Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 02 juin 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 02 juin 2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 02 juin 2025)Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

02 juin 2025 à 20 heures

Convocation du 27 mai 2025

Etaient présents: Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Dominique GAUTIER CALMEL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Lucie

NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.

Messieurs :, William CHERBONNIER, François CORDIER, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART, Augustin SERETTI.

Absents excusés : Monsieur Christophe BODINEAU donne pouvoir à Madame Nathalie GOHLKE,

Monsieur Fabien NEAU donne pouvoir à Madame Françoise COURTOIS, Monsieur Amin DAHHAN donne pouvoir à Madame Denise DARTEIL.

Absente : Madame Karen HUET.

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas PAILLAT

A rajouter à l’ordre du jour :

Délibération de principe proposition emprunt Banque des Territoires

A noter ci-dessous le nom. prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures :

Monsieur Jean-Paul JUSTEAU est arrivé à 20 heures 08 minutes,

Approbation compte rendu de réunion du 05 mai 2025

Observations : néant.

Pour : 20, abstention : 1

Délibération curage des fossés sur le territoire de Tuffalun

Madame le Maire présente au conseil municipal les devis reçus de trois entreprises de Tuffalun

concernant le projet de curage des fossés et débernage sur le territoire de Tuffalun (environ 50

kilomètres linéaires).

Entreprise Curage TTC Débernage TTC Total TTC

SARL THIBAULT 66 000.00 € 48 000.00 € 114 000.00 €

GODEAU Stéphane 90 000.00 € Curage+ débernage | 90 000.00 €

CHEDET Rémi 48 000.00 € 45 000.00 € 93 000.00 €

Evacuation de la terre par les agriculteurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 22 voix pour, de retenir l’entreprise GODEAU Stéphane de Tuffalun pour un montant de 90 000.00 € TTC et autorise Madame le Maire à signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Devis de Monsieur Jérôme CHEDET retenu pour le débouchage des buses suite au curage pour un montant de 162.00 € TTC/heure.

Délibération devis changement revêtement de sol cantine scolaire Yves Hervé à Louerre

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de devis concernant le changement de revêtement de sol à la cantine scolaire Yves Hervé à Louerre :Entreprise QUELEN de Gennes Val de Loire : Montant des travaux : 7 062.11 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 21 voix pour, 1 abstention de retenir le devis de l’entreprise QUELEN pour un montant de travaux de 7 062.11 € TTC et autorise Madame le Maire à signer le devis.

Délibération projet acquisition d’un véhicule électrique pour la livraison des repas de la cuisine centrale vers les cantines scolaires de Tuffalun

Madame le Maire présente au conseil municipal l’offre commerciale de location longue durée reçue de SAGA Automobiles Saumur concernant le projet d’acquisition d’un véhicule électrique modèle Peugeot e-Expert 3 pour la livraison des repas de la cuisine centrale vers les cantines scolaires de Tuffalun.

Le montant de la reprise du véhicule actuel modèle Berlingo serait de 3 000.00 €. Le montant du loyer mensuel serait estimé à 629.66 € TTC.

Carte grise : 47.76 € inclus dans les mensualités

Kit aménagement propylène.

Durée de la location de 49 mois + prorata.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable à l’acquisition d’un véhicule électrique modèle Peugeot e-Expert 3 en location longue durée pour la livraison des repas de la cuisine centrale vers les cantines scolaires de Tuffalun auprès de SAGA Automobiles Saumur et la reprise du véhicule actuel modèle Berlingo dans les conditions ci-dessus précisées et autorise Madame le Maire à signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération avis création d’une station de stockage de déchets inertes à « Les Rémonnes » Brigné-

Doué-en-Anjou

Madame le Maire informe le conseil municipal que par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n° 278 du 25 mars 2025 une consultation du public a été prescrite du 16 avril 2025 au 20 mai 2025 inclus, relative à la création par la Société Luc DURAND d’une station de stockage de déchets inertes à « Les Rémonnes » Brigné — Doué-en-Anjou (49.

L'avis du conseil municipal est demandé sur ce projet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable à la création d’une station de stockage de déchets inertes à « Les Rémonnes » Brigné- Doué-en-Anjou (49) par la Société Luc DURAND.

Délibération convention utilisation piste routière au 1° septembre 2025

Madame le Maire rappelle que compte-tenu tenu des augmentations successives des prix des transports au cours des dernières années et des contraintes que celles-ci impliquent dans la gestion administrative de la Piste Routière de Louerre, il a été acté par lettre du 27 septembre 2024, adressée aux partenaires utilisateurs de la piste routière, la dénonciation de l’ensemble des conventions d’utilisation de la piste routière en vigueur (délibération 2021-088 du 8/11/2027). Depuis, une réflexion a été engagée avec les bénévoles et partenaires.

Dans un souci de continuité de service et de maintien d’accueil des élèves, il convient de revoir la convention d’utilisation de la piste routière à compter du 1er septembre 2025. Dans ce sens, Madame le Maire propose de se désengager de l’organisation et de la prise en charge des transports aller-retour vers la piste.

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention d’utilisation de la piste d’éducation routière et son annexe, à compter du 1% septembre 2025

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable au projet de convention d’utilisation de la piste d’éducation routière présenté, et autorise Madame le Maire à signer la convention.Délibération requalification de la rue Principale (RD70E) route de Gennes et route de Martigné-Briand

(RD 70) à Novant-la-Plaine, convention d’entretien et financières

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention d’autorisation de travaux d’entretien et financière, concernant la requalification RD70-70 E de la Rue Principale, route de Gennes et route de Martigné-Briand, entretien (en agglomération) RD 70 Route de Gennes et Route de Martigné-Briand, reçue du Département de Maine-et-Loire.

Le Département prend en charge le coût des travaux sur la base du prix d’un enrobé qui dans le cadre de la réfection de la couche de roulement aurait été amené à être réalisé et estimé à 10 506.24 € TTC.

La Commune de Tuffalun assurera à ses frais : la surveillance, l’entretien courant et le renouvellement si nécessaire des ouvrages autorisés par le Département, la surveillance et l’entretien des trottoirs, la surveillance et l’entretien des sections de piste cyclable.

Le Département assurera à ces frais : l’entretien lourd de la chaussée, l’entretien courant et le remplacement si nécessaire de la signalisation verticale relative au plan départemental de jalonnement, l'entretien des bandes transversales ocres en entrée d’agglomération si elles existent.

La présente convention entre en application dès sa signature. Elle est signée pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable à la convention comme présentée ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer la convention d’autorisation de travaux d’entretien et financière avec le Département.

Délibération modificative n° 2 au budget 2025 pour adhésion au groupe Agence France Locale

Madame le Maire informe le conseil municipal que les crédits n’ont pas été prévus au budget 2025 - mairie de Tuffalun- pour permettre le paiement de l’adhésion au groupe Agence France Locale.

Il convient de modifier le budget comme suit :

Dépenses d'investissements :

Chapitre 21 :

Article 2157 : matériel et outillage technique : - 5 000.00 €

Chapitre 26

Article 261 : titres de participation : + 5 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, approuve la délibération modificative n° 2 au budget 2025 présentée ci-dessus.

Délibération fonds de concours SIEML :

Remplacement lanterne route de Brigné à Ambillou-Château

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Article 1

La collectivité de TÜUFFALUN par délibération en date du 02 juin 2025 décide par 22 voix pour, de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : DEVO003-25-163 suite entretien, remplacement de la lanterne 85, route de Brigné à Ambillou- Château :

. montant de la dépense : 839.53 € net de taxe

. taux du fonds de concours : 75 %

. montant du fonds de concours à verser au SIEML : 629.67 € net de taxe Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Article 2La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, Le Comptable de Tuffalun sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération fonds de concours SIEML :

Remplacement lanterne route de Grenet à Ambillou-Château

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Article 1

La collectivité de TUFFALUN par délibération en date du 02 juin 2025 décide par 22 voix pour, de verser un fonds de concours de 75 % au profit du STIEML pour l’opération suivante : DEVO003-25-162 suite entretien, remplacement de la lanterne 78, route de Grenet à Ambillou- Château :

. montant de la dépense : 839.53 € net de taxe

. taux du fonds de concours : 75 %

. montant du fonds de concours à verser au SIEML : 629.67 € net de taxe

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, Le Comptable de Tuffalun sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération fonds de concours SIEML :

Remplacement lanterne rue de la Cerisaie à Ambillou-Château

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Article 1

La collectivité de TUFFALUN par délibération en date du 02 juin 2025 décide par 22 voix pour, de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante : DEV003-25-164 suite entretien, remplacement de la lanterne 111, lot. Les Erables, rue de la Cerisaie à Ambillou-Château :

. montant de la dépense : 1 222.57 € net de taxe

. taux du fonds de concours : 75 %

. montant du fonds de concours à verser au SIEML : 916.93 € net de taxe Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, Le Comptable de Tuffalun sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution de la présente délibération.Délibération fonds de concours SIEML :

Pose de 4 candélabres autonomes pour accès à la salle de sports à Ambillou-Château Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Article 1

La collectivité de TUFFALUN par délibération en date du 02 juin 2025 décide par 21 voix pour, 1 abstention, de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : DEVO003-25-166 suite demande de la mairie, pose de 4 candélabres autonomes pour l’accès au complexe sportif à Ambillou-Château :

. montant de la dépense : 10 514.33 € net de taxe

. taux du fonds de concours : 75 %

. montant du fonds de concours à verser au SIEML : 7 885.75 € net de taxe

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, Le Comptable de Tuffalun sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération tarifs des repas restauration scolaire à compter du 1° septembre 2025 Madame le Maire informe le conseil municipal que le coût d’un repas au restaurant scolaire est de 10,02 € pour 2024.

Le prix du repas est facturé depuis le 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025 :

3.77 € pour les enfants domiciliés à Tuffalun ou avec conventionnement

6.30 € pour les enfants hors conventionnement

3.57 € pour les agents de la mairie de Tuffalun

8.92 € pour les adultes

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 22 voix pour, les tarifs pour la restauration

scolaire à compter du 01 septembre 2025, comme ci-dessous :

. 3.85 € pour les enfants dont au moins un des parents est domicilié à Tuffalun ou dans une commune

ayant une convention avec Tuffalun

. 6.43 € pour les enfants dont les deux parents sont domiciliés en dehors de Tuffalun ou dans une

commune n’ayant pas de convention avec Tuffalun

. 3.85 € pour les agents de la mairie de Tuffalun

. 10.00 € pour les adultes

Pour les enfants non-inscrits au service de restauration scolaire à compte du 1° septembre 2025, 1.00 €

en plus sera facturé par repas.

Mettre en place un groupe de travail pour la prochaine rentrée scolaire 2025/2026 composé de

Mesdames Mathilde TOUCHARD, Lucie NERBUSSON, Noëlle GUIBERT, Messieurs William

CHERBONNIER, Michaël LOUVET.Etude du dispositif du repas de cantine à 1.00 €.

Délibération vente d’un lot. tranche 2 lotissement Les Arpents

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un compromis de vente va être signé pour une parcelle dans le lotissement les Arpents, tranche 2, lot numéro 14, rue des Tournesols, cadastré section C, numéro 1107, pour une superficie de 446 m°.

Le prix de vente de la parcelle est de 30 774.00.00 € (446 m° x 69.00 € TTC/m°) TVA sur marge : à repriser avec le service de Gestion Comptable de Saumur Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable pour la vente d’un terrain lot n° 14 dans le lotissement Les Arpents, tranche 2, rue des Tournesols, à Ambillou- Château, Commune déléguée de Tuffalun comme ci-dessus présenté et charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération de principe proposition emprunt Banque des Territoires

Madame le Maire présente au conseil municipal les propositions d’emprunt reçu de la Banque des Territoires pour permettre le financement des travaux de la traversée du Bourg de Noyant-La-Plaine. Montant : 553 700.00 €

Taux : 2.80%

Remboursement trimestriel à taux fixe.

Déblocage des fonds au fur et à mesure des besoins.

Déblocage final du capital courant 2026.

Prêt avec période de préfinancement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix pour, émet un avis de principe favorable à la proposition de financement de la Banque des Territoires comme détaillé ci-dessus et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires afin de compléter le dossier.

Informations et questions diverses :

. Dossier d’information relatif au site de radiotéléphonie mobile Bouygues Télécom, le Pansigouin à Ambillou-Château. (18 mois de travaux)

. Recensement de la population du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.

. Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.

. Repas des aînés de Tuffalun du 24 mai 2025 : très bon retour, 120 repas servis, très bonne qualité et

le service par des jeunes de Tuffalun très apprécié. Les repas ont également été servis aux résidents

des Camélias et aux Tuffalunois de plus de 90 ans qui ne pouvaient se déplacer

. l'adjoint technique toujours en arrêt de travail.

. Contrat de prêt gratuit pour le jardin de la « boulangerie » situé 3 route de Doué à Ambillou-Château.

. Rencontre avec Monsieur BOULORD de la Communauté d’ Agglomération Saumur Val de Loire le 3 juin 2025 pour l’assainissement d’Ambillou-Château.

Prochaine réunion du conseil municipal : le 07 juillet 2025 à 19 heures : présence du Conseil municipal des enfants de Tuffalun.

Fin de la réunion à 22 heures 10 minutes.