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Procès Verbal - PV CM 24 SEPTEMBRE 2020
Procès Verbal - PV CM 24 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - septembre 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - septembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000091
REIGNAC-SUR-INDRE, le 1 septembre 2020
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 7 Septembre 2020 à 20h00.
Fermeture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe et ouverture d’un poste Adjoint Technique Territorial
Proposition d’adhésion à l’Association NACEL – Nouvelles Aspirations Culturelles En Lochois pour l’année 2021
Convention de gestion du contrat groupe d’assurance statutaire 2021/2024 Remboursement d’une facture d’achat de gants latex
Proposition de vente parcelle A1932 sur Azay-sur-Indre appartenant à notre commune Désignation de délégués à la Commission Intercommunale des Impôts Directs Désignation d’un représentant, membre suppléant du collège public au Comité de Programmation LEADER 2014-2020
Désignation des membres de la CLECT - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la communauté de communes de Loches Sud Touraine Ouverture d’une opération en section d’investissement : mise en sécurité stade de foot Modifications de crédits sur opération d’investissement Aménagement Aire de Loisirs Demande de droit de place sur le marché du dimanche matin
Subvention pour l’action d’Aide aux Commerces
Encaissement d’une indemnité d’occupation illégale du terrain de foot
Demande de prolongation de bail par le locataire du 28 B rue des Sabotiers Questions diverses
- Carte de recensement de la circulation
- Bilan programme 2S2C
- Comité des fêtes, fête de la rentrée et feu d’artifice communal
- Dates des congrès des Maires
- Divers courriers de félicitations et de remerciements
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et de vous munir d’un masque et stylo personnel à encre noire, du gel hydro alcoolique sera à votre disposition sur les tables.
Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000092
L'an deux mille vingt, le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à Reignac-sur-Indre sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1 septembre 2020
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, Philippe DRUET, Éric GUILLAUME-TELL, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU. lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENT excusé : François HUREAU a donné procuration à Christine BEFFARA, Laurence MARCHAND HURAULT.
ABSENT : //
Monsieur Julien BOCHEREAU a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 58/2020
Fermeture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe et Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial
Monsieur le Maire rappelle qu’un agent municipal est à ce jour employé au Service Technique sur un poste temporaire d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe.
A ce jour il semble judicieux de proposer à cette personne d’intégrer l’équipe municipale dans ce service de manière pérenne, puisqu’elle donne satisfaction avec le travail qu’elle accomplit.
Ainsi Monsieur le Maire propose-t-il de fermer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe temporaire pour ouvrir un poste d’Adjoint Technique Territorial permanent.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget communal voté pour l’année 2020;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
Et CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial permanent afin d'assurer les missions répertoriées sous les intitulés suivants : entretien du matériel, entretien des équipements publics et de la voirie, entretien des bâtiments, conduite d’engins, entretien des espaces verts, préparation des évènements et des manifestations diverses et activités complémentaires. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000093
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(13 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• DÉCIDE de fermer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe temporaire le 30 septembre 2020 ;
• DÉCIDE la création, à compter du 01 octobre 2020, d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 35 heures/35 heures, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu ;
• PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1ière Adjointe à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000094
Délibération n° 59/2020
Proposition d’adhésion à l’Association Nouvelles Aspirations Culturelles en Lochois pour 2021 - NACEL
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Valérie Pommé représentante de cette assemblée auprès de l’association NACEL qui explique aux nouveaux élus l’objectif de l’association en insistant sur le fait que ce soit très confortable pour notre commune d’avoir sur son territoire une association comme NACEL qui recherche des spectacles de qualité et gère la venue des compagnies avec assez peu d’intervention de la part de la municipalité. Elle indique que lors de sa prochaine réunion elle devra formuler le choix de la commune concernant de futurs spectacles à proposer en 2021 aussi souhaite-t-elle s’assurer de la position de la commune sur une prochaine adhésion ou non de la commune de Reignac sur Indre à l’association NACEL. Le Maire indique que la cotisation 2020 était de 1€50 par habitant soit pour Reignac 1884€, Mme Pommé confirme que ce sont des spectacles d’une valeur de 1 500€ à 6 000€ que nous recevons.
Madame Pommé émet le souhait que la commune de Reignac-sur-Indre continue d’adhérer à NACEL.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(13 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• DÉCIDE d’adhérer pour 2021de nouveau à NACEL ;
• PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 en ce sens ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 3ière
Adjointe à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000095
Délibération n° 60/2020
Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Reignac-sur-Indre par délibération n° 03/2020 du 6 janvier 2020, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86- 552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose que le Centre de Gestion (CDG) a communiqué à notre municipalité les résultats de la consultation organisée dans le premier semestre 2020.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(13 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2021-2024 aux conditions suivantes :
Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : Sofaxis
Régime du contrat : capitalisation
Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.
Catégories de personnel assuré, taux de cotisation retenus et garanties souscrites :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,30%
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : 1,15%
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :
Assiette de cotisation : pour toutes les catégories de personnel assuré
Traitement indiciaire brut
La nouvelle bonification indiciaire (NBI),
Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.
• AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent ;
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000096
Délibération n° 61/2020
Remboursement d’une facture d’achat de gants latex
Monsieur le Maire indique que pour gérer au mieux la crise la collectivité a dû déjà investir environ 6000€ de matériel masques, produits, gants et autres.
Pour autant il a été très compliqué de trouver des gants juste avant la rentrée scolaire aussi Mme Valérie Pommé a-t-elle été diligentée par Monsieur le Maire pour en acheter dans un magasin où la commune n’a pas de compte aussi a-t-elle avancé l’argent et aujourd’hui il s’agit de le lui rembourser.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(13 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• DÉCIDE de rembourser la somme de 25€ à Madame Valérie Pommé qui correspond à la facture n°13867149283822BF qu’elle a présentée.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000097
Délibération n° 62/2020
Proposition de vente parcelle A1932 sur Azay-sur-Indre appartenant à notre commune
Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier d’un propriétaire de peupleraies sur Reignac-sur-Indre et Azay- sur-Indre qui souhaite acheter la parcelle A1932 située sur la commune d’Azay-sur-Indre mais appartenant à Reignac-sur-Indre. Il en propose à notre commune la somme de 450€.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(13 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• DÉCIDE de céder à 450€ la parcelle A1932 à Mr Constantin D’Andigné, de Villeloin-Coulangé (37460 – Belair) ;
• DIT que les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur ;
• CHARGE Maître Anglada de représenter la commune de Reignac-sur-Indre lors de cette transaction ; • CHARGE le Maire ou son représentant de signer tout acte ou document à intervenir.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000098
Délibération n° 63/2020
Désignation d’un représentant, membre suppléant du collège public
au Comité de Programmation LEADER 2020-2026
Suite aux élections municipales, la composition du Comité de Programmation LEADER 2020-2026 doit être revue.
La commune de Reignac-sur-Indre, avait proposé Monsieur le Maire comme représentant élu parmi les 16 membres du collège public du Comité de Programmation LEADER 2014-2020, aussi propose-t-il de nouveau sa candidature.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(13 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• PROPOSE la candidature de Monsieur Loïc Babary, Maire pour représenter la commune de Reignac- sur-Indre en tant que membre suppléant du collège public.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000099
Délibération n° 64/2020
Désignation des membres de la CLECT - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la communauté de communes de Loches Sud Touraine
Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire de Loches Sud Touraine a décidé, par délibération en date du 16 juillet 2020, de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) comme le prévoit l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
La composition qui a été retenue est de 69 membres ayant voix délibérative, répartis comme suit : • Le Président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE
• Le vice-président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE en charge des Finances
• Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune
La commune doit donc procéder à la désignation, parmi les conseillers municipaux, d’un titulaire et d’un suppléant au sein de cette CLECT.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal désigne :
• en qualité de membre titulaire Mr Loïc BABARY
• en qualité de membre suppléant Mme Christine BEFFARA
La présente délibération sera notifiée à la communauté de communes Loches Sud Touraine.
Après échange de vues,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts et l’article L 2121-33 du Code général de collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 juillet 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(14 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• DÉSIGNE en qualité de membre titulaire Mr Loïc BABARY
• DÉSIGNE en qualité de membre suppléant Mme Christine BEFFARA
• DIT que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 0000100
Délibération n° 65/2020
Ouverture d’une opération en section d’investissement : mise en sécurité stade de foot
Monsieur le Maire expose que suite à l’invasion du stade de foot par 40 caravanes et 62 autres véhicules pendant la période estivale il convient de faire en sorte que cela ne puisse plus se reproduire. Pour cela les services techniques envisagent d’installer des potelets fixes là où tous ces véhicules sont passés, certains cependant seront amovibles et permettrons donc le passage des services techniques en cas de besoin acté par notre commune.
Cela ayant cependant un coût non moindre pour la commune, Monsieur le Maire propose d’ouvrir une opération d’investissement dédiée à ce projet.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(15 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• OUVRE une opération d’investissement n°279 intitulée : Mise en sécurité stades de foot et aires de loisirs
• DIT que les crédits seront répartis comme suit :
Section Investissement
Autres agencements et aménagements de terrains Compte n°2128/ op°279 : + 5 000€ Dépenses imprévues Compte n°020 : - 5 000€
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 0000101
Délibération n° 66/2020
Modifications de crédits sur opération d’investissement Aménagement Aire de Loisirs
Monsieur le Maire donne la parole à Julien BOCHEREAU membre du groupe de travail Aménagement aire de jeux qui se propose de faire le compte rendu des réflexions de tous ses membres.
Mr Bochereau indique que c’est une aire de jeux complètement fermée donc sécurisée sur 1 200m2 de surface avec 3 accès dont 2 sont équipés anti 2 roues. Le chemin de circulation est existant mais presque plus visible car les sols de sécurité à force d’utilisation ont glissé sur le chemin de circulation. Les sols de sécurité sont des sols fluents c’est à dire une sorte de gravier, c’est ce qui est le moins cher et le plus facile d’entretien et à décompacter. L’aire est également équipée d’un point d’eau et de mobilier : 2 tables et 2 bancs. L’affichage réglementaire est toujours présent pour les 10 structures présentes. L’aire de jeux est bien utilisée avec l’avantage d’espace encore non utilisé et une végétation haute bien installée avec deux pôles distincts séparant les tranches d’âge. Les points négatifs de notre aire sont tout d’abord la lecture difficile des informations réglementaires car les pancartes dédiées sont usées, la lecture difficile du sens de circulation dans l’aire, la petite végétation disparate et défraichie et la présence de jeux vétustes et difficiles à utiliser. C’est également un espace où l’entretien par les équipes municipales est compliqué.
Le projet est donc de moderniser cet espace pour le rendre encore plus attractif, de le sécuriser et le rendre plus accessible, de le remettre aux normes tout en simplifiant son entretien.
Ainsi les principaux objectifs sont de :
- re-définir un sens de circulation bien distinct en sol dur enrobé ou béton désactivé ; - insérer des coins pelouse, de l’espace vert ;
- garder les sols de sécurité en sols fluents car ce sont les moins onéreux.
Aujourd’hui le groupe de travail propose avant tout de supprimer le jeu « piquets de montée » et la « double toupie verticale » très vétuste et d’acheter 4 nouvelles structures pour tous les âges, ce qui représentera la première phase de cette opération d’aménagement de l’aire de jeux. Les 4 structures proposées sont une pyramide pour grimper pour les plus de 5 ans, un tape cul pour les plus de 3 ans, un pont suspendu pour les plus de 3 ans et une balançoire en nids d’oiseaux pour les plus de 2 ans. Tout ce matériel sera principalement en bois pour conserver une unité.
Après négociation le coût pour ses 4 structures est de 14 433,85€ HT soit 17 320,62€ TTC, Mr Bochereau propose au conseil municipal d’accepter ce devis.
Il explique ensuite la deuxième phase du projet qui consiste à redéfinir les espaces, modifier la structure du chemin de circulation mais pour cela du travail reste à faire.
Monsieur le Maire vu le projet global propose de rajouter 10 000€ de crédits à l’opération d’investissement « Aménagement zone de loisirs » et pour cela de prendre les 10 000€ prévus initialement sur l’opération « Projet participatif » qui à cause de la crise sanitaire n’a pu être exploitée.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(16 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• ACCEPTE le devis de la société tourangelle Proludic pour 14 433,85€ HT soit 17 320,62€ TTC ;
• DIT que les crédits seront répartis comme suit :
Section Investissement
Autres agencements et aménagements de terrains - Compte n°2128/ op n°81: + 10 000€ Autres immobilisations corporelles - Compte n°2188/ op n°274: - 10 000€
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 0000102
Délibération n° 67/2020
Demande de droit de place sur le marché le dimanche matin
Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Eddy STANKOWITCH qui sollicite un emplacement pour la vente d’huîtres et de coquillages (n° d’identification sanitaire 17.483.078, installé au 9 avenue des Trois Canons – 17340 YVES) lors du marché le dimanche matin sur la place du Bourg du Fau, à partir d’octobre 2020 jusqu’à fin mars 2021.
Mr BABARY propose de renouveler, comme plusieurs années déjà, cette autorisation au tarif de 35 euros pour la période concernée.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(17 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• AUTORISE l’installation de Monsieur Eddy Stankowitch ou d’un de ses employés sur le marché le
dimanche matin Place du Bourg du Fau, pour la vente d’huîtres et de coquillages ;
• AUTORISE cette installation à partir du 1 octobre 2020 et jusqu’à fin mars 2021 ;
• DIT que le tarif appliqué sera de 35€ pour la période concernée, payable à réception du titre de recette.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 0000103
Délibération n° 68/2020
Subvention pour l’action d’Aide aux commerces
Monsieur le Maire indique que la crise du COVID-19 a eu un impact significatif sur les commerces du territoire de Loches Sud Touraine. Depuis le mois de mars 2020, de nombreux commerces de proximité ont connu des baisses d’activité voire des fermetures administratives. Cela a eu comme principale incidence la désertification des centres-bourgs et centres-villes avec une baisse de la fréquentation et un report des habitudes d’achat qui ont glissé vers les magasins des périphéries.
Monsieur le Maire indique que afin de redonner des habitudes de fréquentations dans les commerces de proximité, la Communauté de communes, et les Communes du territoire, se sont inscrites dans une démarche partagée de soutien et de reconquête des magasins de centres-bourgs et centres-villes. Ainsi, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et les Communes ont décidé d’accompagner la relance du secteur commercial en mettant en œuvre une opération territoriale de soutien aux commerces.
Monsieur le Maire indique que cette opération prendra la forme d’émission de chèques-cadeaux à valoir dans les commerces des communes participantes à l’opération. Ces chèques-cadeaux seront distribués aux habitants par le biais d’opérations commerciales, de type jeux concours, déclinées sur le deuxième semestre 2020.
Monsieur le Maire indique que cette opération sera portée administrativement par l’Union des Commerçants et Artisans de Loches qui s’occupera de l’organisation des opérations commerciales et du remboursement des chèques-cadeaux auprès des commerçants participants. Ainsi chaque commune participante sera amenée à verser sa participation financière directement l’Union des Commerçants et Artisans de Loches.
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine va signer une convention globale pour la mise en place de cette action avec l’Union des Commerçants et des Artisans de Loches qui cadrera son intervention à l’échelle de l’ensemble des Communes souhaitant participer à l’opération pour s’assurer de sa mise en œuvre de manière territorialisée.
Monsieur le Maire propose de soutenir la démarche entreprise par la Communauté de Communes et d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 256 € à l’Union des Commerçants et des Artisans de Loches dans le cadre de cette opération commerciale.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(18 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• APPROUVE le versement d’une subvention de 1 256 € à l’Union des Commerçants et Artisans de Loches
• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 0000104
Délibération n° 69/2020
Encaissement d’une indemnité d’occupation illégale du terrain de foot
Monsieur le Maire indique que les gens du voyage qui ont occupé illégalement pendant plus d’une semaine l’un des terrains de foot de notre commune avec 40 caravanes et plus de 62 autres véhicules ont remis 250€ à la commune pour la dédommager des frais inhérents à cette installation sauvage sans autorisation.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à porter cette somme de 250€ en espèces à la Trésorerie de Loches pour encaissement sur le compte de la commune.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(19 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• CHARGE le Maire de porter cette somme de 250€ à la Trésorerie de Loches pour créditer le compte de la commune de Reignac-sur-Indre ;
• DIT que comptablement ce crédit sera imputé à la section de fonctionnement compte 7788 produits exceptionnels divers : +250€.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 0000105
Délibération n° 70/2020
Demande de prolongation de bail par le locataire du 28B rue des Sabotiers
Monsieur le Maire indique que le bail du meublé sis 28 B rue des Sabotiers à Reignac est à ce jour au nom de l’Association Montjoie laquelle demande une prolongation de leur bail jusqu’au 2 novembre date à partir de laquelle l’occupante dudit logement ne sera plus placée sous leur responsabilité.
Madame Beffara indique que cette jeune femme a accompli un service civique auprès de l’Association Poney Club Des Cours Reignac Attelages et depuis le 1er septembre est maintenant en contrat d’apprentissage dans le même Poney Club et ce jusqu’au 31 août 2023. Aussi demande-t-elle la possibilité à partir du 3 novembre 2020 de ce que le bail soit transféré à son nom propre.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(13 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• ACCEPTE la prolongation du bail jusqu’au 2 novembre 2020 au nom de l’Association Montjoie ;
• ACCEPTE de louer ledit logement meublé à Mme Anaïs Guerrier, dit que pour cela un état de lieux d’entrée devra être effectué de nouveau, ainsi qu’un nouveau bail contracté sous réserve du respect des conditions générales d’octroi d’un logement sur notre commune.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 0000106
Délibération n° 71/2020
Passage à temps complet d’un poste d’adjoint technique
Monsieur le Maire rappelle que dans sa délibération n°32/2019 du 3 juin 2019 le Conseil Municipal avait ouvert un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à 31h/35ème afin d’assurer les missions dévolues au service entretien des locaux et restauration scolaire.
A ce jour il convient de passer ce poste à temps complet soit 35/35ème le personnel devant faire face au nouveau protocole d’entretien et désinfection des salles municipales lié à la crise sanitaire du Covid19 et devant remplacer temporairement un collègue absent pour maladie.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(14 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• DIT que le poste d’Adjoint Technique Territorial est à partir du 1ier octobre 2020 à temps complet soit 35/35ème et ce afin d’assurer les missions suivantes : effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et de leurs abords ; assurer l'entretien courant des matériels et machines utilisés ; organiser et/ou assurer le service du restaurant scolaire ainsi que son nettoyage et la surveillance de la cour de récréation sur les temps scolaires et/ou périscolaires ; coordination et animation du personnel de service et administration du service ; activités et tâches secondaires.
• DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2020.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 10/09/2020
et de la publication le 10/09/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 0000107
Questions diverses :
Monsieur le Maire explique que la CIID Commission Intercommunale des Impôts Directs, composée de 11 membres qui intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et bien divers, doit être renouvelée. Il indique que sur le mandat électif précédent François Hureau représentait notre commune. Fin juillet la CCLST nous demandait de proposer des noms de contribuables sous forme de délibération municipale avant le 8 septembre et finalement par mail le 02 septembre nous demandait les noms par mail avant le 03 septembre 9h00. N’ayant pu répondre au mail dans le temps imparti, Monsieur le Maire a le regret d’apprendre aux conseillers que parmi les 40 noms proposés (20 titulaires et 20 suppléants) il n’y aura aucun contribuable de notre commune.
Monsieur le Maire remercie les conseillers qui se sont portés volontaires pour faire partie des commissions thématiques de la CCLST pour représenter notre commune ; à savoir : Commission Culture : Valérie POMMÉ / Commission Déchets : Loïc BABARY / Commission Développement Économique : François HUREAU / Commission Économie Rurale et Agricole : Philippe DRUET / Commission Énergie Climat : Philippe DRUET / Commission Équipements et Politique Sportive : Patrick Girault / Commission Finances : Loïc BABARY et Christine BEFFARA / Commission Gens du Voyage : Valérie POMMÉ / Commission Habitat : Olivier VERDONCK / Commission Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : Olivier VERDONCK / Commission Mobilités : Carole GIRAUD / Commission Mutualisation : Georges CATTAERT / Commission Petite Enfance – Enfance – Jeunesse : Christine BEFFARA / Commission Solidarités – Action Sociale – Santé : Christine BEFFARA.
Monsieur le Maire indique ensuite avoir reçu les cartes des recensements de la circulation en Indre-et-Loire qui sont consultables sur le site www.touraine.fr.
Madame Christine Beffara fait état du bilan du Programme 2S2C mis en place par l’Association Puzzle pour notre commune. Une trentaine d’enfants y ont participé et il y a eu un très bon retour des familles notamment grâce à la mise en place rapide et efficace du dispositif par l’association.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité des Fêtes annule la fête de la rentrée à cause de la crise sanitaire et des contraintes imposées pour la santé de tous. Ainsi la commune a annulé le feu d’artifice et l’entreprise tirant le feu d’artifice propose par ailleurs d’autres solutions qu’il conviendra d’examiner rapidement.
Madame Beffara fait prendre connaissance aux élus des différents remerciements des associations suite au versement des subventions municipales accordées.
Monsieur le Maire informe l’assemblée des différents courriers de félicitations reçus suite aux élections municipales et également des différentes recettes à venir comme le montant du FCTVA de 111 093€66, les compensations pour exonération relatives à la fiscalité directe locale.
Il indique également sur un tout autre sujet avoir reçu la position de l’assurance de la Commune qui juge opportun de ne pas intervenir dans l’affaire qui oppose notre collectivité à une famille reignacoise accusant notre collectivité de défaut d’organisation du service public.
Il présente ensuite l’arrivée d’un nouveau Curé pour la Paroisse de Saint Jean des Roches en la personne du père Paul Etienne TRUCHIS de VARENNES.
Il indique ensuite la date du Congrès des Maires à Paris du 23 au 26 novembre et celui des Maires d’Indre-et- Loire à Tours le 8 décembre 2020.
Madame Christine Beffara fait le point sur les mouvements du personnel communal : arrivée de Madame Marion Rabusseau ATSEM, de Madame Christèle Feynerol au service restauration et ménage, le retour de Madame Julie Hernandez d’un congé maternité. Elle indique que le recrutement sur le poste d’accueil et de gestion administrative est en cours.
Madame la Première Adjointe revient sur la rencontre des élus de Dolus-Le-Sec et Reignac-sur Indre avec l’entreprise Convivio, prestataire du marché de la livraison des repas en liaison froide dans les cantines scolaires des deux communes. Convivio a accepté de ne pas facturer les 0€75 par repas non commandés pendant la période du Covid mais facture bien 0€40 de plus sur tous les repas commandés depuis lors. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 0000108
Mr Verdonck fait le point sur les achats d’investissement en cours et les travaux à l’école. Il indique également que le projet d’aménagement de l’arrière de l’immeuble sis 11 Place du Bourg du Fau est très onéreux plus de 200 000€ aussi le groupe de travail travaillant sur ce sujet propose-t-il un allègement du projet afin d’essayer de ne lui consacrer qu’un budget d’environ 100 000€. Le réaménagement de l’immeuble 1 et 1 bis rue du Gue Romain est en cours de réflexion également.
Madame Beffara dit que le dossier de subvention pour l’installation de deux nouveaux TNI de l’école a été envoyé aux services afférents.
Madame Valérie Pommé informe de la date de réouverture de la bibliothèque mercredi 23 septembre et précise qu’afin de respecter les 3 jours de carence entre deux emprunts d’un même livre la bibliothèque restera pour l’instant fermée le vendredi après-midi.
Mr Girault souhaite travailler sur l’aménagement du rond-point du Café Brûlé et pour cela propose un rendez- vous avec le personnel du service technique municipal.
La prochaine réunion de conseil municipal devrait avoir lieu lundi 5 octobre prochain.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 0000109
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux-heures-quarante-cinq minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 7 septembre 2020 comportant les délibérations :
58/2020 – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) - Fermeture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe et Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial
59/2020 – Décisions budgétaires (7.1) - Proposition d’adhésion à l’Association Nouvelles Aspirations Culturelles en Lochois pour 2021 - NACEL
60/2020 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel
61/2020 – Décisions budgétaires (7.1) - Remboursement d’une facture d’achat de gants latex
62/2020 – Autre acte de gestion du domaine privé (3.6) - Proposition de vente parcelle A1932 sur Azay-sur- Indre appartenant à notre commune
63/2020 – Désignation de représentants (5.3) - Désignation d’un représentant, membre suppléant du collège public au Comité de Programmation LEADER 2020-2026
64/2020 – Désignation de représentants (5.3) - Désignation des membres de la CLECT - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la communauté de communes de Loches Sud Touraine
65/2020 – Décisions budgétaires (7.1) - Ouverture d’une opération en section d’investissement : mise en sécurité stade de foot
66/2020 – Décisions budgétaires (7.1) - Modifications de crédits sur opération d’investissement Aménagement Aire de Loisirs
67/2020 – Autre acte de gestion du domaine public (3.5) - Demande de droit de place sur le marché le dimanche matin
68/2020 – Subvention (7.5) - Subvention pour l’action d’Aide aux commerces
69/2020 – Décisions budgétaires (7.1) - Encaissement d’une indemnité d’occupation illégale du terrain de foot
70/2020 – Autre acte de gestion du domaine privé (3.6) - Demande de prolongation de bail par le locataire du 28B rue des Sabotiers
71/2020 – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) - Passage à temps complet d’un poste d’adjoint technique Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 0000110
Signature des membres présents
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Christine BEFFARA
Patrick GIRAULT
Valérie POMMÉ
Olivier VERDONCK
Chantal CHARTIER
Georges CATTAERT
François HUREAU A donné procuration à Christine BEFFARA
Philippe DRUET
Éric GUILLAUME-TELL
Laurence MARCHAND HURAULT Absente excusée
Anne LE TIEC
Aurélie ROY
Carole GIRAUD
Julien BOCHEREAU