Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1754390317 PV CM 20250602 VP
Déliberation - 1750068597 DELIB 20250602 05 Modele DELIBCompositi
Déliberation - 1750068672 DELIB 09 Subvention ADEPAPE 43 20250602
Déliberation - 1750068532 DELIB 20250602 02 ECOLE Plan de finance
Déliberation - 1742918416 DELIB 20250324 08 Tarifs Cantine 2025 V
Déliberation - 1742988940 DELIB 20250324 04cCFU 2024 09102 VP
Déliberation - 1761748190 DELIB 20251028 05 RODP Telecom SDE43 VP
Déliberation - 1742988708 DELIB 20250324 04aCFU 2024 09100 VP
Déliberation - 1766575892 DELIB 20251217 04 Cloture budget PEYROU
Déliberation - 1766576023 DELIB 20251217 08 DM BUDGET EAU VP
Déliberation - 1750068653 DELIB 08 Enfouissement Telecom Infruits 20250602 VP
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1750068653 DELIB 08 Enfouissement Telecom Infruits 20250602 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/06/2025 / Délibération N°20250602_08
a =
Date de la convocation 28/05/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le deux juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 8
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
X | Philippe BRUN Yves SANIAL
X Alice MALARTRE X | Thierry MICHEL
on: Michel RIBES X | Alain ROMÉAS
X Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER
Alexandre MALARTRE X Michel LEYDIER
| Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Enfouissement Télécom sur poste Les Infruits
Monsieur le Maire EXPOSE aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 5 270,70 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de :
5270,70-(422mx8€x1,22)= 1151,98€
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
e D’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le
Maire,
e De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente,
1/2
AR Prefecture
043-214300915-20250602-20250602_08-DE
Reçu le 16/06/2025
Publié le 16/06/2025 e De fixer la participation de la Commune au financeh
1 151,98 € et d’autoriser Monsieur le Maire à vers
Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif.
CI CETU SOIT CEATES A CATSSC TE
e D'inscrire à cet effet la somme de 1 151,98 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Philippe BRUN Alice MALARTRE
2/2
AR Prefecture
043-214300915-20250602-20250602_08-DE
Reçu le 16/06/2025
Publié le 16/06/2025