Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 9 mai 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 9 mai 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 9 mai 2023)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

09 mai 2023 à 20 heures 30

Convocation du 02 mai 2023

Etaient présents: Mesdames Véronique BEAUMONT, Denise DARTEIL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Karen HUET, Sophie MÉTAYER, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.

Messieurs : François CORDIER, Amin DAHHAN, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART.

Excusés : Madame Françoise COURTOIS donne pouvoir à Monsieur Michaël LOUVET, Monsieur

Fabien NEAU donne pouvoir à Monsieur Amin DAHHAN, Madame Dominique GAUTIER CALMEL donne pouvoir à Monsieur François MARTON, Monsieur Christophe BODINEAU donne pouvoir à Madame Nathalie GOHLKE., Madame Sylvie DESSIBOURG donne pouvoir à Madame Noëlle GUIBERT,

Secrétaire de séance : Madame Noëlle GUIBERT

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal le 12 avril 2023 et du 20 avril 2023

Approbation compte rendu de la réunion du 12 avril 2023 : |

Adoption : 22 voix pour, 1 voix contre de Madame Sophie MÉTAYER.

Approbation compte rendu de la réunion du 20 avril 2023 :

Adoption : 23 voix pour.

Délibération désignation des représentants pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal de Tuffalun, il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Cette commission est composée du maire ou de son adjoint et de six commissaires.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, valide la présente liste qui sera annexée à la présente délibération.

Délibération règlement intérieur de la Commune de Tuffalun

Madame le Maire présente et donne lecture au conseil municipal du projet de règlement intérieur de la

commune de Tuffalun (commune de plus de 1000 habitants).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, 1 voix contre de Madame Sophie MÉTAYER, approuve le règlement intérieur de la commune de Tuffalun, joint en annexe à la présente délibération.

Délibération dossier boulangerie suite réunion du conseil municipal le 20 avril 2023 Madame Le Maire présente au conseil municipal le dossier de la boulangerie « Le Pétrin de Jean- Louis » à Ambillou-Château faisant suite au constat d’importantes difficultés financières. Il est proposé au conseil municipal le rachat du matériel de la boulangerie au prix estimé de 24 864.17 CHT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, 1 voix contre de Madame Sophie MÉTAYER, 1 abstention, émet un avis favorable à la proposition de rachat du matériel pour un montant arrondià 25 000.00 € HT.Délibération nomination d’un membre pour la CLECT et désignation de membres pour les commissions à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

Suite aux élections du conseil municipal le 19 mars 2023, à la demande de la Communauté

d'Agglomération Saumur Val de Loire, il convient de nommer un membre pour la CLECT. Candidate : Madame Nathalie GOHLKE

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, nomme Madame Nathalie GOHLKE membre de la CLECT, auprès de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.

Désignation de membres pour les commissions à la Communauté d’Agglomération Saumur Val de

Loire

industrie - ZA -Ateliers usines relais - Moulin du Pré : Madame Nathalie GOHLKE

Commerce - Artisanat - Tertiaire - Pépinières entreprises : Madame Noëlle GUIBERT

Tourisme - Patrimoine — Cavités : Monsieur François MARTON

Aménagement territoire - Habitat - GDV : Monsieur Jean-Paul JUSTEAU

Gestion patrimoine

Solidarités - Santé - Famille

Politiques équipements sportifs

Culture : Monsieur Fabien NEAU

Environnement - TE - Mobilités

Gestion et valorisation des déchets - Economie circulaire : Madame Denise DARTEIL

Ruralité - Agriculture - Plan alimentaire territorial

Filière bois - Equestre - GIP équestre - Itinérance équestre

Emploi - Formation - Insertion - Territoire Zéro Chômeur

Cycle de l'eau - GEMAPI

Finances - Ressources Humaines - Mutualisation - Systèmes informatiques

Délibérations SIEML éclairage public. tranche 1. lotissement les Arpents

Madame le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet détaillé ainsi que la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à signer entre le SIEML et la Commune de Tuffalun, concernant les travaux de fourniture et pose du matériel d’éclairage public ainsi que le contrôle de conformité du lotissement Les Arpents, trannchel à Ambillou-Château.

Participation de la commune 100 % : 33 007.04 € TTC (travaux éclairage public 30 561.94 € TTC + contrôle de conformité 152.96 € TTC + frais de dossier 2 292.14 € TTC)

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour ? émet un avis favorable à l’avant- projet détaillé présenté pour un montant de travaux de fourniture et pose de matériel d’éclairage public ainsi que le contrôle de conformité et frais de dossier de 33 007.04 € TTC à la charge de la Commune de Tuffalun et autorise ou non Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre le SIEML et la Commune de Tuffalun.

Délibérations SIEML éclairage public et génie Télécom, tranche 2 Route d’Angers à Ambillou-

Château

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 07 février 2023 arrétant la liste des opérations d’effacement des réseaux Effacement des réseaux aériens,

Article

La commune de Tuffalun par délibération du conseil municipal en date du 09 mai 2023, accepte, par 23 voix pour, de verser une participation pour l’opération et selon des modalités décrites ci-dessous :

Participation sur travaux net de taxes

N° chantier Catégorie | Sous Libellé du Montant des | Taux de Montant catégorie chantier travaux net participation | participation à de taxe verser

0003.22.02.01 | Effacement | Effacement | Route 105 642.81 € | 400% 42 257.12 € réseau DP | DP d’Angers

(phase 2) BT

003.22.02.02 | Eclairage | 44 Route 20 807.10 € | 400% 8 322.84 € public rénovation | d'Angers

liée à un (phase 2)

effacement | EPU

003.22.02.04 | Eclairage | 44 Route 105.30 € | 40% 42.12 € public rénovation | d'Angers

liée à un (phase 2)

effacement | conformité

TOTAUX 126 555.21 € 50 622.08 €

Participation sur travaux TTC

N° chantier | Catégorie Sous Libellé du | Montant des | Taux de Montant catégorie chantier travaux net | participation | participation à de taxe verser

003.22.02.03 | Génie civil | 61 Route 32 681.85 € | 100% 32 681.85 € Télécom effacement | d'Angers

de réseau (phase 2)

Télécom GCT

Total HT 32 681.85 €

TVA 20% 6536.37 €

Total TTC 39 218.22 €

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.Article 3

Le Maire de la commune de Tuffalun

Le Comptable de la commune de Tuffalun

Le Président du SIEML

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Convention ORANGE

Madame le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet détaillé ainsi que la convention à signer entre ORANGE, le SIEML et la Commune de Tuffalun, concernant les travaux d’enfouissement des réseaux Route d’Angers, phase 2, à Ambillou-Château.

Génie civil Télécom : participation de la commune 100 % : 39 218.22 € TTC Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, émet un avis favorable à l’avant-projet détaillé présenté pour un montant de travaux génie civil Télécom de 39 218.22 € TTC à la charge de la Commune de Tuffalun et autorise ou non Madame le Maire à signer la convention entre ORANGE, le SIEML et la Commune de Tuffalun.

Délibération avis vente 5 logements situés à Ambillou-Château par Maine-et-Loire Habitat Madame le Maire informe le conseil municipal du dossier reçu le 18 avril 2023 de la Préfecture, Direction départementale des territoires, service construction habitat ville, concernant une demande d’avis sur la vente de 5 logements locatifs sociaux situés à Ambillou-Château, Place des Tilleuls. La commune a deux mois pour émettre son avis à compter du jour de réception en mairie. Faute d’avis de la commune à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Le dossier comprend :

. Un certificat d’habilité,

. La nature et le montant des emprunts contractés,

. Les délibérations du conseil d’administratif de Maine-et-Loire Habitat relatives à la vente, . Un tableau récapitulatif avec l’indication de la date de construction, du prix de vente, les valeurs des diagnostics de performance énergétique et les estimations de Maine-et-Loire Habitat pour les prix de vente (loi ELAN)

. Les conventions régularisées avec l’Etat.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable à la vente de 5 logements situés à Ambillou-Château, Place du Vivier, par Maine-et-Loire Habitat

Délibération membres pour groupe d’acteurs locaux concernant l’inventaire des zones humides sur le bassin Layon Aubance Louets et les masses d’eau liées à la Loire, Communauté d’ Agglomération Saumur Val de Loire

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un inventaire des zones humides est en cours sur le bassin Layon Aubance Louets et les masses d’eau liées à la Loire, sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire. Cet inventaire est réalisé en conformité avec le document « Guide d’inventaire des zones humides du Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) Layon Aubance Louets ». Ainsi, la commune de Tuffalun doit désigner des représentants pour constituer un « Groupe d’acteurs locaux » qui suivra, discutera et validera

l’inventaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :

. en qualité d’élu : Monsieur Jean-Paul JUSTEAU

. en qualité de représentant des services techniques : Monsieur Olivier Trompette . en qualité de référent agricole : Madame Anne Paillocher

. en qualité de représentant de l’association foncière/propriétaire : Monsieur Dominique Guibert .en qualité de représentant des usagers locaux : Monsieur François Cordier . en qualité de représentant d’une association de protection de la nature : Monsieur Marc Salot . en qualité de représentant de mémoire de la commune de Tuffalun : Madame Anita Lebreton Membres du Groupe d’acteurs locaux pour l’inventaire des zones humides. Sont également membres des groupes :. un représentant de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire . un représentant du SAGE Layon Aubance Louets

. un représentant du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine

. un représentant de l’Office National des Forêts

. un représentant de la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire

Délibération reprise/vente de matériel du service technique de la mairie de Tuffalun Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition de reprise de matériel qui n’est pas utilisé du service technique de la mairie de Tuffalun par la Société SERVIMAC de Chemillé, à savoir : . faucheuse Kuhn GMD20 : 1 000.00 € (achat en 2015 : 5 820.00 € TTC) . bac de ramassage John Deere : 900.00 € (achat du tracteur tondeuse en 2019 : 32 400.00 € TTC pas de détail du prix du bac de ramassage)

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable à la reprise du bac de ramassage John Deere par la Société SERVIMAC de Chemillé pour un montant total de 900.00 € et charge Madame le Maire d’effectuer les formalités administratives et comptables nécessaires. Le conseil municipal décide de garder la faucheuse Khun GMD20.

Informations et questions diverses

. Réunion Territoriale SIEML le 15 mai à 18 heures.

. Eclairage du tennis de table : les anciennes lampes sont stockées dans la salle de sports. Serait-il possible de trouver une solution pour les vendre ? Les donner ?

. Randonnée vélo élus et agents : prévue le 13 mai, le nombre de participants étant insuffisant donc à reporter éventuellement le 16 septembre 2023 avec une randonnée vélo et une randonnée pédestre.

. Fauchage : géré par Monsieur Olivier Trompette, responsable des services techniques et Madame Denise Darteil. Retard pour l’intervention de l’entreprise Beaumont mais la prestation est en cours

. Emplacement PMR pour le Cabinet de soins, 2 bis A route de Sauné à Ambillou-Château : un emplacement provisoire a été réalisé rapidement par l’entreprise Chedet.