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Arrêté - AR 2023 314
Arrêté - AR 2023 203 RUE Leon Ecoffet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 203 RUE Leon Ecoffet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
D’UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/203
HÈNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Rue
Léon
Ecoffet
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.2212.1
et
L.2213.2:
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25 ;
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la
demande
de
la
Sarl
SCAE
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale ;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
d'une
intervention
pour
l'abattage
d’un
arbre
situé
sur
la
copropriété
le
Mont
Bisanne,
rue
Léon
Ecoffet
:
ARRETE
Article
1er :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
de
l'intervention
citée
ci-dessus,
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
le
vendredi
21
juillet
de
7h00
à
18h00,
sur
la
rue
Léon
Ecoffet
dans
le
sens
descendant
au
niveau
du
n°135.
Article
2 :
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à
50
mètres
en
amont
et
aval
du
chantier.
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à
trente
(30)
kms/h.
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
du
chantier
sauf
véhicules
de
l'entreprise
et
de
Secours. Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
des
travaux
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Article
3 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie.
Article
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l’entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Atticle
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
La
Sarl
SCAE
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection. ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
À
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7 :
Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. Sarl
SCAE
;
. M.
le Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
;
. M.
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale ;
. Agglomération
Arlysère
;
. Services
Techniques
Municipaux
;
. Service
Cadre
de
Vie.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
e
Fait
à
Ugine
le
17
juillet
2023
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
'
Arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
.
Li
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Pour
le
Maire
empêché
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
:
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
Michel
CHEVALLIER
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
aire-Adjoint
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
.
Notifié le
1 8
JUIL.
2023