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Procès Verbal - 1776936344 PV CM 20260320 VP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estables. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776936344 PV CM 20260320 VP)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune LES ESTABLES

PROCÉS VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026 à 20H30

Date de convocation : 16/03/2026

Effectif légal du conseil municipal : 9

Présents :

| X | Philippe BRUN _ | X | Delphine SOUVRAY

X | Laurence EXBRAYAT ._X | Philippe MICHEL

X | Yves SANIAL : X | Dominique EYRAUD

X | Marine BONNEFOY | X | Alexis RIBES

X _| Jérémy CHEVILLON |

Absent(s) : 0

Excusé(s) représenté(s) : 0

Secrétaire de séance : Yves SANTAL

1.

2.

3.

ORDRE DU JOUR :

Élection du maire

Détermination du nombre d’adjoints au maire

Élection du ou des adjoints au maire

3BIS. Lecture de la charte de l’élu local L.2121-15 CGCT

d.

5.

6.

7.

8.

9.

Délégations au maire

Délégations aux adjoints

Délégations à des conseillers

Élection des délégués

Vote des indemnités de fonction

Avenant de prolongation emprunt

19. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 mars 2026

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AR Prefecture

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Reçu le 01/04/2026

Publié le 01/04/20261. Élection du maire

Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstentk®. à Le à. à susspie mousse vrrquee

candidat, Maire des Estables.

2. Détermination du nombre d’adjoints au maire

Désormais, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans la mesure où l'effectif du conseil municipal à prendre en compte pour la détermination du nombre maximal d’adjoint est le nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, soit 9 membres, le nombre maximal d’adjoints que peut compter la commune est de 3 adjoints au maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, a décidé la création de 2 postes d'adjoint.

3. Élection du ou des adjoints au maire

Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, O0 Contre, O0 Abstention, a élu l’unique liste d’adjoints candidate. Ainsi ont été élus :

1% Adjointe au maire : Mme Laurence EXBRAYAT

2°me Adjoint au maire. : M. Yves SANIAL

3BIS. Lecture de la charte de l’élu local L.2121-15 CGCT

La charte de l’élu local, disponible sur internet, notamment sur le site : www.legifrance.gouv.fr, à

été lue.

4, Délégations au maire

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, et pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations listées dans la délibération N°20260320 04.

5. Délégations aux adjoints

Le Maire a informé le conseil municipal que pour assurer la continuité de service en cas d’empêchement du maire, sous sa surveillance et responsabilité, la délégation suivante sera donnée par arrêté à la lère Adjointe: prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 5 000,00 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Cette délégation entraînera délégation de signature des documents, signature qui devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».

La lère adjointe rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.

6. Délégations à des conseillers

Des délégations de fonctions seront confiées à des conseillers avec indemnisation.

3 conseillers vont être nommés par arrêté du maire :

e Monsieur Jérémy CHEVILLON, conseiller municipal chargé de la gestion des salles communales et notamment :

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Reçu le 01/04/2026

Publié le 01/04/2026© Du suivi des demandes de réservation

o De l’organisation et de la coordination de l’utilisgi.., .…

o Dulien avec les usagers et les services municipaux concernés

o Du respect des règlements d'utilisation

e Madame Marine BONNEFOY, conseillère municipale, chargée notamment :

o Du suivi de l’élaboration et de l’exécution du budget communal

o De la préparation des décisions budgétaires et financières

e Monsieur Philippe MICHEL, conseiller municipal, chargé de représenter la commune dans le cadre de la démarche Grand Site Gerbier Mézenc et au Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche et de suivre les sujets liés au tourisme.

7. Élection des délégués

Commissions

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BRUN Philippe X! X x | X X X|IXIXIXIT T X

EXBRAYAT Laurence x | [xIx X| x sis x SANIAL Yves x x x x| | x x T BONNEFOY Marine x x | E x CHEVILLON Jérémy X | X | X X SOUVRAY Delphine X | T MICHEL Philippe X X | x X S EYRAUD Dominique X X | X

RIBES Alexis X | X

8. Vote des indemnités de fonction

Le conseil municipal, par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, a fixé les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des 3 conseillers ayant délégation de fonction, comme suit :

o Maire : 28,1 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique (1B) 1027

o lère Adjointe : 10,89 % de IB 1027

o 2ème Adjoint : 10,89 % de IB 1027

o Conseillers délégués : 3,63 % IB 1027 pour chaque délégué

9. Avenant de prolongation emprunt

Le Maire a rappelé les conditions du prêt N°10278 07377 000203355 01 (Objet : Attente subventions) souscrit le 08/02/2022 auprès du Crédit Mutuel :

- Montant nominal : 1 000 000,00 € (trois cent mille euros)

- Prêt à taux fixe de 0,39 % / an (taux effectif global de 0,42 %)

Durée : 36 mois prorogé 1 an — Arrivée à échéance le 31/03/2026

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Reçu le 01/04/2026

Publié le 01/04/2026ER 1e re 2. AL AA AR A a CU à 4 Les conditions d’une éventuelle prorogation de ce prêt ont éf£

les suivantes :

LE

- Prorogation possible sur 3 mois

- Au taux de 1,89 %

- Avec des Frais d’avenant de 150.00 €.

Le Conseil municipal, compte tenu e versements de subventions toujours en attente, après en avoir délibéré, par 8 voix Pour, 0 Contre, 1 Abstention a décidé de demander la prorogation de ce prêt et autorisé le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

10. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 mars 2026

Le Conseil municipal, par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars 2026.

Date de la prochaine réunion non définie.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 45.

Fait aux Estables, le 30 mars 2026.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

M. Philippe BRUN M. Yves SANIAL

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Reçu le 01/04/2026

Publié le 01/04/2026