Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 9 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 9 juin 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

09 juin 2023 à 20 heures

Convocation du 01 juin 2023

Etaient présents : Mesdames Véronique BEAUMONT, Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Dominique GAUTIER CALMEL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Karen HUET, Sophie MÉTAYER, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD. Messieurs: Christophe BODINEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART.

Excusés: Monsieur François CORDIER donne pouvoir à Monsieur Marc OGEREAU, Monsieur Armin DAHHAN donne pouvoir à Monsieur Fabien NEAU.

Absents : Monsieur Jean-Paul JUSTEAU

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas PAILLAT

Présentation des 60 ans de l’ASVR par Monsieur Marc OGEREAU et Nicolas PAILLAT : organisation et fonctionnement de l’association.

Monsieur Christophe BODINEAU est arrivé à 20 heures 25. Début de séance du conseil municipal pour les délibérations à 20 heures 30.

Madame le Maire fait une mise au point concernant le planning des réunions et rendez-vous pour le Maire,

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal le 09 mai 2023

Observations :

Adoption : 21 voix pour, 1 voix contre de Madame Sophie MÉTAYER.

Elections des délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023.

Election de sept délégués et de quatre suppléants :

Une liste A présentée :

Madame GOHLKE Natalie, déléguée

Monsieur LOUVET Michaël, délégué

Madame DARTEIL Denise, déléguée

Monsieur NEAU Fabien, délégué

Madame COURTOIS Françoise, déléguée

Monsieur MARTON François, délégué

Madame GUIBERT Noëlie, déléguée

Monsieur POLART José, suppléant

Madame GERMAIN Cécile, suppléante

Monsieur OGEREAU Marc, suppléant

Madame GAUTIER-CALMEL Dominique, suppléante

Liste À élue par 22 voix pour.

Délibération nouveau bail et tarif location annuelle pour la tour Beauregard à Louerre

Madame le Maire informe le conseil municipal que le bail emphytéotique de la tour Beauregard de Louerre en date des 12 février et 13 mars 1993 a pris fin le 31 décembre 2022, signé entre Monsieur Loïc LAGUETTE, propriétaire de la tour Beauregard et la Commune de Louerre, loyer annuel de 15.00 €.La proposition effectuée par Monsieur Loïc LAGUETTE est un projet de bail pour 10 ans et un loyer annuel de 150.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, approuve la proposition d’un baïl pour 10 ans et approuve par 19 voix pour, 2 voix contre, un loyer annuel de 150.00 €, les frais de rédaction du baïl par Maître DAUVER, notaire aux Rosiers sur Loire, à la charge de Monsieur Loïc LAGUETTE et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches administratives pour ce dossier et à signer tous les documents nécessaires.

Délibération programme voirie 2023

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux du programme de voirie 2023, pour avis, avant la passation du marché public.

Le montant estimatif des travaux avant appel d’offres : 146 542.50 € HT, 175 851.00 € TTC. Un montant maximum de 160 000.00 € a été accepté.

Modifications à apporter :

- Rue de la Levée, modifications,

- Rue du Bas de la Grézille : à rajouter

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable au projet de travaux du programme de voirie 2023 présenté ainsi que du montant estimatif avant appel d’offres, ci- dessus et autorise Madame le Maire à effectuer l’appel d’offres.

Délibération avis rapport d’activité année 2022 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 {article 40) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, parue au Journal Officiel du 13 juillet 1999, En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapport d’activités 2022 de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a fait l’objet d’une communication au conseil municipal de la commune de Tuffalun, en sa séance publique de ce jour, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ont été entendus.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable au rapport d’activités de l’année 2022 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire sans observation.

Délibération reprise de matériel des services techniques de la mairie de Tuffalun Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition de reprise de matériel qui n’est pas utilisé du service technique de la mairie de Tuffalun par la Société SERVIMAC de Chemillé, à savoir : . faucheuse Kuhn GMD29 : 1 000.00 € (achat en 2015 : 5 820.00 € TTC) Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, émet un avis favorable à la reprise du matériel ci-dessus présenté par la Société SERVIMAC de Chemillé pour un montant total de 1 000.00 € et charge Madame le Maire d’effectuer les formalités administratives et comptables nécessaires.

Délibération effacement de la dette boulangerie, Le Pétrin de Jean-Louis

Madame Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur RAVAIL Jean-Louis, Le Pétrin de Jean-Louis, locataire au 3 route de Doué à Ambillou-Château, Commune déléguée de Tuffalun, a une dette de loyers impayés d’un montant de 9 790.52 € au 31 mai 2023, envers la mairie de Tuffalun, propriétaire des locaux (boulangerie et habitation).

La proposition est faite au conseil municipal de procéder à l’effacement de la dette d’un montant de 9 700.52 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, 5 voix contre, émet un avis favorable à l’effacement de la dette d’un montant de 9 790.52 € correspondant aux loyers impayés par Monsieur RAVAIL Jean-Louis et charge Madame le Maire d’effectuer les formalités administratives relatives à ce dossier.

Délibération rachat fonds de commerce de la boulangerie, suite à une modification dans l’inventaire du

matérielMadame Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de rapporter la délibération n° 2023- 065 en date du 31 mai 2023 concernant le rachat du fonds de commerce de la boulangerie, 3 route de Doué, Ambillou-Château, Commune déléguée de Tuffalun, suite à une modification à apporter dans l’inventaire du matériel.

Prix de rachat du fonds de commerce : 25 000.00 €.

Constat en date du 08 juin 2023 : un des pétrins n’est plus dans le fournil, soit un montant de 3 000.00 € suivant estimation, à soustraire du prix de rachat.

Nouveau prix de rachat proposé du fonds de commerce : 22 000.00 €. Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, 1 voix contre, émet un avis favorable pour rapporter la délibération n° 2023-065 en date du 31 mai 2023, émet un avis favorable au rachat du fonds de commerce pour un montant de 20 000.00 €, charge Madame le Maire d’accomplir les formalités administratives et de signer les documents nécessaires pour ce dossier, et par acte notarié chez Maître Dauver, notaire aux Rosier Sur Loire, les frais seront pris en charge par la mairie de Tuffalun.

Informations et questions diverses

. DICRIM et PCS : création d’un groupe de travail

Mesdames Nathalie GOHLKE, Sylvie DESSIBOURG, Karen HUET, Messieurs Dominique LAMY, Nicolas PAILLAT.

. Marché public pour la micro-crèche de Noyant-La-Plaine

Fin du contrat au 31 décembre 2023. Nouveau marché à effectuer.

. Parrainage civil le 26 août 2023

Demande par une famille de la célébration de parrainage civil à Ambillou-Château par Madame Sophie MÉTAYER ou Monsieur Jean-Paul JUSTEAU, conseillers municipaux. Le conseil municipal vote à bulletin secret par 8 voix pour, 10 voix contre et 4 bulletins blancs.

. Adressage : création d’un groupe de travail

Audit réalisé par la Poste. Contrôle en février 2024. Groupe de pilotage par commune déléguée.

. Tuffalowen : création d’un groupe de travail avec les artisans de Tuffalun (AET).

. Forum des associations : le samedi 02 septembre 2023.

. Scolarisation d’un élève hors commune du RPI de Tuffalun.

Information concernant le paiement par le SIVOS d’un montant de 680.00 € pour un élève de Tuffalun scolarisé à Brissac Loire Aubance. Le sujet sera délibéré en conseil municipal du 04 septembre 2023.