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Arrêté - AR26 42
Arrêté - AR26 105 Arrete de poursuite dactivite Piscine Edouard HERRIOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 105 Arrete de poursuite dactivite Piscine Edouard HERRIOT)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
25/03/2026
S
L
6
Seine
Saint-Denis
ID
: 093-219300530-20260325-AR26_105-AU
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY FONTAINE
ARRETE
DU
MAIRE
N°26_105
NOISY-LE-SEC
ARRETE
DE
POURSUITE
D’ACTIVITE
DE
L’ETABLISSEMENT
PISCINE
EDOUARD
HERRIOT
SIS
— 61,
AVENUE
GALLIENI
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1
et
suivant,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
ses
articles
R.143-1
à
R.143-47,
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
et
n°97-645
du
31
mai
1997
relatifs
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1598
du
7
septembre
2023
portant
attribution
de
la
commission
consultative
départementale
de
Sécurité
et”
d'Accessibilité
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-0498
du
9 septembre
2021
portant
composition
des
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre
l'incendie,
les
risques
de
panique
et
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public
dans
le département
de
la Seine-Saint-Denis
Considérant
l'avis
favorable
du
02
mars
2026,
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
;
ARRETE
Article
1
L'établissement
dénommé
«
Piscine
Edouard
Herriot
»,
sis
—
61,
avenue
Gallieni
à
Noisy-le-Sec
(93130),
classé
en
type
X
de
3ème
catégorie,
relevant
de
la
réglementation
des
E.R.P.
est
autorisé
à
poursuivre
son
activité
et à accueillir
du
public.
Article
2
:
Le
responsable
de
l'établissement
est
chargé
de
l'application
des
prescriptions
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
02
mars
2026
et
rappelées
ci-dessous.
Les
prescriptions
devront
être
réalisées
dans
les
délais
suivants
:
Sans
délai
et
de
façon
permanente :
-
Interdire
le stockage
dans
les
circulations
et les
escaliers
;
-
Ne
pas
encombrer
la voie
«
pompiers
» jouxtant
l'établissement
;
-
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
;
Sous
1
mois : -
Rendre
audible
la
diffusion
de
l'alarme
incendie
dans
l'ensemble
de
l'établissement,
notamment
dans
la
chaufferie,
et
autour
du
bassin ;
Mairie
de Noisy-le-Sec
— Place
du
Maréchal
Foch
— 93130
Noisy-le-Sec
cedex Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié le 25/03/2026
Seine
Saint-Denis
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
s
L
ID
: 093-219300530-20260325-AR26_105-AU
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY CRUE
ARRETE
DU MAIRE
N°26_105
NOISY-LE-SEC
-
Mettre
des
fermes-portes
aux
portes
coupe-feu
des
locaux
donnant
dans
la
salle
de
musculation
;
-
Assurer
le
bon
fonctionnement
du
téléphone
permettant
l'alerte
en
cas
de
coupure
électrique
;
Article
3
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
du
Règlement
de
Sécurité
contre
les
Risques
d'incendie
et
de
Panique
précités.
Article
4
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
5
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
(7
rue
Catherine
Puig)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisé
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant,
une
ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
Madame
le
Commandant
de
Police
de
Noisy-le-Sec,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
Mairie
de Noisy-le-Sec
— Place
du
Maréchal
Foch
— 93130
Noisy-le-Sec
cedex