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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Fixation des taux dimpots locaux 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
poucnu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Fixation des taux
d'impôts locaux
2026
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le HEURES L f
Publié le 04/05/2026
ID : 064-216401406-20260430-DCM20260430_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N°08 - DCM-2026043008
L'an deux mille-vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Mathieu HORN.
Date de convocation : 24 avril 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice ESCOURBIAT, M. Frédéric BILLARD, Mme Fabienne GOYENETCHE, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Marie- Christine DUBOY, M. Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Peïo BOULIN, Guy BOULANGER, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Gilles LASSABE.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Martine BECRET donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD M. Kévin HELENE donne pouvoir à M. Christophe MARTIN
Mme Amina EJNAÏNI donne pouvoir à M. Jérôme RANCE
Mme Lona BARRASA-MARTIAL donne pouvoir à Mme Béatrice ESCOURBIAT Mme Monia EVENE-MATEO donne pouvoir à M. Guy BOULANGER
Secrétaire de séance : M. François NOGARO
Rapporteur : Monsieur Christophe MARTIN, Adjoint délégué aux Finances et à
l'Administration générale
Le montant prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale (notifié par les services fiscaux dans l'état n°1259) s'établit à 5 484 092 € et se décline comme suit :
Page 1 sur 3 Produit attendu des taxes à taux votés : 4 515 074 €.
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S'LO
ID : 064-216401406-20260430-DCM20260430_08-DE
Bases Taux de Bases
Taxes d'imposition référence d'imposition ue ae effectives pour Prévisionnelle 2026 pour 2026 2025 2026 2026
Taxe
foncière 11 135 581 39,00 % 11 314 000 39,00% 4 412 460 bâtie (TFB)
Taxe
PU, 47158 | 4177% 46 400 4177 % 19 381
TENB)
Taxe
d'habitation 611 872 15,23 % 546 500 15,23 % 83 232 TH)
4 515 071
Majoration de 20% de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 15 592€
Effet du coefficient correcteur : 688 761 € (Commune sous compensée) Allocations compensatrices : 264 119 €
FNGIR : 545 €
Il est proposé de ne pas augmenter les taux de taxe foncière bâtie (TFB) et non bâtie (TFNB). En revanche, compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur la collectivité, il est proposé d'augmenter le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 1.7 points, ce qui produirait une recette supplémentaire de 9 290€.
Il'est donc proposé au conseil municipal de fixer les taux 2026 de fiscalité directe locale
comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,00 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77 %
- Taxe d'habitation : 16,93 % (+1.7 points)
Le montant prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale (après intégration de la hausse du taux de THRS) s'établit à 5 493 380€.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 SG
ID : 064-216401406-20260430-DCM20260430_08-DE
Le produit fiscal des taxes à taux votés par la Commune, est le suivant :
Bases Taux de Bases :
T d'imposition référence | d'imposition Joux Produits axes FN votés Attendus effectives pour Prévisionnelle 2026 pour 2026 2025 2026 2026
Taxe
foncière 11 135 581 39,00 % 11 314 000 39,00% 4 412 460 bâtie (TFB)
Taxe
foncière on bâtie 47 158 41,77 46 400 41,77 19 381
TFNB)
Taxe
d'habitation 611 872 15,23 % 546 500 16,93 % 92 522 TH)
4 524 363
Ouï l'exposé de Monsieur Christophe MARTIN et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- DECIDE de fixer les taux 2026 de fiscalité locale comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 39,00%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 41,77%
e Taxe d'habitation (TH) :16,93 %
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 30/04/2026
Le Maire,
M. Mathieu HORN/
Le Secrétaire,
M. François NOGARO
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