris l'attache de l'ingénieur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial de l'Artois (MDAD de Béthune) qui a indiqué que les stops étaient inadaptés en raison du bruit et de la pollution générés par ces dispositifs. Au vu du trafic, ce dernier préconise des chicanes et propose qu'une étude soit réalisée par le CAUE (Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement) du Département du Pas-de-Calais afin que les architectes urbains émettent des propositions d'aménagements nécessaires et efficaces. Ils seront prochainement contactés.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur MARTINET rappelle aux membres du conseil la distribution du colis des aînés. 207 colis seront distribués cette année.

Monsieur POULLAIN demande s'il est prévu de titulariser les agents des services techniques. Monsieur le Maire rappelle que les deux titulaires actuels sont en maladie et figurent toujours au tableau des effectifs, il n'est donc uniquement possible de recruter via des contrats à durée déterminée.

Plus de question.

La séance est levée à 21H15.

O,

E—— Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe DRUMEZ Marie-Josèphe DUPREZ