Arrêté - Arr 92 25 AJ Circulation travaux Publie le 05 05 2025

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Arrêté - Arr 92 25 AJ Circulation travaux Publie le 05 05 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - Arr 92 25 AJ Circulation travaux Publie le 05 05 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2 Arrêté n° 92/25/AJ

Le Maire de la Commune de LONS,

Ville de

L ON S Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Mairie de L « ed mr ne Vu le Code Pénal, article R 610.5,

CS 70213

4144 LONS Cedex Vu le Code de la Route,

Considérant que lors de travaux de branchement eau potable, il

convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la

sécurité des usagers, de réglementer la circulation et le

Stationnement chemin Déous Grabas,

ARRETE

ARTICLE 1‘. :

En raison de travaux de branchement eau potable, au n° 1 chemin Déous Grabas, effectués par l’entreprise

AGUR, la circulation sera interdite à tous véhicules, à partir du 13 mai 2025 jusqu’à la fin des travaux.

Une déviation sera mise en place par la rue des Hêtres, rue des Chênes, avenue E. Chatrian.

ARTICLE 2°", :

L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 13 mai 2025 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 3°", :

Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.

ARTICLE 4". :

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont,

chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut être contesté :

- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du

recours par l'administration;

- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5°", :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,

- S.D.LS, pour information,

- Collecte des ordures ménagères, pour information,

- Entreprise AGUR, pour notification,

- La STAP, pour information,

- Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale.

Date de mise en ligne le 05 05 2025