Procès Verbal - 1754390317 PV CM 20250602 VP

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Procès Verbal - 1754390317 PV CM 20250602 VP Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Estables. Lien du pdf (Procès Verbal - 1754390317 PV CM 20250602 VP)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Démocratie, Commune LES ESTABLES

| PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

| DU 02 JUIN 2025 18H00

Date de convocation : 28/05/2025

Effectif légal du conseil municipal : 11

Présents :

X Philippe BRUN | Yves SANIAL

X Alice MALARTRE | X Thierry MICHEL

X Michel RIBES | X Alain ROMEAS X Laurence EXBRAYAT | X Jeanne PRADIER

| Alexandre MALARTRE | X | Michel LEYDIER

| Odette GAILHOT |

Absent(s) : 3

Excusé(s) représenté(s) : 0

Secrétaire de séance : Alice MALARTRE

ORDRE DU JOUR :

10.

Approbation PV du conseil municipal du 06 MAI 2025

Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : actualisation

du plan de financement

Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : Choix des offres travaux

Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : devis Groupama Assurance « Dommages Ouvrage » et Assurance « Tous Risques Chantier »

Détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Inscription du sentier « Tour du Mézenc » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Enfouissement Télécom sur poste Les Infruits

Demande de subvention - Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance 43 (ADEPAPE 43)

Questions diverses

1- Approbation PV du conseil municipal du 06 MAI 2025

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Reçu le 05/08/2025

Publié le 05/08/2025Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstenli

du 06/05/2025,

2- Opération «Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : actualisation du plan de financement

Le plan de financement actualisé et approuvé est disponible sur le site internet de la commune avec

les délibérations du 02 juin 2025.

3- Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : Choix des offres travaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention de retenir les offres suivantes :

ENTREPRISE OBJET DU LOT Prévu HT

SMTP == DÉSAMIANTAGE - DÉMOLITION _| 99400,00€

Lot à reconsulter ee CURATIF DES MÜRS (MÉRULES) |

Maçonnerie FAURE MAÇONNERIE 170 455,39 €

Velay Couverture Charpente | CHARPENTE BOIS - COUVERTURE -ZINGUERIE | ___ 155145,11€

CHARREYRON - __ ISERRURERIE an 13 109,00 €

CHAPUIS _[MENUISERIES EXTÉRIEURES | 136 456,00 €

CHAPUIS MENUISERIES INTÉRIEURES 68 544,00 €

PLÂTRERIE - PEINTURE EAT & DÉCO | 110 000,00 €.

SARL DESSIMOND __ ICHAPE FLOTTANTE - ISOLANT DE SOL | 26 538,49 €)

SOLET PLUS |SOLS SOUPLES _ | 24 378,66 €

El FAURE Yohan CARRELAGES - FAÏENCES | 10 589,55 €

BF 43 _[FAÇADES _ | 20 499,89 €)

DUPERRAY SARL ____ [PLOMBERIE - CHAUFFAGE - GÉOTHERMIE - VENTILATION 215 945,91 €

É FRAISSE & FILS _L'ÉLECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES 77 372,00€

- par? voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention de retenir les offres suivantes, Michel RIBES n’ayant pas pris part au vote :

ENTREPRISE CHAR OL

RIBES TP [TERRASSEMENT- VRD - ABORDS Prévu HT

60 122,80€

4- Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : devis Groupama Assurance « Dommages Ouvrage » et Assurance « Tous Risques Chantier »

Décision reportée au prochain conseil municipal car il manque un document à remettre par l’entreprise SOCOTEC afin de permettre à Groupama d’établir un devis.

S- Détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire

Le Maire a rappelé au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les

modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté Mézenc-Loire-Meygal pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

e__ Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à

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Reçu le 05/08/2025

Publié le 05/08/2025bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règl

L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la

communauté.

e À défaut d’un tel accord, le préfet fixerait selon la procédure légale [droit commun] à 42 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des IE, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire a indiqué au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 43 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Populations Nombre de conseillers Nom des communes municipales communautaires

membres (‘ordre décroissant de titulaires

population)

Saint-Julien-Chapteuil 2021 6

Lantriac | 1929 5 ————

Le Monastier/Gazeille 1773 5

| _Saint-Pierre-Eynac 1250 3

Laussonne L_ 1019 3

Saint-Front 413 2

Quevrières | 357 il 2

Chadron | 348 | 2

Fay sur Lignon 344 | 2

Les Esvbles — lSS | Saint-Martin-de-Fugères | 228 1

Champclause 203 l 1 | Les Vastres LL 191 1 =

Salettes 154 1

1 Chaudeyrolles 128 _L 1

Montusclat | 123 Ji 1

Allevrac | 118 l |

___ Freycenet Latour 114 1

Présailles 110 1

Moudeyres 108 — Le

Freycenet la Cuche _ | 105 1

Goudet 75 1

Total des sièges répartis : 43

Il a donc été demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention, a décidé :

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Reçu le 05/08/2025

Publié le 05/08/20256-

© De ne pas retenir l’accord local envisagé entre legk

(Accord I ci-dessous), fixant à 43 le nombre d

communauté, réparti, conformément aux princip

6-1 du CGCT, selon la répartition exposée préalablement ;

© D’opter pour l’Accord 5 fixant à 39 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal, réparti selon l’ Accord 5:

SIMULATIONS SIÈGES COMMUNAUTE DE COMMUNES 2026

POP2019 | PoP2025 [aenarmane actueite [Droit

JULIEN CHAPTEUIL 1881 2021 :

1931 1929

1790 1773

109

8

5

ë

3

3

1

ÿ

i

HiiInDfinlétwoltinte

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Décision reportée en attendant la réponse de la Préfecture.

Inscription du sentier « Tour du Mézenc » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Décision reportée en attendant la réponse de la Préfecture.

Enfouissement Télécom sur poste Les Infruits

Monsieur le Maire a exposé aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 5 270,70 € TTC.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de :

5 270,70 (422mx8E€Ex1,22)= 1151,98€

Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention :

* _ D’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

* De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente,

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|stèges de droit ron moditipbles

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Reçu le 05/08/2025

Publié le 05/08/2025+ De fixer la participation de la Commune au financemenf |

€ et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette sommdk

Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat k@stte-pastoipanonponserers— fonction du décompte définitif,

+ D'inscrire à cet effet la somme de 1 151,98 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Demande de subvention - Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueïllies en Protection de l’Enfance 43 (ADEPAPE 43)

Le Conseil Municipal a examiné la demande de subvention présentée par l’ADEPAPE 43.

Considérant que :

1. Conformément à l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a la possibilité d'accorder des subventions à des associations ou des événements d'intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention :

* À décidé de ne pas verser de subvention à cette association.

+ A rappelé que cette délibération est prise en conformité avec l'article L. 2121-29 du CGCT, qui régit les compétences des collectivités territoriales en matière de soutien aux actions d'intérêt général.

10- Questions diverses

e Un particulier a demandé à acquérir une parcelle communale pour l’utiliser comme place de stationnement. Le maire va le rencontrer ainsi que son voisin.

e Le conseil municipal se prononcera en fin d’année, lorsque les services du ministère détailleront les modalités de mise en œuvre de la nouvelle Journée du citoyen (JDC), pour désigner un membre du conseil afin de participer aux cérémonies.

+ Le département a notifié à la commune son accord pour subventionner à hauteur de 8 471 € l’étude de diagnostic et schéma directeur de l’alimentation en eau potable.

Date de la prochaine réunion non définie

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 00.

Fait aux Estables, le 04 août 2025.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe BRUN Alice MALARTRE

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Reçu le 05/08/2025

Publié le 05/08/2025