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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 02 Fixation des taux dimpots locaux 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sbueau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Fixation des taux
d'impôts locaux
2023
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
DU CONSEIL MUNIGIE
Publié le SG
ID : 064-216401406-20230414-02_13_O4_2023-DE
SEANCE DU 18 AVRIL 2028
DELIBERATION N°2
L'an deux mille-vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 7 avril 2023
Membres présents: F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - S.DARRIGUES
JM GUTIERREZ - M. EVENE - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO
C. DUFOUR - A. DARTIGUES - E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS - J. WEBER
J.DARRIGADE C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - S.PUYO - A. VALETTE
D. LAVIGNE - MA THEBAUD - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE - J. RANCE
F. BILLARD
1
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Membre absent n'ayant pas donné procuration :
B.GERY
Secrétaire de séance : JM GUTIERREZ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la réforme de la
fiscalité locale qui a consacré la suppression totale en 2023 de la taxe
d'habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la Commune
de Boucau sont désormais composées :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- de la taxe d'habitation réduite principalement aux seules résidences
secondaires. || est précisé qu'à partir de 2023 et après trois années de gel sur son
niveau de 2019, le taux de taxe d’habitation, qui s'applique quasi exclusivement
désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier.
En raison notamment de la révision forfaitaire liée à l'inflation des valeurs
locatives de +7,1 % pour 2023 et de l’augmentation du taux de taxe foncière sur
les propriétés bâties en 2022, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter
les taux d'imposition en 2023. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de fixer led hibicrpréfecuree 17/64/2023
locale comme suit : Publié le SG
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3 L1D:064-216401406-20230414-02_13 04 2023-DE
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77 %
- Taxe d'habitation (hors résidences principales) : 15,23 %
Au vu de l'état 1259 notifié par les services fiscaux, le produit fiscal attendu par
la Commune, est le suivant :
Taxes Bases Taux de Bases Taux Produits
d'imposition | référence d'imposition votés attendus
effectives pour 2023 | Prévisionnelle | 2023
2022 2023
ÎTF bâti 9 442 724 37,00 % 10 217 000 37,00% 3 780 290
ÎTF non bâti 41 574 41,77 % 44 100 41,77 % 18 421
Taxe 658 263 15,23 % 705 000 15,23 % 107 372
d'habitation
3 906 083 €
Concernant le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, Monsieur le
Maire rappelle qu'il fait l’objet d'une majoration de 20 % et qu'il dégagera un produit
supplémentaire lié à cette majoration de 20 182€.
Pour information, le montant prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale
s'établit à 4 821 764 € se déclinant comme suit :
- Produit attendu des taxes à taux votés (majoration TH résidences
secondaires comprise) : 3 926 265 €
- Allocations compensatrices : 274 988 €
- FNGIR : 545 €
- Effet coefficient correcteur : 619 966 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer les taux 2023 de fiscalité locale comme suit :
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,00 %
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77 %
. Taxe d'habitation : 15,23 %
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 14 avril 2023 |
Le Maire,
Francis GONZALEZ