Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL25 12 08 5
Séance - DEL25 12 08 52
Séance - 12 d1449834543843
Séance - 12 d1401092666629
Séance - 12 d1307627623006
Séance - DEL25 12 08 22
Séance - DEL24 12 09 20
Séance - DEL25 12 08 4
Séance - DEL24 12 09 36
Séance - DEL26 06 15 12
Séance - 12 d1429632375561
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 12 d1429632375561)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/5
Marchés publics. Commission d'appel d'offres. Election de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 07/04/15
Compte rendu affiché le 15/04/15
Transmis en préfecture le
16/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150413-23983-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Maïté LAM
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sandrine PERRIER, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. David INGLES
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Valérie TALBI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à M. Saïd ALLEG, M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 2
Rapport n° 5
Marchés publics. Commission d’appel d’offres. Election de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 22 du Code des marchés publics, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d’appel d’offres est composée des membres suivants :
- le Maire, président ou son représentant,
- 5 membres du Conseil municipal élus par celui-ci en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.
La répartition des sièges a lieu selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La première attribution s’opère donc au quotient (division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir puis division du nombre de voix obtenues par chacune des listes par le quotient ainsi obtenu).
Les sièges restant à pourvoir sont attribués selon la règle du plus fort reste : les sièges restants sont attribués à la liste pour laquelle le reste est le plus grand lors de la division du nombre de suffrages exprimés obtenus par le quotient électoral.
En cas d’égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont également recueilli le même nombre de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 22 et 23 du Code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce, pour la durée du mandat,
Je vous invite à procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants à la Commission d’appel d’offres. Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 3
Mesdames SAID et NGUYEN assurant la fonction de scrutateur, il est alors procédé à l’élection et le résultat du scrutin est le suivant :
Membres titulaires
Nombre de votants : 48
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 48
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 48/5 = 9,6
Voix Attribution
au quotient
Attribution
au plus
fort reste
TOTAL
« Avec Michèle PICARD rassembler les
Vénissians tenir le cap à gauche
35 3 1 4
« Groupe Rassemblement pour
Vénissieux »
8 0 1 1
« Ensemble pour Vénissieux » 3 0 0 0 « Vénissieux bleu marine » 2 0 0 0
Sont retenus les membres titulaires suivants :
Mme Véronique FORESTIER
Mme Yolande PEYTAVIN
M. Jean Maurice GAUTIN
M. Georges BOTTEX
M. Nasser DJAIDJA
Sont retenus les membres suppléants suivants :
M. Serge TRUSCELLO
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
M. Saïd ALLEG
Mme Andrée LOSCOS
Mme Houria TAGUINE Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- proclamer élus les 5 membres titulaires suivants :
Mme Véronique FORESTIER
Mme Yolande PEYTAVIN
M. Jean-Maurice GAUTIN
M. Georges BOTTEX
M. Nasser DJADJA
- proclamer élus les 5 membres suppléants suivants :
M. Serge TRUSCELLO
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
M. Saïd ALLEG
Mme Andrée LOSCOS
Mme Houria TAGUINE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN